SIST ISO 7775:1995
(Main)Securities -- Scheme for message types
Securities -- Scheme for message types
Valeurs mobilières -- Types de messages
Vrednostni papirji - Oblika vrste sporočil
General Information
Relations
Standards Content (Sample)
NORME IS0
I N TE R NAT I O N A LE 7775
Première édition
1991-1 1-01
Valeurs mobilières - Types de messages
Securities - Scheme for message types
Numéro de référence
IS0 7775 : 1990 (FI
SO 7775 : 1991 (FI
Avant-propos
L‘ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale
d‘organismes nationaux de normalisation (comités membres de I‘ISO). L‘élaboration
des Normes internationales est en général confiée aux comités techniques de I’ISO.
Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité
technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec I’ISO participent également aux travaux. L‘ISO col-
labore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les projets de Normes internationales adoptés par les comités techniques sont soumis
aux comités membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales
requiert l’approbation de 75 % au moins des comités membres votants.
La Norme internationale IS0 7775 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 68,
Banque et services financiers fiés aux opérations bancaires, sous-comité SC 4, Valeurs
mobilières.
Cette première édition annule et remplace les premières éditions (IS0 7775-1 : 1984
et IS0 7775-2 : 1986) qui ont été intégrées dans la présente Norme internationale.
D’autres parties en projet de I’ISO 7775 ont également été intégrées.
L’annexe A fait partie intégrante de la présente Norme internationale. Les annexes B
et C sont données uniquement à titre d’information.
O IS0 1991
Droits de reproduction réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni
utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie et les microfilms, sans l’accord écrit de l‘éditeur.
Organisation internationale de normalisation
Case postale 56 CH-121 1 Genève 20’. Suisse
Imprimé en Suisse
IS0 ïï75 : 1991 (FI
Introduction
Dans le domaine des valeurs mobilières, des informations nombreuses et variées doi-
vent être échangées entre banques, agents de change, courtiers, investisseurs institu-
tionnels, clients, organismes de compensation, dépositaires et autres professionnels.
Le nombre d’émissions de titres, d’opérateurs sur les marchés, d’opérations traitées et
leur valeur financière augmente continuellement, reflétant l’expansion internationale
du marché. Associée à des produits financiers complexes, à des procédures de règle-
ment et à des méthodes administratives, cette expansion conduit à rationaliser les flux
d’informations et à créer un nouvel environnement permettant de faire face à une
la
gamme de plus en plus large de services dont les transmissions électroniques sont
base. II est nécessaire de développer des Normes internationales sur le contenu et le
format des principaux types de messages de valeurs mobilières afin de permettre une
exécution des opérations plus efficace, précise et exacte.
Les problèmes des amendements des types de messages qui en font partie ont été pris
en considération dans la présente Norme internationale qui comprend les lignes direc-
trices de base pour cette fonction et pour informer les parties intéressées des amende-
ments approuvés.
iii
NORME INTERNATIONALE IS0 7775 : 1991 (FI
Valeurs mobilières - Types de messages
1 Domaine d'application IS0 6166 : 1987, Valeurs mobilières - Système international
de numérotation pour l'identification des valeurs mobilières
La présente Norme internationale décrit le contenu et le format (ISIN).
des messages types à usage des professionnels des valeurs
IS0 8532 : 1986, Valeurs mobilières - Format pour la trans-
mobilières. La présente Norme internationale recouvre les ins-
mission des numéros de titres et de certificats.
tructions, les informations et tous les autres types de communi-
cation entre les parties concernées dans le domaine des négo-
IS0 8601 : 1988, Eléments de données et formats d'échange -
le
ciations, de la réception et de la livraison, ainsi que dans
Echange d'information - Réprésentation de la date et de
0 domaine administratif des valeurs mobilières au plan internatio-
l'heure.
nal. La norme s'applique aux messages transmis par écrit, au
moyen d'imprimés, de télex ou de téléinformatique. La norme
s'applique au contenu du message, qui est indépendant de la
3 Définitions
méthode de transmission, mais en cas d'utilisation de téléinfor-
matique les formats des zones du message telles que décrites
Pour les besoins de la présente Norme internationale, les défini-
aux articles 10 et 11 doivent être employés. Les formats de
tions suivantes s'appliquent.
l'en-tête et de la fin de message ne sont pas décrits dans la pré-
sente Norme internationale car ils dépendent de facteurs tels
3.1 Définitions des termes généraux
que le moyen de transmission et les accords bilatéraux entre
l'expéditeur et le destinataire du message. Toutefois, l'en-tête
doit identifier au moins l'expéditeur, le destinataire, la date et le
3.1.1 message: Communication contenant une ou plusieurs
type du message.
opérations ou des informations relatives à ces opérations.
Si, en raison d'un accord bilatéral entre l'expéditeur et le desti-
3.1.2 message type (MT): Classification particulière pour
nataire, un message émis conformément à la présente Norme
des messages qui ont une ou des fonction(s) définie(s) et un
internationale doit être protégé par une clé ou par tout autre
contenu.
système d'authentification, les données relatives à un tel
système de contrôle ne sont pas comprises dans le texte des
3.1.3 code de message type: Code qui désigne la fonction
présents messages types.
et/ou l'action à entreprendre nécessitéeb) par ce message. Le
code est toujours à trois chiffres.
La présente Norme internationale établit également des procé-
dures pour une Autorité de mise à jour (voir annexe A).
3.1.4 zone: Plus petit élément, identifié par une étiquette ou
un nom dans un texte de message.
3.1.5 étiquette de zone: Ensemble unique de caractères uti-
2 Références normatives
lisés dans les messages formatés qui identifie la signification de
la zone de données qui lui est propre.
