SIST ISO 7775:1995
(Main)Securities -- Scheme for message types
Securities -- Scheme for message types
Valeurs mobilières -- Types de messages
Vrednostni papirji - Oblika vrste sporočil
General Information
Relations
Buy Standard
Standards Content (Sample)
NORME IS0
I N TE R NAT I O N A LE 7775
Première édition
1991-1 1-01
Valeurs mobilières - Types de messages
Securities - Scheme for message types
Numéro de référence
IS0 7775 : 1990 (FI
---------------------- Page: 1 ----------------------
SO 7775 : 1991 (FI
Avant-propos
L‘ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale
d‘organismes nationaux de normalisation (comités membres de I‘ISO). L‘élaboration
des Normes internationales est en général confiée aux comités techniques de I’ISO.
Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité
technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec I’ISO participent également aux travaux. L‘ISO col-
labore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les projets de Normes internationales adoptés par les comités techniques sont soumis
aux comités membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales
requiert l’approbation de 75 % au moins des comités membres votants.
La Norme internationale IS0 7775 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 68,
Banque et services financiers fiés aux opérations bancaires, sous-comité SC 4, Valeurs
mobilières.
Cette première édition annule et remplace les premières éditions (IS0 7775-1 : 1984
et IS0 7775-2 : 1986) qui ont été intégrées dans la présente Norme internationale.
D’autres parties en projet de I’ISO 7775 ont également été intégrées.
L’annexe A fait partie intégrante de la présente Norme internationale. Les annexes B
et C sont données uniquement à titre d’information.
O IS0 1991
Droits de reproduction réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni
utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie et les microfilms, sans l’accord écrit de l‘éditeur.
Organisation internationale de normalisation
Case postale 56 CH-121 1 Genève 20’. Suisse
Imprimé en Suisse
---------------------- Page: 2 ----------------------
IS0 ïï75 : 1991 (FI
Introduction
Dans le domaine des valeurs mobilières, des informations nombreuses et variées doi-
vent être échangées entre banques, agents de change, courtiers, investisseurs institu-
tionnels, clients, organismes de compensation, dépositaires et autres professionnels.
Le nombre d’émissions de titres, d’opérateurs sur les marchés, d’opérations traitées et
leur valeur financière augmente continuellement, reflétant l’expansion internationale
du marché. Associée à des produits financiers complexes, à des procédures de règle-
ment et à des méthodes administratives, cette expansion conduit à rationaliser les flux
d’informations et à créer un nouvel environnement permettant de faire face à une
la
gamme de plus en plus large de services dont les transmissions électroniques sont
base. II est nécessaire de développer des Normes internationales sur le contenu et le
format des principaux types de messages de valeurs mobilières afin de permettre une
exécution des opérations plus efficace, précise et exacte.
Les problèmes des amendements des types de messages qui en font partie ont été pris
en considération dans la présente Norme internationale qui comprend les lignes direc-
trices de base pour cette fonction et pour informer les parties intéressées des amende-
ments approuvés.
0
iii
---------------------- Page: 3 ----------------------
NORME INTERNATIONALE IS0 7775 : 1991 (FI
Valeurs mobilières - Types de messages
1 Domaine d'application IS0 6166 : 1987, Valeurs mobilières - Système international
de numérotation pour l'identification des valeurs mobilières
La présente Norme internationale décrit le contenu et le format (ISIN).
des messages types à usage des professionnels des valeurs
IS0 8532 : 1986, Valeurs mobilières - Format pour la trans-
mobilières. La présente Norme internationale recouvre les ins-
mission des numéros de titres et de certificats.
tructions, les informations et tous les autres types de communi-
cation entre les parties concernées dans le domaine des négo-
IS0 8601 : 1988, Eléments de données et formats d'échange -
le
ciations, de la réception et de la livraison, ainsi que dans
Echange d'information - Réprésentation de la date et de
0 domaine administratif des valeurs mobilières au plan internatio-
l'heure.
nal. La norme s'applique aux messages transmis par écrit, au
moyen d'imprimés, de télex ou de téléinformatique. La norme
s'applique au contenu du message, qui est indépendant de la
3 Définitions
méthode de transmission, mais en cas d'utilisation de téléinfor-
matique les formats des zones du message telles que décrites
Pour les besoins de la présente Norme internationale, les défini-
aux articles 10 et 11 doivent être employés. Les formats de
tions suivantes s'appliquent.
l'en-tête et de la fin de message ne sont pas décrits dans la pré-
sente Norme internationale car ils dépendent de facteurs tels
3.1 Définitions des termes généraux
que le moyen de transmission et les accords bilatéraux entre
l'expéditeur et le destinataire du message. Toutefois, l'en-tête
doit identifier au moins l'expéditeur, le destinataire, la date et le
3.1.1 message: Communication contenant une ou plusieurs
type du message.
opérations ou des informations relatives à ces opérations.
Si, en raison d'un accord bilatéral entre l'expéditeur et le desti-
3.1.2 message type (MT): Classification particulière pour
nataire, un message émis conformément à la présente Norme
des messages qui ont une ou des fonction(s) définie(s) et un
internationale doit être protégé par une clé ou par tout autre
contenu.
système d'authentification, les données relatives à un tel
système de contrôle ne sont pas comprises dans le texte des
3.1.3 code de message type: Code qui désigne la fonction
présents messages types.
et/ou l'action à entreprendre nécessitéeb) par ce message. Le
code est toujours à trois chiffres.
La présente Norme internationale établit également des procé-
dures pour une Autorité de mise à jour (voir annexe A).
3.1.4 zone: Plus petit élément, identifié par une étiquette ou
un nom dans un texte de message.
3.1.5 étiquette de zone: Ensemble unique de caractères uti-
2 Références normatives
lisés dans les messages formatés qui identifie la signification de
la zone de données qui lui est propre.
Les normes suivantes contiennent des dispositions qui, par
suite de la référence qui en est faite, constituent des disposi-
NOTE - Les caractères peuvent être deux chiffres ou deux chiffres
tions valables pour la présente Norme internationale. Au
suivis d'une lettre majuscule en troisième position. Une lettre minus-
moment de la publication, les éditions indiquées étaient en
cule en troisième position signifie que plusieurs options existent pour
vigueur. Toute norme est sujette à révision et les parties pre-
ce code. Ces options, ainsi que les descriptions de zones, sont décrites
nantes des accords fondés sur la présente Norme internationale
aux articles 10 ou 11, excepté l'option "s" reprise en 6.4.
sont invitées à rechercher la possibilité d'appliquer les éditions
les plus récentes des normes indiquées ci-après. Les membres
3.1.6 zone secondaire: Division prédéterminée d'une zone.
de la CE1 et de I'ISO possèdent le registre des Normes interna-
tionales en vigueur à un moment donné.
NOTE - Une zone peut être constituée de deux ou de plusieurs zones
secondaires. Si nécessaire, les zones secondaires sont séparées par
"/", "//".
IS0 3166 : 1988, Code pour la représentation des noms de des symboles spéciaux, par exemple
pays.
3.1.7 format: Description de la structure et de la/des
IS0 4217 : 1987, Codes pourla représentation des monnaies et limite(s) d'utilisation des données dans le domaine des télé-
types de fonds. transmissions.