Les normes suivantes contiennent des dispositions qui, par
suite de la référence qui en est faite, constituent des disposi-
NOTE - Les caractères peuvent être deux chiffres ou deux chiffres
tions valables pour la présente Norme internationale. Au
suivis d'une lettre majuscule en troisième position. Une lettre minus-
moment de la publication, les éditions indiquées étaient en
cule en troisième position signifie que plusieurs options existent pour
vigueur. Toute norme est sujette à révision et les parties pre-
ce code. Ces options, ainsi que les descriptions de zones, sont décrites
nantes des accords fondés sur la présente Norme internationale
aux articles 10 ou 11, excepté l'option "s" reprise en 6.4.
sont invitées à rechercher la possibilité d'appliquer les éditions
les plus récentes des normes indiquées ci-après. Les membres
3.1.6 zone secondaire: Division prédéterminée d'une zone.
de la CE1 et de I'ISO possèdent le registre des Normes interna-
tionales en vigueur à un moment donné.
NOTE - Une zone peut être constituée de deux ou de plusieurs zones
secondaires. Si nécessaire, les zones secondaires sont séparées par
"/", "//".
IS0 3166 : 1988, Code pour la représentation des noms de des symboles spéciaux, par exemple
pays.
3.1.7 format: Description de la structure et de la/des
IS0 4217 : 1987, Codes pourla représentation des monnaies et limite(s) d'utilisation des données dans le domaine des télé-
types de fonds. transmissions.
IS0 7ï75 : 1991 (FI
3.2.9 530 confirmation de réception sans règlement:
3.2 Définition des messages types
Une confirmation de réception sans règlement confirme avec
tous les détails la réception de titres donnés, matériellement ou
3.2.1 500 ordre d'achat: Instruction envoyée par le client,
par virement, d'un organisme défini, sans paiement.
ou par son représentant mandaté, d'acheter une quantité don-
née d'une valeur identifiée, sous certaines conditions.
3.2.10 531 confirmation de réception avec règlement:
NOTE - Quand des instructions de règlement ne sont pas spécifiées,
Une confirmation de réception avec règlement confirme, avec
des instructions permanentes pour la livraison et le paiement s'appli-
une possibilité d'inclure les détails comptables, la réception de
quent. Ce message est normalement le premier dans une chaîne d'opé-
titres donnés, matériellement ou par virement, d'un organisme
rations et, par conséquent, il n'est pas prévu de se référer à un autre
défini, avec règlement d'un montant défini.
message ou à une autre opération.
3.2.11 532 confirmation de livraison sans règlement:
3.2.2 501 ordre de vente: Instruction envoyée par le client,
Une confirmation de livraison sans règlement confirme avec
ou par son représentant mandaté, de vendre une quantité don-
tous les détails la livraison de titres donnés, matériellement ou
née d'une valeur identifiée, sous certaines conditions.
par virement, à un organisme défini, sans paiement.
NOTE - Quand des instructions de règlement ne sont pas spécifiées,
des instructions permanentes pour la livraison et le paiement s'appli-
3.2.12 533 confirmation de livraison avec règlement:
quent. Ce message est normalement le premier dans une chaîne d'opé-
Une confirmation de livraison avec règlement confirme, avec
rations et, par conséquent, il n'est pas prévu de se référer à un autre
une possibilité d'inclure les détails comptables, une livraison de
message ou à une autre opération.
titres donnés, matériellement ou par virement, à un organisme
défini, avec règlement d'un montant défini.
3.2.3 510 confirmation d'achat ou de vente: Une confir-
mation d'achat ou de vente est envoyée par l'exécuteur de
l'ordre fournissant tous les détails comptables, aussi bien pour
3.2.13 539 avis d'exécution de réceptiodde livraison
les titres que pour le règlement en espèces d'une négociation
de titres: Un avis d'exécution de réceptiodde livraison de
de titres .
titres donne les premières informations sans tous les détails, sur
la réception ou la livraison de titres. II couvre les réceptions et
NOTE - II est précisé par un code dans la zone 23 "Identification sup-
livraisons, à la fois sans et avec règlement. Il doit être normale-
plémentaire" s'il s'agit d'un achat ou d'une vente. Quand un ordre
ment suivi par la confirmation officielle et complète.
d'achat ou un ordre de vente est exécuté en plusieurs parties, normale-
une confirmation d'achatou de vente doit être envoyée pour cha-
ment
- Le message peut aussi contenir une demande d'instruction.
NOTE
que journée d'exécution et, au cours de chaque journée, pour chaque
Quand l'avis d'exécution de réception/ de livraison de titres comporte
prix de négociation si tous les autres détails à préciser sont identiques.
une question dans la zone 75 "Interrogation", il est recommandé qu'il y
soit répondu en utilisant le message MT 596 "Réponse".
3.2.4 519 avis provisoire d'exécution: Un avis provisoire
d'exécution est une annonce envoyée par l'exécuteur de l'ordre
3.2.14 550 notification de droits: Une notification de
pour donner des informations brèves mais immédiates au sujet
droits est envoyée par un dépositaire à son client pour lui don-
d'une négociation de titres.
ner les détails d'une augmentation de capital ou d'une souscrip-
tion, en cours ou future.
NOTE - II est précisé par un code dans la zone 23 "Identification sup-
plémentaire" s'il s'agit d'un achat ou d'une vente. Les détails com-
plets, lorsqu'ils sont disponibles, sont transmis au moyen d'une confir-
3.2.15 551 annonce d'opération: Une annonce d'opéra-
mation d'achat ou de vente.
tion est envoyée pour donner les détails d'une opération affec- @
tant une valeur mobilière.
3.2.5 520 réception de titres sans règlement: Un mes-
sage de réception de titres sans règlement charge le destina-
NOTE - Le message est adressé à titre d'information et ne nécessite
taire du message de recevoir des titres donnés, matériellement
pas normalement de réponse.
ou par virement, d'un organisme défini, sans paiement.
3.2.16 552 notification d'offre ou de privilège: Une noti-
3.2.6 521 réception de titres avec règlement: Un mes-
fication d'offre ou de privilège est envoyée par un dépositaire à
sage de réception de titres avec règlement charge le destinataire
son client et décrit une offre, par un tiers, concernant une
du message de recevoir des titres donnés, matériellement ou par
valeur mobilière spécifiée, contre espèces ou contre d'autres
virement, d'un organisme défini, et de payer un montant défini.
titres ou contre les deux. Ce message nécessite normalement
une réponse.
3.2.7 522 livraison de titres sans règlement: Un message
de livraison de titres sans règlement charge le destinataire du NOTE - Ce message donne aussi le privilège prévu pour la valeur
mobilière spécifiée. La quantité de titres, quand elle est donnée, est la
message de livrer des titres donnés, matériellement ou par vire-
quantité de titres détenue par l'expéditeur pour le compte du destina-
ment, à un organisme défini, sans recevoir de paiement.
taire.
3.2.8 523 livraison de titres avec règlement: Un mes-
3.2.17 553 instruction à un dépositaire: Une instruction à
sage de livraison de titres avec règlement charge le destinataire
un dépositaire concerne un droit spécifique, une opération, une
du message de livrer des titres donnés, matériellement ou par
offre ou un privilège, et donne au dépositaire des instructions
virement, à un organisme défini, et de recevoir un paiement
pour un montant défini. quant à toute action à entreprendre.
IS0 Tn5 : 1991 (FI
3.2.18 !SI avis de paiement de revenus en espèces: Un 3.2.23 560 annonce d'assemblée d'obligataires ou
avis de paiement de revenus en espèces est utilisé pour notifier d'actionnaires : Une annonce d'assemblée d'obligataires ou
au destinataire du message, qui peut être le titulaire d'un d'actionnaires est envoyée par un dépositaire ou par tout autre
compte de dépôt de titres chez l'expéditeur ou la contrepartie organisme concerné, tel qu'un agent de transfert. Elle demande
de l'expéditeur dans une opération, un événement relatif au au destinataire d'aviser ses clients détenteurs d'obligations ou
d'actions de la tenue d'une assemblée d'obligataires ou
paiement en espèces lié aux titres en dépôt, ou ayant fait l'objet
de l'opération. d'actionnaires et de les inviter à donner des pouvoirs ou autori-
sations et des instructions de vote pour les titres concernés.
NOTE - Ce message peut comporter un ou plusieurs avis de débit ou
NOTE - La seconde partie répétitive est répétée pour chaque valeur
de crédit mais pas une combinaison des deux et seulement dès lors que
mobilière différente. La troisième partie répétitive, qui est logée à I'inté-
le même compte pour le paiement, la même monnaie pour le montant
rieur de la seconde, est répétée dans le cas où pour une même valeur
net et le même compte de dépôt de titres sont utilisés pour toutes les
mobilière spécifiée dans la zone 35A les quantités de titres de cette
opérations concernées. Un tel revenu est normalement le revenu
valeur sont déposés dans plusieurs comptes.
encaissé ((
tion du revenu concerné, ce paiement peut être négatif (((DEBIT))).
3.2.24 561 pouvoir ou autorisation et instructions de
vote: Un pouvoir ou une autorisation et des instructions de
vote est un message envoyé à un dépositaire par l'organisme
3.2.19 555 avis de paiement de revenus sous la forme
compétent pour donner des instructions de vote concernant les
de titres: Un avis de paiment de revenus sous la forme de titres
titres détenus par ce dépositaire. Le message peut comporter
est utilisé pour notifier au destinataire du message, qui peut
ou non des instructions de vote concernant des propositions
être le titulaire d'un compte de dépôt de titres chez l'expéditeur
et
ou la contrepartie de l'expéditeur dans une opération, un évé- particulières. L'absence des zones 79 ((Zone rédactionnelle))
80B ((Pouvoir)) implique que le destinataire doit donner à la
nement relatif à un paiement de revenus sous la forme de titres
Direction un pouvoir en blanc pour la réunion. Le message peut
supplémentaires s'ajoutant à ceux déjà détenus en dépôt ou
aussi contenir une instruction et une autorisation d'émettre un
ayant fait l'objet de l'opération.
pouvoir etlou une carte d'entrée en faveur d'une tierce per-
sonne; les informations nécessaires doivent figurer dans la zone
NOTE - Un tel revenu est normalement encaissé («CREDIT»). Cepen-
808. Pour révoquer un pouvoir, un message 592 ((Demande
dant, dans des cas tels qu'une régularisation du revenu concerné, ce
d'annulation)) peut être utilisé. La validité de l'autorisation ou
paiement peut être négatif («DEBIT»).
de la révocation est soumise aux lois en vigueur.
3.2.20 556 avis de remboursement: Un avis de rembour- 3.2.25 570 demande de relevé: Une demande de relevé est
sement est normalement adressé par un dépositaire à son client envoyée pour demander soit un relevé des avoirs ou un relevé
pour lui faire part: des opérations ou un relevé des ordres en cours ou un relevé des
opérations en suspens ou un relevé de numéros. L'expéditeur
peut demander soit un relevé complet, soit un relevé concernant
de l'annonce d'un remboursement à venir ou de I'éché-
a)
une valeur mobilière particulière détenue sous ce compte.
ance finale; ou
3.2.26 571 relevé des avoirs: Un relevé des avoirs est
b) de l'avis du montant en espèces et des détails du rem-
envoyé par un dépositaire, à une date spécifiée, et reprend la
boursement dans son ensemble.
quantité et l'identification des titres et éventuellement des
autres avoirs, détenus par l'expéditeur pour le compte du desti-
nataire ou de son client. Le relevé peut, également, inclure des
3.2.21 557 avis de décompte relatif à des titres: Un avis
titres détenus par le dépositaire chez des sous-dépositaires. La
de décompte relatif à des titres est adressé par un intermédiaire
responsabilité incombant au destinataire de vérifier l'exactitude
financier agissant en tant qu'agent de recouvrement et en
du relevé dépend des usages et conventions entre le destina-
réponse à une présentation de coupons, d'obligations ou
taire et l'expéditeur. Quand le relevé concerne un compte qui
d'autres titres payables.
ne comporte pas d'avoirs, la mention ((NOHOLDGS)) doit être
indiquée dans la zone 72 ((Informations complémentaires au
NOTE - Ce message donne des détails et avise de la disponibilité du
destinataire du message)) et ((0)) dans la zone 18A ((Nombre de
paiement et il est utilisé pour des opérations globales entre des intermé-
parties répétitives)).