1
---------------------- Page: 4 ----------------------
IS0 7ï75 : 1991 (FI
3.2.9 530 confirmation de réception sans règlement:
3.2 Définition des messages types
Une confirmation de réception sans règlement confirme avec
tous les détails la réception de titres donnés, matériellement ou
3.2.1 500 ordre d'achat: Instruction envoyée par le client,
par virement, d'un organisme défini, sans paiement.
ou par son représentant mandaté, d'acheter une quantité don-
née d'une valeur identifiée, sous certaines conditions.
3.2.10 531 confirmation de réception avec règlement:
NOTE - Quand des instructions de règlement ne sont pas spécifiées,
Une confirmation de réception avec règlement confirme, avec
des instructions permanentes pour la livraison et le paiement s'appli-
une possibilité d'inclure les détails comptables, la réception de
quent. Ce message est normalement le premier dans une chaîne d'opé-
titres donnés, matériellement ou par virement, d'un organisme
rations et, par conséquent, il n'est pas prévu de se référer à un autre
défini, avec règlement d'un montant défini.
message ou à une autre opération.
3.2.11 532 confirmation de livraison sans règlement:
3.2.2 501 ordre de vente: Instruction envoyée par le client,
Une confirmation de livraison sans règlement confirme avec
ou par son représentant mandaté, de vendre une quantité don-
tous les détails la livraison de titres donnés, matériellement ou
née d'une valeur identifiée, sous certaines conditions.
par virement, à un organisme défini, sans paiement.
NOTE - Quand des instructions de règlement ne sont pas spécifiées,
des instructions permanentes pour la livraison et le paiement s'appli-
3.2.12 533 confirmation de livraison avec règlement:
quent. Ce message est normalement le premier dans une chaîne d'opé-
Une confirmation de livraison avec règlement confirme, avec
rations et, par conséquent, il n'est pas prévu de se référer à un autre
une possibilité d'inclure les détails comptables, une livraison de
message ou à une autre opération.
titres donnés, matériellement ou par virement, à un organisme
défini, avec règlement d'un montant défini.
3.2.3 510 confirmation d'achat ou de vente: Une confir-
mation d'achat ou de vente est envoyée par l'exécuteur de
l'ordre fournissant tous les détails comptables, aussi bien pour
3.2.13 539 avis d'exécution de réceptiodde livraison
les titres que pour le règlement en espèces d'une négociation
de titres: Un avis d'exécution de réceptiodde livraison de
de titres .
titres donne les premières informations sans tous les détails, sur
la réception ou la livraison de titres. II couvre les réceptions et
NOTE - II est précisé par un code dans la zone 23 "Identification sup-
livraisons, à la fois sans et avec règlement. Il doit être normale-
plémentaire" s'il s'agit d'un achat ou d'une vente. Quand un ordre
ment suivi par la confirmation officielle et complète.
d'achat ou un ordre de vente est exécuté en plusieurs parties, normale-
une confirmation d'achatou de vente doit être envoyée pour cha-
ment
- Le message peut aussi contenir une demande d'instruction.
NOTE
que journée d'exécution et, au cours de chaque journée, pour chaque
Quand l'avis d'exécution de réception/ de livraison de titres comporte
prix de négociation si tous les autres détails à préciser sont identiques.
une question dans la zone 75 "Interrogation", il est recommandé qu'il y
soit répondu en utilisant le message MT 596 "Réponse".
3.2.4 519 avis provisoire d'exécution: Un avis provisoire
d'exécution est une annonce envoyée par l'exécuteur de l'ordre
3.2.14 550 notification de droits: Une notification de
pour donner des informations brèves mais immédiates au sujet
droits est envoyée par un dépositaire à son client pour lui don-
d'une négociation de titres.
ner les détails d'une augmentation de capital ou d'une souscrip-
tion, en cours ou future.
NOTE - II est précisé par un code dans la zone 23 "Identification sup-
plémentaire" s'il s'agit d'un achat ou d'une vente. Les détails com-
plets, lorsqu'ils sont disponibles, sont transmis au moyen d'une confir-
3.2.15 551 annonce d'opération: Une annonce d'opéra-
mation d'achat ou de vente.
tion est envoyée pour donner les détails d'une opération affec- @
tant une valeur mobilière.
3.2.5 520 réception de titres sans règlement: Un mes-
sage de réception de titres sans règlement charge le destina-
NOTE - Le message est adressé à titre d'information et ne nécessite
taire du message de recevoir des titres donnés, matériellement
pas normalement de réponse.
ou par virement, d'un organisme défini, sans paiement.
3.2.16 552 notification d'offre ou de privilège: Une noti-
3.2.6 521 réception de titres avec règlement: Un mes-
fication d'offre ou de privilège est envoyée par un dépositaire à
sage de réception de titres avec règlement charge le destinataire
son client et décrit une offre, par un tiers, concernant une
du message de recevoir des titres donnés, matériellement ou par
valeur mobilière spécifiée, contre espèces ou contre d'autres
virement, d'un organisme défini, et de payer un montant défini.
titres ou contre les deux. Ce message nécessite normalement
une réponse.
3.2.7 522 livraison de titres sans règlement: Un message
de livraison de titres sans règlement charge le destinataire du NOTE - Ce message donne aussi le privilège prévu pour la valeur
mobilière spécifiée. La quantité de titres, quand elle est donnée, est la
message de livrer des titres donnés, matériellement ou par vire-
quantité de titres détenue par l'expéditeur pour le compte du destina-
ment, à un organisme défini, sans recevoir de paiement.
taire.
3.2.8 523 livraison de titres avec règlement: Un mes-
3.2.17 553 instruction à un dépositaire: Une instruction à
sage de livraison de titres avec règlement charge le destinataire
un dépositaire concerne un droit spécifique, une opération, une
du message de livrer des titres donnés, matériellement ou par
offre ou un privilège, et donne au dépositaire des instructions
virement, à un organisme défini, et de recevoir un paiement
pour un montant défini. quant à toute action à entreprendre.
2
---------------------- Page: 5 ----------------------
IS0 Tn5 : 1991 (FI
3.2.18 !SI avis de paiement de revenus en espèces: Un 3.2.23 560 annonce d'assemblée d'obligataires ou
avis de paiement de revenus en espèces est utilisé pour notifier d'actionnaires : Une annonce d'assemblée d'obligataires ou
au destinataire du message, qui peut être le titulaire d'un d'actionnaires est envoyée par un dépositaire ou par tout autre
compte de dépôt de titres chez l'expéditeur ou la contrepartie organisme concerné, tel qu'un agent de transfert. Elle demande
de l'expéditeur dans une opération, un événement relatif au au destinataire d'aviser ses clients détenteurs d'obligations ou
d'actions de la tenue d'une assemblée d'obligataires ou
paiement en espèces lié aux titres en dépôt, ou ayant fait l'objet
de l'opération. d'actionnaires et de les inviter à donner des pouvoirs ou autori-
sations et des instructions de vote pour les titres concernés.
NOTE - Ce message peut comporter un ou plusieurs avis de débit ou
NOTE - La seconde partie répétitive est répétée pour chaque valeur
de crédit mais pas une combinaison des deux et seulement dès lors que
mobilière différente. La troisième partie répétitive, qui est logée à I'inté-
le même compte pour le paiement, la même monnaie pour le montant
rieur de la seconde, est répétée dans le cas où pour une même valeur
net et le même compte de dépôt de titres sont utilisés pour toutes les
mobilière spécifiée dans la zone 35A les quantités de titres de cette
opérations concernées. Un tel revenu est normalement le revenu
valeur sont déposés dans plusieurs comptes.
encaissé ((
tion du revenu concerné, ce paiement peut être négatif (((DEBIT))).