à client à utiliser sont
diaires financiers. Les messages de dépositaire
soit "l'avis de paiement de revenus en espèces" soit "l'avis de rem-
3.2.27 512 relevé des opérations: Un relevé des opéra-
boursement".
tions reprend le détail de toutes les augmentations et diminu-
tions d'avoirs qui se sont produites pendant une période don-
née dans un compte du destinataire ou de son client ou pour
3.2.22 559 demande de recouvrement d'agent payeur:
une valeur mobilière particulière de ce compte. Les écritures
Une demande de recouvrement d'agent payeur est utilisée pour
doivent correspondre aux données fournies dans les avis, con-
réclamer un reversement de revenu ou de montant de rembour-
firmations et ordres antérieurs. Un relevé d'opérations peut
sement ou une combimaison des deux.
remplacer des avis et confirmations, s'il y a eu accord préalable
entre les parties. Quand le relevé est envoyé pour un compte
NOTE - Ce message peut être prévu pour une ou plusieurs demandes
dans lequel aucune opération n'a été enregistrée, la mention
de recouvrement dès lors que le même compte pour le paiement et la
((NOTRANS)) doit être indiquée dans la zone 72 ((Informations
même monnaie pour le montant net sont utilisés. Ce message prévoit
complémentaires au destinataire du message)) et ((0)) dans la
également une demande de paiement des commissions et frais de
l'agent payeur principal. zone 18 A ((Nombre de parties répétitives)).
IS0 Tn5 : 1991 (FI
complément du message 577. Dans ce cas, le code /MSG 579/ doit
3.2.28 573 relevé des opérations en suspens: Un relevé
apparaître dans la zone 72 ((Informations complémentaires au destina-
des opérations en suspens est envoyé par un dépositaire et
taire du message.))
identifie toutes les opérations, à une date spécifiée, dans un
compte donné, et pour lesquelles des instructions reçues n'ont
pas été encore exécutées. Le relevé peut également inclure des 3.2.31 579 numéro(s1 de titre(s)/de certificat(s1: Un
règlements futurs ou des transactions à terme pour lesquels le message numérois) de titre(s)/de certificatis) est utilisé exclusi-
destinataire est déjà engagé. Quand le relevé est envoyé pour vement pour remplacer ou compléter la zone ((Nurnérois) de
un compte pour lequel aucune opération n'est en suspens, la
titre(s)/de certificat(s)» d'un message primaire et en consé-
mention ((NOPENDGS)) doit être indiquée dans la zone 72 quence ne peut être envoyé que le même jour.
((Informations complémentaires au destinataire du message))
NOTE - Le message «Numéro(si de titre(si/de certificatbb) est
et ((0)) dans la zone 18A ((Nombre de parties répétitives)).
annoncé dans la zone 72 ((Informations complémentaires au destina-
taire du message)) du message primaire en spécifiant /MSG 579/. Plu-
sieurs messages «Numéro(s) de titre(s)/de certificat(s)» relatifs au
3.2.29 574 relevé des ordres en cours: Un relevé des
même message primaire peuvent être envoyés.
ordres en cours est envoyé par un établissement qui a accepté
un ou plusieurs ordres d'achat etfou de vente de titres, et iden-
3.2.32 592 demande d'annulation: Une demande d'annu-
tifie ceux des ordres, à une date donnée, qui n'ont pas encore
lation est utilisée pour annuler un message précédent.
été officiellement passés. Quand le relevé est envoyé à une date
à laquelle il n'y a pas d'ordres en cours, la mention
NOTE - La quantité de titres et leur désignation dans le message d'ori-
«NOOPORDS» doit être indiquée dans la zone 72 ((Informations
gine doivent être répétées sauf si ce dernier était d'un type tel qu'il
complémentaires au destinataire du message)) et ((0)) dans la
rende ces informations superflues, par exemple dans un relevé. Un
zone 18A ((Nombre de parties répétitives)).
message de demande d'annulation doit être accepté par le destinataire,
qui doit aviser rapidement l'expéditeur que la demande est acceptée ou
refusée en utilisant un message 596 ((Réponse)).
3.2.30 R7 relevé de numéros: Un relevé de numéros est
envoyé pour donner des numéros de titres/ de certificats. Ce
3.2.33 595 demande d'information: Une demande
message est indépendant et ne vient pas s'ajouter à un autre
d'information est utilisée pour demander des détails supplé-
message. Plusieurs relevés de numéros peuvent être envoyés
mentaires au sujet d'un message précédent.
dans le cadre d'une même opération.
3.2.34 596 réponse: Une réponse est utilisée pour répondre
NOTE - S'il n'y a pas suffisamment de place dans la zone 35F
à une demande d'annulation ou à une demande d'information.
«Numéro(s) de titre(s)/de certificat(s)», un MT 579 peut être utilisé en
IS0 7ï75 : 1991 (FI
4 Tableau
Le schéma suivant (voir figure 1) illustre la facon selon laquelle les transactions relatives aux valeurs mobilières sont organisées et
identifiées.
ûptratlons sur tltres
Catégwlc
5m
I
l I I I I I 1
d'achat / de d'achat ou de llwalson avls de rtcep- capltul it da adrnlnlstratlts meros de
Groupe
Type de message (MT)
I
En-fete Date de RétffRice de RetCrence de Date et llw Ouantlte Oeslgnatlon NumCro etc-
llwalson l'operatlm I'cp!ratlon d'exëcutlon de tltrcs de la valeur de coupon
d'orlglne Zone
11 30 II 20 11 21 II 31P 11 35A 11 358 II 35C
II I
I
Figure 1
IS0 7775 : 1991 (FI
522 livraison de titres sans règlement
5 Structure des codes de types de messages
523 livraison de titres avec règlement
Un type de message est identifié par un code à trois chiffres
dont la structure est la suivante:
5.3.4 confirmationlavis de réceptionlde livraison
Code:
530 confirmation de réception sans règlement
y-- = catégorie
531 confirmation de réception avec règlement
yx- = groupe
532 confirmation de livraison sans règlement
yxn = type
533 confirmation de livraison avec règlement
539 avis d'exécution de réception/livraison de titres
5.1 Catégorie
5.3.5 opérations en capital et de paiement de revenus
5-- = opérations sur titres
"O notification de droits
5.2 Groupe
551 annonce d'opération
50- = ordre d'achat/de vente
552 notification d'offre ou de privilège
51- = confirmation d'achat ou de vente
553 instruction à un dépositaire
52- = ordres de réception et de livraison
564 avis de paiement de revenus en espèces
53- = confirmation/avis de réceptiodde livraison
5!55 avis de paiement de revenus sous la forme de ,titres
54- = réservé pour une future définition11 556 avis de remboursement
557 avis de décompte relatif à des titres
55- = opérations en capital et de paiements de revenus
559 demande de recouvrement d'agent payeur
56- = messages administratifs
57- = relevés et numéros de titres/certificats
5.3.6 messages administratifs
560 annonce d'assemblée d'obligataires ou d'actionnaires
58- = réservé pour une future définitionl)
561 pouvoir ou autorisation et instructions de vote
59- = divers
5.3.7 relevés et numéro(s) de titre(s)/certificat(s)
5.3 Types de messages (MTI
570 demande de relevé
5.3.1 ordre d'achatlde vente
571 relevé des avoirs
500 ordre d'achat
572 relevé des opérations
501 ordre de vente
573 relevé des opérations en suspens
574 relevé des ordres en cours
5.3.2 confirmation d'achat ou de vente
577 relevé des numéros
510 confirmation d'achat ou de vente
579 numéro(s) de titre(s)/de certificat(s1
519 avis provisoire d'exécution
5.3.8 divers
5.3.3 ordre de réception et de livraison
592 demande d'annulation
520 réception fr titres sans règlement
595 demande d'information
596 réponse
521 réception de titre avec règlement
1) Les organismes désirant utiliser ces codes doivent en faire la demande au comité technique ISO/TC 68 par l'intermédiaire de leur organisme natio-
nal de normalisation.
IS0 7775 : 199
6 Conventions de représentation des textes 6.4 Représentation des adresses
de messages normalisés
Un «s» à la troisième position d’une étiquette de zone repré-
sente les options d’adresses. Les adresses doivent être repré-
6.1 Représentation sentées selon l‘une des huit manières suivantes:
Les caractères utilisés dans une série de zones de données doi-
[/34x1
A - Ligne facultative du numéro de compte et
vent être des caractères définis dans les Normes internationales
identificateur du système d’adressage utilisé 16x
correspondantes, sauf en ce qui concerne les codes de contrôle
de communication ou les codes de séparation de zones.
B - Ligne facultative du numéro de compte et [/34x1
identification de la succursale 35x
n : chiffres
a : lettres C - Ligne facultative du numéro de compte
seulement I34x
;B : lettres et chiffres
D - Ligne facultative du numéro de compte et [/34xl
adresse postale complète 4*35x
x : tous caractères possibles y compris les blancs, mais en
excluant les ((retour chariot)) et «mise à la ligne))
E - Code FREE (sans règlement) ou APMT (avec 4a
règlement) et ligne facultative du numéro de [/34x1
d : représente une valeur numérique qui prend toujours la
compte et identificateur du système d’adressage 16x
même forme. La valeur doit toujours contenir au moins un
utilisé
chiffre. La partie décimale peut être omise mais la virgule
doit figurer. Aucun espace blanc ni aucun autre symbole ne
4a
F - Code FREE (sans règlement) ou APMT (avec
sont permis.
règlement) et ligne facultative du numéro de [/34x1
M : espace blanc
4*35x
compte et adresse postale complète
NOTE - Conformément à de précédents documents, la présente
/34x
G - Identique à A mais avec une ligne obligatoire
Norme internationale représente les caractères utilisés de la manière
du numéro de compte 16x
décrite ci-dessus: ceDendant, dans certaines Normes internationales
d‘autres symboles de’ représentation des caractères sont utilisés.
H - Identique à D mais avec une ligne obligatoire du /34x
numéro de compte 4*35x
6.2 Indications de longueur
NOTE - La première position de la ligne du numéro de compte doit
nn : longueur fixe
être une barre oblique.
nn : longueur maximale
nn * nn: nombre maximal de lignes et longueur maximale
d’une ligne
6.5 Représentation des codes monnaies et des
La longueur comprend la virgule décimale.
codes pays
Lorsque des noms de monnaies et de pays sont spécifiés dans
6.3 Délimitations de zones secondaires
les messages, le code alphabétique à 3 lettres de I‘ISO 4217 doit
O
être utilisé pour les monnaies et le code à 2 lettres de I’ISO 3166
Dans la définition du format d‘une zone particulière, les zones
doit être utilisé pour les noms de pays.
secondaires facultatives figurent entre crochets [.I.