3.2.24 561 pouvoir ou autorisation et instructions de
vote: Un pouvoir ou une autorisation et des instructions de
vote est un message envoyé à un dépositaire par l'organisme
3.2.19 555 avis de paiement de revenus sous la forme
compétent pour donner des instructions de vote concernant les
de titres: Un avis de paiment de revenus sous la forme de titres
titres détenus par ce dépositaire. Le message peut comporter
est utilisé pour notifier au destinataire du message, qui peut
ou non des instructions de vote concernant des propositions
être le titulaire d'un compte de dépôt de titres chez l'expéditeur
et
ou la contrepartie de l'expéditeur dans une opération, un évé- particulières. L'absence des zones 79 ((Zone rédactionnelle))
80B ((Pouvoir)) implique que le destinataire doit donner à la
nement relatif à un paiement de revenus sous la forme de titres
Direction un pouvoir en blanc pour la réunion. Le message peut
supplémentaires s'ajoutant à ceux déjà détenus en dépôt ou
aussi contenir une instruction et une autorisation d'émettre un
ayant fait l'objet de l'opération.
pouvoir etlou une carte d'entrée en faveur d'une tierce per-
sonne; les informations nécessaires doivent figurer dans la zone
NOTE - Un tel revenu est normalement encaissé («CREDIT»). Cepen-
808. Pour révoquer un pouvoir, un message 592 ((Demande
dant, dans des cas tels qu'une régularisation du revenu concerné, ce
d'annulation)) peut être utilisé. La validité de l'autorisation ou
paiement peut être négatif («DEBIT»).
de la révocation est soumise aux lois en vigueur.
3.2.20 556 avis de remboursement: Un avis de rembour- 3.2.25 570 demande de relevé: Une demande de relevé est
sement est normalement adressé par un dépositaire à son client envoyée pour demander soit un relevé des avoirs ou un relevé
pour lui faire part: des opérations ou un relevé des ordres en cours ou un relevé des
opérations en suspens ou un relevé de numéros. L'expéditeur
peut demander soit un relevé complet, soit un relevé concernant
de l'annonce d'un remboursement à venir ou de I'éché-
a)
une valeur mobilière particulière détenue sous ce compte.
ance finale; ou
3.2.26 571 relevé des avoirs: Un relevé des avoirs est
b) de l'avis du montant en espèces et des détails du rem-
envoyé par un dépositaire, à une date spécifiée, et reprend la
boursement dans son ensemble.
quantité et l'identification des titres et éventuellement des
autres avoirs, détenus par l'expéditeur pour le compte du desti-
nataire ou de son client. Le relevé peut, également, inclure des
3.2.21 557 avis de décompte relatif à des titres: Un avis
titres détenus par le dépositaire chez des sous-dépositaires. La
de décompte relatif à des titres est adressé par un intermédiaire
responsabilité incombant au destinataire de vérifier l'exactitude
financier agissant en tant qu'agent de recouvrement et en
du relevé dépend des usages et conventions entre le destina-
réponse à une présentation de coupons, d'obligations ou
taire et l'expéditeur. Quand le relevé concerne un compte qui
d'autres titres payables.
ne comporte pas d'avoirs, la mention ((NOHOLDGS)) doit être
indiquée dans la zone 72 ((Informations complémentaires au
NOTE - Ce message donne des détails et avise de la disponibilité du
destinataire du message)) et ((0)) dans la zone 18A ((Nombre de
paiement et il est utilisé pour des opérations globales entre des intermé-
parties répétitives)).
à client à utiliser sont
diaires financiers. Les messages de dépositaire
soit "l'avis de paiement de revenus en espèces" soit "l'avis de rem-
3.2.27 512 relevé des opérations: Un relevé des opéra-
boursement".
tions reprend le détail de toutes les augmentations et diminu-
tions d'avoirs qui se sont produites pendant une période don-
née dans un compte du destinataire ou de son client ou pour
3.2.22 559 demande de recouvrement d'agent payeur:
une valeur mobilière particulière de ce compte. Les écritures
Une demande de recouvrement d'agent payeur est utilisée pour
doivent correspondre aux données fournies dans les avis, con-
réclamer un reversement de revenu ou de montant de rembour-
firmations et ordres antérieurs. Un relevé d'opérations peut
sement ou une combimaison des deux.
remplacer des avis et confirmations, s'il y a eu accord préalable
entre les parties. Quand le relevé est envoyé pour un compte
NOTE - Ce message peut être prévu pour une ou plusieurs demandes
dans lequel aucune opération n'a été enregistrée, la mention
de recouvrement dès lors que le même compte pour le paiement et la
((NOTRANS)) doit être indiquée dans la zone 72 ((Informations
même monnaie pour le montant net sont utilisés. Ce message prévoit
complémentaires au destinataire du message)) et ((0)) dans la
également une demande de paiement des commissions et frais de
l'agent payeur principal. zone 18 A ((Nombre de parties répétitives)).
3
---------------------- Page: 6 ----------------------
IS0 Tn5 : 1991 (FI
complément du message 577. Dans ce cas, le code /MSG 579/ doit
3.2.28 573 relevé des opérations en suspens: Un relevé
apparaître dans la zone 72 ((Informations complémentaires au destina-
des opérations en suspens est envoyé par un dépositaire et
taire du message.))
identifie toutes les opérations, à une date spécifiée, dans un
compte donné, et pour lesquelles des instructions reçues n'ont
pas été encore exécutées. Le relevé peut également inclure des 3.2.31 579 numéro(s1 de titre(s)/de certificat(s1: Un
règlements futurs ou des transactions à terme pour lesquels le message numérois) de titre(s)/de certificatis) est utilisé exclusi-
destinataire est déjà engagé. Quand le relevé est envoyé pour vement pour remplacer ou compléter la zone ((Nurnérois) de
un compte pour lequel aucune opération n'est en suspens, la
titre(s)/de certificat(s)» d'un message primaire et en consé-
mention ((NOPENDGS)) doit être indiquée dans la zone 72 quence ne peut être envoyé que le même jour.
((Informations complémentaires au destinataire du message))
NOTE - Le message «Numéro(si de titre(si/de certificatbb) est
et ((0)) dans la zone 18A ((Nombre de parties répétitives)).
annoncé dans la zone 72 ((Informations complémentaires au destina-
taire du message)) du message primaire en spécifiant /MSG 579/. Plu-
sieurs messages «Numéro(s) de titre(s)/de certificat(s)» relatifs au
3.2.29 574 relevé des ordres en cours: Un relevé des
même message primaire peuvent être envoyés.
ordres en cours est envoyé par un établissement qui a accepté
un ou plusieurs ordres d'achat etfou de vente de titres, et iden-
3.2.32 592 demande d'annulation: Une demande d'annu-
tifie ceux des ordres, à une date donnée, qui n'ont pas encore
lation est utilisée pour annuler un message précédent.