IS0 7775 : 1991 (FI
7 Table des zones dans l'ordre numérique
Etiquette
Pour details etiquette Pour detail
Definition des zones Definition des zones
de zone
voir de zone voir
-
En-tête
10.1 34r Montant net 10.31
10k Copie de l'en-tête du message 34u Montant net des rompus 10.32
d'origine
11.7.4
34u Montant comptabilisé 11.6.8
11 Type de message et date du message
35A Quantité de titres 10.33
d'origine
10.2
358 Désignation de la valeur 10.34
12 Type de message 10.3
35c Numéro de coupon 10.35
13 Délai de réponse 10.4
35 D Date d'échéance 10.36
18A Nombre de parties répétitives 10.5
35E Numéro(s) de titreis)/de certificatis)
19 Somme des montants nets
10.6
(petit format) 10.37
20 Référence de l'opération 10.7
35F Numérois) de titreis)/de certificat(s1
21 Référence de l'opération d'origine 10.8
(grand format) 10.38
23 Identification supplémentaire 10.9 35 H Quantité de titres 10.39
27 Numéro de séquence
10.10 35L Conditions 10.40
30 Date 10.11 35N Quantité de titres distribués 10.41
30 Date de règlement 11.2.3
35P Quantité de titres crédités en compte 10.42
30 Date d'établissement 11.6.8 35s Quantité de titres attribués 10.43
30 Date d'exécution 11.4.10
35T Quotité de participation 10.44
30 Date de livraison 11.3.10 35u Dividende/taux d'intérêt 10.45
30 Date de validité de l'ordre 11.1.3 Tauxdechange 10.46
30 Date de validité de l'offre 11.4.10 53s Compte pour paiement 10.47
30 Date limite de remise des pouvoirs 11.5.3 57s Compte de banque 10.48
31 B Date, heure et lieu de l'assemblée 10.12 58s Bénéficiaire des fonds 10.49
31 C Date de paiement 10.13 66A Détails de l'opération 10.50
31 E
Date de clbture des registres 10.14 67A Période couverte par le relevé 10.51
31 L Date de détachement des coupons 10.15 71 B Frais de l'expéditeur du message 10.52
31 P Date et place de passation/d'exécutior 10.16
71 C Autres frais 10.53
31 S Date d'appel 10.17 71 D Compte(s) pour frais 10.54
31X Date de jouissance
10.18 72 Informations complémentaires au
destinataire du message 10.55
32 B Montant du règlement 10.19
73 Frais ajoutés 10.56
328 Montant 11.6.8
75 Demandeid d'information(s) 10.57
32G Montant brut 10.20
76 Réponse(4
10.58
32L Cours limite 10.21
77c Zone rédactionnelle 11.7.4
32M Montant brut de la négociation 10.22
79 Zone rédactionnelle
10.59
32M Montant du remboursement 11.4.10
80A Nom et adresse de la société 10.60
32s Date et cours d'exercice 10.23
80 B Pouvoir 10.61
338 Prix unitaire 10.24
80 C Composantes du revenu/du
33 B Prix de souscription 11.4.10
remboursement 10.62
33s Rétrocessions 10.25
Donneur d'ordre
82s 10.63
33T Cours de la négociation 10.26
83s Compte de dépôt 10.64
33T Prix de remboursement 11.4.10
87s Destinataire/expéditeur des titres
10.65
33u Montant des rompus 10.27
87s Contrepartie 11.6.8
Prix de revient
33v 10.28
88s Bénéficiaire des titres 10.66
34i Intérêts courus 10.29
-
Fin de message 10.67
34B Montant global 10.30
IS0 7775 : 1991 (FI
8 Table des zones dans l'ordre alphabétique
Etiquette Pour détails
Etiquetti
Pour détails
Définition des zones
Définition des zones
de zone voir
de zone voir
Autres frais
71 C 10.53 Identification supplémentaire
23 10.9
Bénéficiaire des fonds
58s 10.49
Informations complémentaires au
destinataire du message
Bénéficiaire des titres 72 10.55
88s 10.66
Intérêts courus 34i 10.29
Composantes du revenu/
du remboursement 80C
10.62 Montant
32 B 11.6.8
Compte de banque
57s 10.48
Montant brut 32G 10.20
Compte de dépôt 83s 10.64
Montant brut de la négociation
32M 10.22
Compte pour frais
71 D 10.54
Montant comptabilisé 34u 11.6.8
Compte pour paiement 53s 10.47
Montant des rompus
33u 10.27
Conditions
35L 10.40 Montant du règlement
32B 10.19
Contrepartie 87s 11.6.8
Montant du remboursement
32M 11.4.10
Copie de l'en-tête du message
Montant global 348
10.30
d'origine
10k 11.7.4 Montant net
34r 10.31
Cours de la négociation 33T 10.26
Montant net des rompus 34u
10.32
Cours limite 32 L 10.21
Nombre de parties répétitives
18A 10.5
Date
30 10.11
Nom et adresse de la société 80A
10.60
Date d'appel 31 S 10.17
Numéro de coupon
35c 10.35
Date d'échéance
35D 10.36 Numéro de séquence
27 10.10
Date d'établissement 30 11.6.8
Numéro(s) de titreis)/de certificatk)
(grand format)
Date d'exécution 30 35F 10.38
11.4.10
Date de clôture des registres NuméroM de titreis)/de certificatk)
31 E 10.14
(petit format)
35E 10.37
Date de détachement des coupons 31 L
10.15
Période couverte par le relevé
67A 10.51
Date de jouissance 31X 10.18
Pouvoir
808 10.61
Date de livraison
30 11.3.10
Prix de remboursement
33T 11.4.10
Date de paiement 31C 10.13
Prix de revient
33v 10.28
Date de règlement 30
11.2.3
Prix de souscription 33 B
11.4.10
Date de validité de l'offre
30 11.4.10
Prix unitaire
338 10.24
late de validité de l'ordre 30 11.1.3
Quantité de titres 35A
10.33
late et cours d'exercice
32s 10.23
Quantité de titres
35H 10.39
late et place de passation/d'exécution 31 P 10.16
Quantité de titres attribués
35s
10.43
)ate, heure et lieu de l'assemblée
31 B 10.12
Quantité de titres crédités en compte
35P 10.42
late limite de remise des pouvoirs 30
11.5.3
Quantité de titres distribués 35N
10.41
lélai de réponse
13 10.4
Quotité de participation
35T 10.44
lemandels) d'informationls) 75
10.57
Référence de l'opération
20 10.7
lésignation de la valeur
358 10.34
Référence de l'opération d'origine
21 10.8
lestinataire/expéditeur des titres
87s 10.65
Réponse(s) 76
10.58
létails de l'opération
66A 10.50
Rétrocessions
33s 10.25
lividende/ taux d'intérêt
35u 10.45
Somme des montants nets
19 10.6
lonneur d'ordre
82s 10.63
Taux de change
- 10.46
In-tête
10.1
- rype de message 12 10.3
'in de message
10.67
rype de message et date du
-rais ajoutés
73 10.56
nessage d'origine
11 10.2
'rais de l'expéditeur du message
71 B
10.52
!one rédactionnelle 77c
11.7.4
!one rédactionnelle 79
10.59
9 Matrice de zones/types de messages
Légende de /a matrice (voir pages 10 et 11)
O indique que la zone est obligatoire dans ce type de message
F indique que la zone est facultative dans ce type de message
O0 ou OF indique que la zone apparaît plus d'une fois dans la partie commune de ce type de message (obligatoire ou obligatoire et
fa cu I tative)
OR ou FR indique que la zone apparaît dans la partie répétitive de ce type de message (obligatoire ou facultative)
OFR ou FFR indique que la zone apparaît à la fois dans la partie commune (obligatoire ou facultative) et dans la partie répétitive
(facultative)
OR/FR indique que la zone apparaît dans une partie répétitive comme obligatoire; dans une autre partie répétitive comme facultative
Des zones facultatives peuvent être rendues obligatoires par des correspondants concernés.