été officiellement passés. Quand le relevé est envoyé à une date
à laquelle il n'y a pas d'ordres en cours, la mention
NOTE - La quantité de titres et leur désignation dans le message d'ori-
«NOOPORDS» doit être indiquée dans la zone 72 ((Informations
gine doivent être répétées sauf si ce dernier était d'un type tel qu'il
complémentaires au destinataire du message)) et ((0)) dans la
rende ces informations superflues, par exemple dans un relevé. Un
zone 18A ((Nombre de parties répétitives)).
message de demande d'annulation doit être accepté par le destinataire,
qui doit aviser rapidement l'expéditeur que la demande est acceptée ou
refusée en utilisant un message 596 ((Réponse)).
3.2.30 R7 relevé de numéros: Un relevé de numéros est
envoyé pour donner des numéros de titres/ de certificats. Ce
3.2.33 595 demande d'information: Une demande
message est indépendant et ne vient pas s'ajouter à un autre
d'information est utilisée pour demander des détails supplé-
message. Plusieurs relevés de numéros peuvent être envoyés
mentaires au sujet d'un message précédent.
dans le cadre d'une même opération.
3.2.34 596 réponse: Une réponse est utilisée pour répondre
NOTE - S'il n'y a pas suffisamment de place dans la zone 35F
à une demande d'annulation ou à une demande d'information.
«Numéro(s) de titre(s)/de certificat(s)», un MT 579 peut être utilisé en
4
---------------------- Page: 7 ----------------------
IS0 7ï75 : 1991 (FI
4 Tableau
Le schéma suivant (voir figure 1) illustre la facon selon laquelle les transactions relatives aux valeurs mobilières sont organisées et
identifiées.
ûptratlons sur tltres
Catégwlc
5m
I
l I I I I I 1
d'achat / de d'achat ou de llwalson avls de rtcep- capltul it da adrnlnlstratlts meros de
Groupe
Type de message (MT)
I
1
En-fete Date de RétffRice de RetCrence de Date et llw Ouantlte Oeslgnatlon NumCro etc-
llwalson l'operatlm I'cp!ratlon d'exëcutlon de tltrcs de la valeur de coupon
d'orlglne Zone
11 30 II 20 11 21 II 31P 11 35A 11 358 II 35C
II I
I
Figure 1
5
---------------------- Page: 8 ----------------------
IS0 7775 : 1991 (FI
522 livraison de titres sans règlement
5 Structure des codes de types de messages
523 livraison de titres avec règlement
Un type de message est identifié par un code à trois chiffres
dont la structure est la suivante:
5.3.4 confirmationlavis de réceptionlde livraison
Code:
530 confirmation de réception sans règlement
y-- = catégorie
531 confirmation de réception avec règlement
yx- = groupe
532 confirmation de livraison sans règlement
yxn = type
533 confirmation de livraison avec règlement
539 avis d'exécution de réception/livraison de titres
5.1 Catégorie
5.3.5 opérations en capital et de paiement de revenus
5-- = opérations sur titres
"O notification de droits
5.2 Groupe
551 annonce d'opération
50- = ordre d'achat/de vente
552 notification d'offre ou de privilège
51- = confirmation d'achat ou de vente
553 instruction à un dépositaire
52- = ordres de réception et de livraison
564 avis de paiement de revenus en espèces
53- = confirmation/avis de réceptiodde livraison
5!55 avis de paiement de revenus sous la forme de ,titres
54- = réservé pour une future définition11 556 avis de remboursement
557 avis de décompte relatif à des titres
55- = opérations en capital et de paiements de revenus
559 demande de recouvrement d'agent payeur
56- = messages administratifs
57- = relevés et numéros de titres/certificats
5.3.6 messages administratifs
560 annonce d'assemblée d'obligataires ou d'actionnaires
58- = réservé pour une future définitionl)
561 pouvoir ou autorisation et instructions de vote
59- = divers
5.3.7 relevés et numéro(s) de titre(s)/certificat(s)
5.3 Types de messages (MTI
570 demande de relevé
5.3.1 ordre d'achatlde vente
571 relevé des avoirs
500 ordre d'achat
572 relevé des opérations
501 ordre de vente
573 relevé des opérations en suspens
574 relevé des ordres en cours
5.3.2 confirmation d'achat ou de vente
577 relevé des numéros
510 confirmation d'achat ou de vente
579 numéro(s) de titre(s)/de certificat(s1
519 avis provisoire d'exécution
5.3.8 divers
5.3.3 ordre de réception et de livraison
592 demande d'annulation
520 réception fr titres sans règlement
595 demande d'information
596 réponse
521 réception de titre avec règlement
1) Les organismes désirant utiliser ces codes doivent en faire la demande au comité technique ISO/TC 68 par l'intermédiaire de leur organisme natio-
nal de normalisation.
6
---------------------- Page: 9 ----------------------
IS0 7775 : 199
6 Conventions de représentation des textes 6.4 Représentation des adresses
de messages normalisés
Un «s» à la troisième position d’une étiquette de zone repré-
sente les options d’adresses. Les adresses doivent être repré-
6.1 Représentation sentées selon l‘une des huit manières suivantes:
Les caractères utilisés dans une série de zones de données doi-
[/34x1
A - Ligne facultative du numéro de compte et
vent être des caractères définis dans les Normes internationales
identificateur du système d’adressage utilisé 16x
correspondantes, sauf en ce qui concerne les codes de contrôle
de communication ou les codes de séparation de zones.
B - Ligne facultative du numéro de compte et [/34x1
identification de la succursale 35x
n : chiffres
a : lettres C - Ligne facultative du numéro de compte
seulement I34x
;B : lettres et chiffres
D - Ligne facultative du numéro de compte et [/34xl
adresse postale complète 4*35x
x : tous caractères possibles y compris les blancs, mais en
excluant les ((retour chariot)) et «mise à la ligne))
E - Code FREE (sans règlement) ou APMT (avec 4a
règlement) et ligne facultative du numéro de [/34x1
d : représente une valeur numérique qui prend toujours la
compte et identificateur du système d’adressage 16x
même forme. La valeur doit toujours contenir au moins un
utilisé
chiffre. La partie décimale peut être omise mais la virgule
0
doit figurer. Aucun espace blanc ni aucun autre symbole ne
4a
F - Code FREE (sans règlement) ou APMT (avec
sont permis.
règlement) et ligne facultative du numéro de [/34x1
M : espace blanc
4*35x
compte et adresse postale complète
NOTE - Conformément à de précédents documents, la présente
/34x
G - Identique à A mais avec une ligne obligatoire
Norme internationale représente les caractères utilisés de la manière
du numéro de compte 16x
décrite ci-dessus: ceDendant, dans certaines Normes internationales
d‘autres symboles de’ représentation des caractères sont utilisés.
H - Identique à D mais avec une ligne obligatoire du /34x
numéro de compte 4*35x
6.2 Indications de longueur
NOTE - La première position de la ligne du numéro de compte doit
nn : longueur fixe
être une barre oblique.
nn : longueur maximale
nn * nn: nombre maximal de lignes et longueur maximale
d’une ligne
6.5 Représentation des codes monnaies et des
La longueur comprend la virgule décimale.
codes pays
Lorsque des noms de monnaies et de pays sont spécifiés dans
6.3 Délimitations de zones secondaires
les messages, le code alphabétique à 3 lettres de I‘ISO 4217 doit
O
être utilisé pour les monnaies et le code à 2 lettres de I’ISO 3166
Dans la
...
SLOVENSKI STANDARD
SIST ISO 7775:1995
01-maj-1995
9UHGQRVWQLSDSLUML2EOLNDYUVWHVSRURþLO
Securities -- Scheme for message types
Valeurs mobilières -- Types de messages
Ta slovenski standard je istoveten z: ISO 7775:1991
ICS:
03.060 )LQDQFH%DQþQLãWYR Finances. Banking. Monetary
0RQHWDUQLVLVWHPL systems. Insurance
=DYDURYDQMH
SIST ISO 7775:1995 en
2003-01.Slovenski inštitut za standardizacijo. Razmnoževanje celote ali delov tega standarda ni dovoljeno.
---------------------- Page: 1 ----------------------
SIST ISO 7775:1995
---------------------- Page: 2 ----------------------
SIST ISO 7775:1995
NORME IS0
I N TE R NAT I O N A LE 7775
Première édition
1991-1 1-01
Valeurs mobilières - Types de messages
Securities - Scheme for message types
Numéro de référence
IS0 7775 : 1990 (FI
---------------------- Page: 3 ----------------------
SIST ISO 7775:1995
SO 7775 : 1991 (FI
Avant-propos
L‘ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale
d‘organismes nationaux de normalisation (comités membres de I‘ISO). L‘élaboration
des Normes internationales est en général confiée aux comités techniques de I’ISO.
Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité
technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec I’ISO participent également aux travaux. L‘ISO col-
labore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les projets de Normes internationales adoptés par les comités techniques sont soumis
aux comités membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales
requiert l’approbation de 75 % au moins des comités membres votants.
La Norme internationale IS0 7775 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 68,
Banque et services financiers fiés aux opérations bancaires, sous-comité SC 4, Valeurs
mobilières.
Cette première édition annule et remplace les premières éditions (IS0 7775-1 : 1984
et IS0 7775-2 : 1986) qui ont été intégrées dans la présente Norme internationale.
D’autres parties en projet de I’ISO 7775 ont également été intégrées.
L’annexe A fait partie intégrante de la présente Norme internationale. Les annexes B
et C sont données uniquement à titre d’information.
O IS0 1991
Droits de reproduction réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni
utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie et les microfilms, sans l’accord écrit de l‘éditeur.
Organisation internationale de normalisation
Case postale 56 CH-121 1 Genève 20’. Suisse
Imprimé en Suisse
---------------------- Page: 4 ----------------------
SIST ISO 7775:1995
IS0 ïï75 : 1991 (FI
Introduction
Dans le domaine des valeurs mobilières, des informations nombreuses et variées doi-
vent être échangées entre banques, agents de change, courtiers, investisseurs institu-
tionnels, clients, organismes de compensation, dépositaires et autres professionnels.
Le nombre d’émissions de titres, d’opérateurs sur les marchés, d’opérations traitées et
leur valeur financière augmente continuellement, reflétant l’expansion internationale
du marché. Associée à des produits financiers complexes, à des procédures de règle-
ment et à des méthodes administratives, cette expansion conduit à rationaliser les flux
d’informations et à créer un nouvel environnement permettant de faire face à une
la
gamme de plus en plus large de services dont les transmissions électroniques sont
base. II est nécessaire de développer des Normes internationales sur le contenu et le
format des principaux types de messages de valeurs mobilières afin de permettre une
exécution des opérations plus efficace, précise et exacte.
Les problèmes des amendements des types de messages qui en font partie ont été pris
en considération dans la présente Norme internationale qui comprend les lignes direc-
trices de base pour cette fonction et pour informer les parties intéressées des amende-
ments approuvés.
0
iii
---------------------- Page: 5 ----------------------
SIST ISO 7775:1995
---------------------- Page: 6 ----------------------
SIST ISO 7775:1995
NORME INTERNATIONALE IS0 7775 : 1991 (FI
Valeurs mobilières - Types de messages
1 Domaine d'application IS0 6166 : 1987, Valeurs mobilières - Système international
de numérotation pour l'identification des valeurs mobilières
La présente Norme internationale décrit le contenu et le format (ISIN).
des messages types à usage des professionnels des valeurs
IS0 8532 : 1986, Valeurs mobilières - Format pour la trans-
mobilières. La présente Norme internationale recouvre les ins-
mission des numéros de titres et de certificats.
tructions, les informations et tous les autres types de communi-
cation entre les parties concernées dans le domaine des négo-
IS0 8601 : 1988, Eléments de données et formats d'échange -
le
ciations, de la réception et de la livraison, ainsi que dans
Echange d'information - Réprésentation de la date et de
0 domaine administratif des valeurs mobilières au plan internatio-
l'heure.
nal. La norme s'applique aux messages transmis par écrit, au
moyen d'imprimés, de télex ou de téléinformatique. La norme
s'applique au contenu du message, qui est indépendant de la
3 Définitions
méthode de transmission, mais en cas d'utilisation de téléinfor-
matique les formats des zones du message telles que décrites
Pour les besoins de la présente Norme internationale, les défini-
aux articles 10 et 11 doivent être employés. Les formats de
tions suivantes s'appliquent.
l'en-tête et de la fin de message ne sont pas décrits dans la pré-
sente Norme internationale car ils dépendent de facteurs tels
3.1 Définitions des termes généraux
que le moyen de transmission et les accords bilatéraux entre
l'expéditeur et le destinataire du message. Toutefois, l'en-tête
doit identifier au moins l'expéditeur, le destinataire, la date et le
3.1.1 message: Communication contenant une ou plusieurs
type du message.
opérations ou des informations relatives à ces opérations.
Si, en raison d'un accord bilatéral entre l'expéditeur et le desti-
3.1.2 message type (MT): Classification particulière pour
nataire, un message émis conformément à la présente Norme
des messages qui ont une ou des fonction(s) définie(s) et un
internationale doit être protégé par une clé ou par tout autre
contenu.
système d'authentification, les données relatives à un tel
système de contrôle ne sont pas comprises dans le texte des
3.1.3 code de message type: Code qui désigne la fonction
présents messages types.
et/ou l'action à entreprendre nécessitéeb) par ce message. Le
code est toujours à trois chiffres.
La présente Norme internationale établit également des procé-
dures pour une Autorité de mise à jour (voir annexe A).
3.1.4 zone: Plus petit élément, identifié par une étiquette ou
un nom dans un texte de message.
3.1.5 étiquette de zone: Ensemble unique de caractères uti-
2 Références normatives
lisés dans les messages formatés qui identifie la signification de
la zone de données qui lui est propre.
Les normes suivantes contiennent des dispositions qui, par
suite de la référence qui en est faite, constituent des disposi-
NOTE - Les caractères peuvent être deux chiffres ou deux chiffres
tions valables pour la présente Norme internationale. Au
suivis d'une lettre majuscule en troisième position. Une lettre minus-
moment de la publication, les éditions indiquées étaient en
cule en troisième position signifie que plusieurs options existent pour
vigueur. Toute norme est sujette à révision et les parties pre-
ce code. Ces options, ainsi que les descriptions de zones, sont décrites
nantes des accords fondés sur la présente Norme internationale
aux articles 10 ou 11, excepté l'option "s" reprise en 6.4.
sont invitées à rechercher la possibilité d'appliquer les éditions
les plus récentes des normes indiquées ci-après. Les membres
3.1.6 zone secondaire: Division prédéterminée d'une zone.
de la CE1 et de I'ISO possèdent le registre des Normes interna-
tionales en vigueur à un moment donné.