IS0 7775 : 1991 (FI
LUI I IIOOI I II I I I I I~I II II I II I III I I I I I I
I I I IOIOL IOU. I I I I I I IE I I I IE I I I I ILLE I I IE I
iiii~lo~lllgiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiEgi a
iiii~lolllogiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiEgi a
a aaa
I I I I iogio I I IEEE IE I IE IE I I I IE Io I I I look
I I IL I IO I I IL ILL I I lu. I I I I IL I I I I I I I I igg I
le
Iyi
I I I I I lOO0l~l I I101 ILI ILL1 ILOI I l~Ol00~
IS0 7775 : 199
er
iililiiiiiiiiiloiii~iiiiiiliio~i
______~ ~
I IlEl I I I I IEI I I101 I if1 I I I I I I I101 I
E I I I I I I I ig::L. I I I IEE 1: I I I I I I I:: ILE I
I I I I I I IE I I IL I I I I I ILL I I I IO I I I lLLL
IS0 7775 : 1991 (FI
10 Description générale des zones
NOTE - Le présent article contient la description de toutes les zones utilisées. Quand une zone a une application spéciale (avec le même nom ou un
autre nom) dans un ou plusieurs types de messages, ceci est indiqué par un renvoi à l'article 11 ((Descriptions des types de messages et des zones rela-
tives à des types de messages spécifiques)), où les descriptions spécifiques sont données.
Etiquette
Définition Format
de zone
-
10.1
En-tête
L'en-tête dépend du système de transmission utilisé et identifie, avec suffisamment de préci-
sion, au minimum, l'expéditeur, le destinataire, la date du message et le type du message.
L'en-tête précède immédiatement le texte du message.
10.2 11 Type de message et date de l'instruction d'origine 3n
6n
Cette zone donne à sa première ligne le code à 3 chiffres du type de message (par ex. 501 1 de
l'instruction d'origine et à sa seconde ligne la date à laquelle le message avait été envoyé.
3n 0
10.3 12 Type de message
Cette zone est à utiliser pour préciser le type de relevé qui est demandé ou fourni. Elle peut
contenir l'un des codes de type de message suivants: 571, 572, 573, 574 ou 577.
10.4 Délai de réponse 6n4n
Cette zone spécifie la date et l'heure, fixées par l'expéditeur, auxquelles le destinataire doit
répondre si une action est nécessaire.
Nombre de parties répétitives 5n
10.5 1 8A
Cette zone indique le nombre de fois où la partie répétitive qui la précède immédiatement est
utilisée dans le message.
10.6 19 Somme des montants nets 17d
Cette zone spécifie la somme des montants nets des opérations concernées.
10.7 Référence de l'opération
20 16x
Cette zone donne un identificateur unique d'une opération et est attribuée par l'expéditeur.
Application spéciale aux MT 573, 574, 11.6.8.
Référence de l'opération d'origine
10.8 2
16x a
Cette zone est utilisée pour relier un message aux autres parties d'une opération, c'est-à-dire
que le contenu de la zone 20 ((Référence de l'opération)) d'un message auquel il est répondu
doit être rappelé dans la présente zone.
10.9 23 Identification supplémentaire 16x
Cette zone donne des renseignements supplémentaires sur l'instruction concernée ou des
renseignements relatifs à un type de message spécifique.
La signification et le contenu de cette zone dépendent du type de message et sont décrits en
détail à l'article 11 avec les types de messages correspondants. Ces types de messages sont:
MT Paragraphe
500,501 11.1.3
510, 519 11.2.3
539 11.3.10
553,559 11.4.10
573 11.6.8
10.10 27 Numéro de séquence Inlln
Cette zone identifie la position du présent message dans la suite des messages utilisés pour
couvrir un ensemble des opérations. Par exemple, dans le deuxième message d'une série de
trois, le contenu de cette zone est 213.
IS0 7775 : 1991 (FI
Etiquette
Format
Définition
de zone
6n
10.11 30 Date
Cette zone spécifie la(les) datek) qui s’appliquent selon le type de message. Sa signification
dépend du type d‘instruction/de renseignement et est décrite avec plus de détails avec les
types de messages correspondants.
Applications spéciales aux types de messages 500, 501, 510, 520, ., 539,552, 553,560, 571,
574, article 11.
6n
10.12 31 B Date, heure et lieu de l’assemblée
4*65x
Cette zone spécifie la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale. L’heure, soit SOUS la
forme «hhmm», soit sous une forme rédactionnelle lorsque l‘assemblée fait suite à une autre
assemblée.
6n
10.13 31 C Date de paiement
Cette zone donne la date à laquelle le revenu (MT 554, 555) ou le revenu ou le capital
(MT 559) ou le prix de souscription (MT 550) est/était payable.
6n
10.14 31 E Date de clôture des registres
Cette zone donne la date à laquelle les détenteurs enregistrés ont droit au paiement des reve-
O
nus (MT 554, 555, 559) ou peuvent bénéficier des droits (MT 550).
6n
10.15 31 L Date de détachement des coupons
Cette zone donne la date fixée par le dépositaire des titres pour détacher les coupons.
6n [29x1
10.16 31 P Date et place de passation/d’exécution
Cette zone indique le jour où la négociation a été passée/exécutée. La place, quand elle est
indiquée, doit identifier la bourse ou tout autre marché où la négociation a eu lieu.