NOTE - Une zone peut être constituée de deux ou de plusieurs zones
secondaires. Si nécessaire, les zones secondaires sont séparées par
"/", "//".
IS0 3166 : 1988, Code pour la représentation des noms de des symboles spéciaux, par exemple
pays.
3.1.7 format: Description de la structure et de la/des
IS0 4217 : 1987, Codes pourla représentation des monnaies et limite(s) d'utilisation des données dans le domaine des télé-
types de fonds. transmissions.
1
---------------------- Page: 7 ----------------------
SIST ISO 7775:1995
IS0 7ï75 : 1991 (FI
3.2.9 530 confirmation de réception sans règlement:
3.2 Définition des messages types
Une confirmation de réception sans règlement confirme avec
tous les détails la réception de titres donnés, matériellement ou
3.2.1 500 ordre d'achat: Instruction envoyée par le client,
par virement, d'un organisme défini, sans paiement.
ou par son représentant mandaté, d'acheter une quantité don-
née d'une valeur identifiée, sous certaines conditions.
3.2.10 531 confirmation de réception avec règlement:
NOTE - Quand des instructions de règlement ne sont pas spécifiées,
Une confirmation de réception avec règlement confirme, avec
des instructions permanentes pour la livraison et le paiement s'appli-
une possibilité d'inclure les détails comptables, la réception de
quent. Ce message est normalement le premier dans une chaîne d'opé-
titres donnés, matériellement ou par virement, d'un organisme
rations et, par conséquent, il n'est pas prévu de se référer à un autre
défini, avec règlement d'un montant défini.
message ou à une autre opération.
3.2.11 532 confirmation de livraison sans règlement:
3.2.2 501 ordre de vente: Instruction envoyée par le client,
Une confirmation de livraison sans règlement confirme avec
ou par son représentant mandaté, de vendre une quantité don-
tous les détails la livraison de titres donnés, matériellement ou
née d'une valeur identifiée, sous certaines conditions.
par virement, à un organisme défini, sans paiement.
NOTE - Quand des instructions de règlement ne sont pas spécifiées,
des instructions permanentes pour la livraison et le paiement s'appli-
3.2.12 533 confirmation de livraison avec règlement:
quent. Ce message est normalement le premier dans une chaîne d'opé-
Une confirmation de livraison avec règlement confirme, avec
rations et, par conséquent, il n'est pas prévu de se référer à un autre
une possibilité d'inclure les détails comptables, une livraison de
message ou à une autre opération.
titres donnés, matériellement ou par virement, à un organisme
défini, avec règlement d'un montant défini.
3.2.3 510 confirmation d'achat ou de vente: Une confir-
mation d'achat ou de vente est envoyée par l'exécuteur de
l'ordre fournissant tous les détails comptables, aussi bien pour
3.2.13 539 avis d'exécution de réceptiodde livraison
les titres que pour le règlement en espèces d'une négociation
de titres: Un avis d'exécution de réceptiodde livraison de
de titres .
titres donne les premières informations sans tous les détails, sur
la réception ou la livraison de titres. II couvre les réceptions et
NOTE - II est précisé par un code dans la zone 23 "Identification sup-
livraisons, à la fois sans et avec règlement. Il doit être normale-
plémentaire" s'il s'agit d'un achat ou d'une vente. Quand un ordre
ment suivi par la confirmation officielle et complète.
d'achat ou un ordre de vente est exécuté en plusieurs parties, normale-
une confirmation d'achatou de vente doit être envoyée pour cha-
ment
- Le message peut aussi contenir une demande d'instruction.
NOTE
que journée d'exécution et, au cours de chaque journée, pour chaque
Quand l'avis d'exécution de réception/ de livraison de titres comporte
prix de négociation si tous les autres détails à préciser sont identiques.
une question dans la zone 75 "Interrogation", il est recommandé qu'il y
soit répondu en utilisant le message MT 596 "Réponse".
3.2.4 519 avis provisoire d'exécution: Un avis provisoire
d'exécution est une annonce envoyée par l'exécuteur de l'ordre
3.2.14 550 notification de droits: Une notification de
pour donner des informations brèves mais immédiates au sujet
droits est envoyée par un dépositaire à son client pour lui don-
d'une négociation de titres.
ner les détails d'une augmentation de capital ou d'une souscrip-
tion, en cours ou future.
NOTE - II est précisé par un code dans la zone 23 "Identification sup-
plémentaire" s'il s'agit d'un achat ou d'une vente. Les détails com-
plets, lorsqu'ils sont disponibles, sont transmis au moyen d'une confir-
3.2.15 551 annonce d'opération: Une annonce d'opéra-
mation d'achat ou de vente.
tion est envoyée pour donner les détails d'une opération affec- @
tant une valeur mobilière.
3.2.5 520 réception de titres sans règlement: Un mes-
sage de réception de titres sans règlement charge le destina-
NOTE - Le message est adressé à titre d'information et ne nécessite
taire du message de recevoir des titres donnés, matériellement
pas normalement de réponse.
ou par virement, d'un organisme défini, sans paiement.
3.2.16 552 notification d'offre ou de privilège: Une noti-
3.2.6 521 réception de titres avec règlement: Un mes-
fication d'offre ou de privilège est envoyée par un dépositaire à
sage de réception de titres avec règlement charge le destinataire
son client et décrit une offre, par un tiers, concernant une
du message de recevoir des titres donnés, matériellement ou par
valeur mobilière spécifiée, contre espèces ou contre d'autres
virement, d'un organisme défini, et de payer un montant défini.
titres ou contre les deux. Ce message nécessite normalement
une réponse.
3.2.7 522 livraison de titres sans règlement: Un message
de livraison de titres sans règlement charge le destinataire du NOTE - Ce message donne aussi le privilège prévu pour la valeur
mobilière spécifiée. La quantité de titres, quand elle est donnée, est la
message de livrer des titres donnés, matériellement ou par vire-
quantité de titres détenue par l'expéditeur pour le compte du destina-
ment, à un organisme défini, sans recevoir de paiement.
taire.
3.2.8 523 livraison de titres avec règlement: Un mes-
3.2.17 553 instruction à un dépositaire: Une instruction à
sage de livraison de titres avec règlement charge le destinataire
un dépositaire concerne un droit spécifique, une opération, une
du message de livrer des titres donnés, matériellement ou par
offre ou un privilège, et donne au dépositaire des instructions
virement, à un organisme défini, et de recevoir un paiement
pour un montant défini. quant à toute action à entreprendre.
2
---------------------- Page: 8 ----------------------
SIST ISO 7775:1995
IS0 Tn5 : 1991 (FI
3.2.18 !SI avis de paiement de revenus en espèces: Un 3.2.23 560 annonce d'assemblée d'obligataires ou
avis de paiement de revenus en espèces est utilisé pour notifier d'actionnaires : Une annonce d'assemblée d'obligataires ou
au destinataire du message, qui peut être le titulaire d'un d'actionnaires est envoyée par un dépositaire ou par tout autre
compte de dépôt de titres chez l'expéditeur ou la contrepartie organisme concerné, tel qu'un agent de transfert. Elle demande
de l'expéditeur dans une opération, un événement relatif au au destinataire d'aviser ses clients détenteurs d'obligations ou
d'actions de la tenue d'une assemblée d'obligataires ou
paiement en espèces lié aux titres en dépôt, ou ayant fait l'objet
de l'opération. d'actionnaires et de les inviter à donner des pouvoirs ou autori-
sations et des instructions de vote pour les titres concernés.
NOTE - Ce message peut comporter un ou plusieurs avis de débit ou
NOTE - La seconde partie répétitive est répétée pour chaque valeur
de crédit mais pas une combinaison des deux et seulement dès lors que
mobilière différente. La troisième partie répétitive, qui est logée à I'inté-
le même compte pour le paiement, la même monnaie pour le montant
rieur de la seconde, est répétée dans le cas où pour une même valeur
net et le même compte de dépôt de titres sont utilisés pour toutes les
mobilière spécifiée dans la zone 35A les quantités de titres de cette
opérations concernées. Un tel revenu est normalement le revenu
valeur sont déposés dans plusieurs comptes.
encaissé ((
tion du revenu concerné, ce paiement peut être négatif (((DEBIT))).
3.2.24 561 pouvoir ou autorisation et instructions de
vote: Un pouvoir ou une autorisation et des instructions de
vote est un message envoyé à un dépositaire par l'organisme
3.2.19 555 avis de paiement de revenus sous la forme
compétent pour donner des instructions de vote concernant les
de titres: Un avis de paiment de revenus sous la forme de titres
titres détenus par ce dépositaire. Le message peut comporter
est utilisé pour notifier au destinataire du message, qui peut
ou non des instructions de vote concernant des propositions
être le titulaire d'un compte de dépôt de titres chez l'expéditeur
et
ou la contrepartie de l'expéditeur dans une opération, un évé- particulières. L'absence des zones 79 ((Zone rédactionnelle))
80B ((Pouvoir)) implique que le destinataire doit donner à la
nement relatif à un paiement de revenus sous la forme de titres
Direction un pouvoir en blanc pour la réunion. Le message peut
supplémentaires s'ajoutant à ceux déjà détenus en dépôt ou
aussi contenir une instruction et une autorisation d'émettre un
ayant fait l'objet de l'opération.
pouvoir etlou une carte d'entrée en faveur d'une tierce per-
sonne; les informations nécessaires doivent figurer dans la zone
NOTE - Un tel revenu est normalement encaissé («CREDIT»). Cepen-
808. Pour révoquer un pouvoir, un message 592 ((Demande
dant, dans des cas tels qu'une régularisation du revenu concerné, ce
d'annulation)) peut être utilisé. La validité de l'autorisation ou
paiement peut être négatif («DEBIT»).
de la révocation est soumise aux lois en vigueur.
3.2.20 556 avis de remboursement: Un avis de rembour- 3.2.25 570 demande de relevé: Une demande de relevé est
sement est normalement adressé par un dépositaire à son client envoyée pour demander soit un relevé des avoirs ou un relevé
pour lui faire part: des opérations ou un relevé des ordres en cours ou un relevé des
opérations en suspens ou un relevé de numéros. L'expéditeur
peut demander soit un relevé complet, soit un relevé concernant
de l'annonce d'un remboursement à venir ou de I'éché-
a)
une valeur mobilière particulière détenue sous ce compte.
ance finale; ou
3.2.26 571 relevé des avoirs: Un relevé des avoirs est
b) de l'avis du montant en espèces et des détails du rem-
envoyé par un dépositaire, à une date spécifiée, et reprend la
boursement dans son ensemble.
quantité et l'identification des titres et éventuellement des
autres avoirs, détenus par l'expéditeur pour le compte du desti-
nataire ou de son client. Le relevé peut, également, inclure des
3.2.21 557 avis de décompte relatif à des titres: Un avis
titres détenus par le dépositaire chez des sous-dépositaires. La
de décompte relatif à des titres est adressé par un intermédiaire
responsabilité incombant au destinataire de vérifier l'exactitude
financier agissant en tant qu'agent de recouvrement et en
du relevé dépend des usages et conventions entre le destina-
réponse à une présentation de coupons, d'obligations ou
taire et l'expéditeur. Quand le relevé concerne un compte qui
d'autres titres payables.
ne comporte pas d'avoirs, la mention ((NOHOLDGS)) doit être
indiquée dans la zone 72 ((Informations complémentaires au
NOTE - Ce message donne des détails et avise de la disponibilité du
destinataire du message)) et ((0)) dans la zone 18A ((Nombre de
paiement et il est utilisé pour des opérations globales entre des intermé-
parties répétitives)).
à client à utiliser sont
diaires financiers. Les messages de dépositaire
soit "l'avis de paiement de revenus en espèces" soit "l'avis de rem-
3.2.27 512 relevé des opérations: Un relevé des opéra-
boursement".
tions reprend le détail de toutes les augmentations et diminu-
tions d'avoirs qui se sont produites pendant une période don-
née dans un compte du destinataire ou de son client ou pour
3.2.22 559 demande de recouvrement d'agent payeur:
une valeur mobilière particulière de ce compte. Les écritures
Une demande de recouvrement d'agent payeur est utilisée pour
doivent correspondre aux données fournies dans les avis, con-
réclamer un reversement de revenu ou de montant de rembour-
firmations et ordres antérieurs. Un relevé d'opérations peut
sement ou une combimaison des deux.
remplacer des avis et confirmations, s'il y a eu accord préalable
entre les parties. Quand le relevé est envoyé pour un compte
NOTE - Ce message peut être prévu pour une ou plusieurs demandes
dans lequel aucune opération n'a été enregistrée, la mention
de recouvrement dès lors que le même compte pour le paiement et la
((NOTRANS)) doit être indiquée dans la zone 72 ((Informations
même monnaie pour le montant net sont utilisés. Ce message prévoit
complémentaires au destinataire du message)) et ((0)) dans la
également une demande de paiement des commissions et frais de
l'agent payeur principal. zone 18 A ((Nombre de parties répétitives)).
3
---------------------- Page: 9 ----------------------
SIST ISO 7775:1995
IS0 Tn5 : 1991 (FI
complément du message 577. Dans ce cas, le code /MSG 579/ doit
3.2.28 573 relevé des opérations en suspens: Un relevé
apparaître dans la zone 72 ((Informations complémentaires au destina-
des opérations en suspens est envoyé par un dépositaire et
taire du message.))
identifie toutes les opérations, à une date spécifiée, dans un
compte donné, et pour lesquelles des instructions reçues n'ont
pas été encore exécutées. Le relevé peut également inclure des 3.2.31 579 numéro(s1 de titre(s)/de certificat(s1: Un
règlements futurs ou des transactions à terme pour lesquels le message numérois) de titre(s)/de certificatis) est utilisé exclusi-
destinataire est déjà engagé. Quand le relevé est envoyé pour vement pour remplacer ou compléter la zone ((Nurnérois) de
un compte pour lequel aucune opération n'est en suspens, la
titre(s)/de certificat(s)» d'un message primaire et en consé-
mention ((NOPENDGS)) doit être indiquée dans la zone 72 quence ne peut être envoyé que le même jour.
((Informations complémentaires au destinataire du message))
NOTE - Le message «Numéro(si de titre(si/de certificatbb) est
et ((0)) dans la zone 18A ((Nombre de parties répétitives)).
annoncé dans la zone 72 ((Informations complémentaires au destina-
taire du message)) du message primaire en spécifiant /MSG 579/. Plu-
sieurs messages «Numéro(s) de titre(s)/de certificat(s)» relatifs au
3.2.29 574 relevé des ordres en cours: Un relevé des
même message primaire peuvent être envoyés.
ordres en cours est envoyé par un établissement qui a accepté
un ou plusieurs ordres d'achat etfou de vente de titres, et iden-
3.2.32 592 demande d'annulation: Une demande d'annu-
tifie ceux des ordres, à une date donnée, qui n'ont pas encore
lation est utilisée pour annuler un message précédent.
été officiellement passés. Quand le relevé est envoyé à une date
à laquelle il n'y a pas d'ordres en cours, la mention
NOTE - La quantité de titres et leur désignation dans le message d'ori-
«NOOPORDS» doit être indiquée dans la zone 72 ((Informations
gine doivent être répétées sauf si ce dernier était d'un type tel qu'il
complémentaires au destinataire du message)) et ((0)) dans la
rende ces informations superflues, par exemple dans un relevé. Un
zone 18A ((Nombre de parties répétitives)).
message de demande d'annulation doit être accepté par le destinataire,
qui doit aviser rapidement l'expéditeur que la demande est acceptée ou
refusée en utilisant un message 596 ((Réponse)).
3.2.30 R7 relevé de numéros: Un relevé de numéros est
envoyé pour donner des numéros de titres/ de certificats. Ce
3.2.33 595 demande d'information: Une demande
message est indépendant et ne vient pas s'ajouter à un autre
d'information est utilisée pour demander des détails supplé-
message. Plusieurs relevés de numéros peuvent être envoyés
mentaires au sujet d'un message précédent.
dans le cadre d'une même opération.
3.2.34 596 réponse: Une réponse est utilisée pour répondre
NOTE - S'il n'y a pas suffisamment de place dans la zone 35F
à une demande d'annulation ou à une demande d'information.
«Numéro(s) de titre(s)/de certificat(s)», un MT 579 peut être utilisé en
4
---------------------- Page: 10 ----------------------
SIST ISO 7775:1995
IS0 7ï75 : 1991 (FI
4 Tableau
Le schéma suivant (voir figure 1) illustre la facon selon laquelle les transactions relatives aux valeurs mobilières sont organisées et
identifiées.
ûptratlons sur tltres
Catégwlc
5m
I
l I I I I I 1
d'achat / de d'achat ou de llwalson avls de rtcep- capltul it da adrnlnlstratlts meros de
Groupe
Type de message (MT)
I
1
En-fete Date de RétffRice de RetCrence de Date et llw Ouantlte Oeslgnatlon NumCro etc-
llwalson l'operatlm I'cp!ratlon d'exëcutlon de tltrcs de la valeur de coupon
d'orlglne Zone
11 30 II 20 11 21 II 31P 11 35A 11 358 II 35C
II I
I
Figure 1
5
---------------------- Page: 11 ----------------------
SIST ISO 7775:1995
IS0 7775 : 1991 (FI
522 livraison de titres sans règlement
5 Structure des codes de types de messages
523 livraison de titres avec règlement
Un type de message est identifié par un code à trois chiffres
dont la structure est la suivante:
5.3.4 confirmationlavis de réceptionlde livraison
Code:
530 confirmation de réception sans règlement
y-- = catégorie
531 confirmation de réception avec règlement
yx- = groupe
532 confirmation de livraison sans règlement
yxn = type
533 confirmation de livraison avec règlement
539 avis d'exécution de réception/livraison de titres
5.1 Catégorie
5.3.5 opérations en capital et de paiement de revenus
5-- = opérations sur titres
"O notification de droits
5.2 Groupe
551 annonce d'opération
50- = ordre d'achat/de vente
552 notification d'offre ou de privilège
51- = confirmation d'achat ou de vente
553 instruction à un dépositaire
52- = ordres de réception et de livraison
564 avis de paiement de revenus en espèces
53- = confirmation/avis de réceptiodde livraison
5!55 avis de paiement de revenus sous la forme de ,titres
54- = réservé pour une future définition11 556 avis de remboursement
557 avis de décompte relatif à des titres
55- = opérations en capital et de paiements de revenus
559 demande de recouvrement d'agent payeur
56- = messages administratifs
57- = relevés et numéros de titres/certificats
5.3.6 messages administratifs
560 annonce d'assemblée d'obligataires ou d'actionnaires
58- = réservé pour une future définitionl)
561 pouvoir ou autorisation et instructions de vote
59- = divers
5.3.7 relevés et numéro(s) de titre(s)/certificat(s)
5.3 Types de messages (MTI
570 demande de relevé
5.3.1 ordre d'achatlde vente
571 relevé des avoirs
500 ordre d'achat
572 relevé des opérations
501 ordre de vente
573 relevé des opérations en suspens
574 relevé des ordres en cours
5.3.2 confirmation d'achat ou de vente
577 relevé des numéros
510 confirmation d'achat ou de vente
579 numéro(s) de titre(s)/de certificat(s1
519 avis provisoire d'exécution
5.3.8 divers
5.3.3 ordre de réception et de livraison
592 demande d'annulation
520 réception fr titres sans règlement
595 demande d'information
596 réponse
521 réception de titre avec règlement
1) Les organismes désirant utiliser ces codes doivent en faire la demande au comité technique ISO/TC 68 par l'intermédiaire de leur organisme natio-
nal de normalisation.
6
---------------------- Page: 12 ----------------------
SIST ISO 7775:1995
IS0 7775 : 199
6 Conventions de représentation des textes 6.4 Représentation des adresses
de messages normalisés
Un «s» à la troisième position d’une étiquette de zone repré-
sente les options d’adresses. Les adresses doivent être repré-
6.1 Représentation sentées selon l‘une des huit manières suivantes:
Les caractères utilisés dans une série de zones de données doi-
[/34x1
A - Ligne facultative du numéro de compte et
vent être des caractères définis dans les Normes internationales
identificateur du système d’adressage utilisé 16x
correspondantes, sauf en ce qui concerne les codes de contrôle
de communication ou les codes de séparation de zones.
B - Ligne facultative du numéro de compte et [/34x1
identification de la succursale 35x
n : chiffres
a : lettres C - Ligne facultative du numéro de compte
seulement I34x
;B : lettres et chiffres
D - Ligne facultative du numéro de compte et [/34xl
adresse postale complète 4*35x
x : tous caractères possibles y compris les blancs, mais en
excluant les ((retour chariot)) et «mise à la ligne))
E - Code FREE (sans règlement) ou APMT (avec 4a
règlement) et ligne facultative du numéro de [/34x1
d : représente une valeur numérique qui prend toujours la
compte et identificateur du système d’adressage 16x
même forme. La valeur doit toujours contenir au moins un
utilisé
chiffre. La partie décimale peut être omise mais la virgule
0
doit figurer. Aucun espace blanc ni aucun autre symbole ne
4a
F - Code FREE (sans règlement) ou APMT (avec
sont permis.
règlement) et ligne facultative du numéro de [/34x1
M : espace blanc
4*35x
compte et adresse postale complète
NOTE - Conformément à de précédents documents, la présente
/34x
G - Identique à A mais avec une ligne obligatoire
No
...
Questions, Comments and Discussion
Ask us and Technical Secretary will try to provide an answer. You can facilitate discussion about the standard in here.