Dans le cas où le message se rapporte à la compensation des transactions de titres, cette zone
doit être utilisée pour indiquer la date et le lieu de la transaction. (Messages de
réception/livraison MT 520, 523).
6n
IO. 17 31 S Date d’appel
Cette zone donne la date d‘appel fixée dans la publication correspondante.
6n
10.18 31X Date de jouissance
Cette zone donne le premier jour à partie duquel toute négociation est exécutée sans partici-
pation à la plus récente distribution de revenus (MT 554, 555) ou sans participation aux droits
(MT 550).
3a15d
10.19 32B Montant du règlement
Cette zone comprend le code monnaie et le montant total à payer ou à recevoir en échange
O
des titres.
Application spéciale (valeur) au type de message MT 571, 11.6.8.
3a 1 5d
10.20 32G Montant brut
Cette zone comprend le code monnaie et le montant brut du revenu résultant du produit de la
quantité de titres par le dividende/le taux d’intérêt. Les informations reprises dans la zone80C
((Composantes du revenu)) peuvent également affecter le calcul du montant brut.
i3a15dl
10.21 32L Cours limite
Cette zone indique une limitation de prix pour l‘ordre. Elle comprend le code monnaie et le prix 135x1
ou le pourcentage de prix. Dans le cas de pourcentage de prix, utiliser PCT au lieu du code mon-
naie. Dans le cas où le prix est basé sur le montant du revenu, utiliser le code REN au lieu du
code monnaie. Les fractions telles que 3/16 doivent être exprimées sous la forme décimale,
c‘est-à-dire 0,1875. Jusqu’à six chiffres sont permis après la virgule obligatoire des décimales.
Dans une ligne additionnelle, des indications supplémentaires telles que «stop loss» ou «at
market)) peuvent être données. Quand aucun prix n’est mentionné, utiliser seulement la
seconde ligne pour donner des instructions d’exécution telles que «at market)).
10.22 32M Montant brut de la négociation 3a15d
Cette zone comprend le code monnaie et le montant brut de la négociation obtenu en multi-
pliant le prix de la négociation par la quantité de titres.
Application spéciale (montant du remboursement) au type de message MT 556, 11.4.10.
IS0 7775 : 1991 (FI
Etiquette
Format
Définition
de zone
10.23 32s Date et cours d'exercice 6n3a 1 5d
Cette zone doit être normalement utiliçée pour les négociations avec options et à primes. Le
cours auquel le titre peut être acheté ou vendu au/ou avant le dénouement et le code mon-
naie doivent apparaître dans cette zone. Le cours limite doit être spéc
...
SLOVENSKI STANDARD
01-maj-1995
9UHGQRVWQLSDSLUML2EOLNDYUVWHVSRURþLO
Securities -- Scheme for message types
Valeurs mobilières -- Types de messages
Ta slovenski standard je istoveten z: ISO 7775:1991
ICS:
03.060 )LQDQFH%DQþQLãWYR Finances. Banking. Monetary
0RQHWDUQLVLVWHPL systems. Insurance
=DYDURYDQMH
2003-01.Slovenski inštitut za standardizacijo. Razmnoževanje celote ali delov tega standarda ni dovoljeno.
NORME IS0
I N TE R NAT I O N A LE 7775
Première édition
1991-1 1-01
Valeurs mobilières - Types de messages
Securities - Scheme for message types
Numéro de référence
IS0 7775 : 1990 (FI
SO 7775 : 1991 (FI
Avant-propos
L‘ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale
d‘organismes nationaux de normalisation (comités membres de I‘ISO). L‘élaboration
des Normes internationales est en général confiée aux comités techniques de I’ISO.
Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité
technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec I’ISO participent également aux travaux. L‘ISO col-
labore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les projets de Normes internationales adoptés par les comités techniques sont soumis
aux comités membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales
requiert l’approbation de 75 % au moins des comités membres votants.
La Norme internationale IS0 7775 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 68,
Banque et services financiers fiés aux opérations bancaires, sous-comité SC 4, Valeurs
mobilières.
Cette première édition annule et remplace les premières éditions (IS0 7775-1 : 1984
et IS0 7775-2 : 1986) qui ont été intégrées dans la présente Norme internationale.
D’autres parties en projet de I’ISO 7775 ont également été intégrées.
L’annexe A fait partie intégrante de la présente Norme internationale. Les annexes B
et C sont données uniquement à titre d’information.
O IS0 1991
Droits de reproduction réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni
utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie et les microfilms, sans l’accord écrit de l‘éditeur.
Organisation internationale de normalisation
Case postale 56 CH-121 1 Genève 20’. Suisse
Imprimé en Suisse
IS0 ïï75 : 1991 (FI
Introduction
Dans le domaine des valeurs mobilières, des informations nombreuses et variées doi-
vent être échangées entre banques, agents de change, courtiers, investisseurs institu-
tionnels, clients, organismes de compensation, dépositaires et autres professionnels.
Le nombre d’émissions de titres, d’opérateurs sur les marchés, d’opérations traitées et
leur valeur financière augmente continuellement, reflétant l’expansion internationale
du marché. Associée à des produits financiers complexes, à des procédures de règle-
ment et à des méthodes administratives, cette expansion conduit à rationaliser les flux
d’informations et à créer un nouvel environnement permettant de faire face à une
la
gamme de plus en plus large de services dont les transmissions électroniques sont
base. II est nécessaire de développer des Normes internationales sur le contenu et le
format des principaux types de messages de valeurs mobilières afin de permettre une
exécution des opérations plus efficace, précise et exacte.
Les problèmes des amendements des types de messages qui en font partie ont été pris
en considération dans la présente Norme internationale qui comprend les lignes direc-
trices de base pour cette fonction et pour informer les parties intéressées des amende-
ments approuvés.
iii
NORME INTERNATIONALE IS0 7775 : 1991 (FI
Valeurs mobilières - Types de messages
1 Domaine d'application IS0 6166 : 1987, Valeurs mobilières - Système international
de numérotation pour l'identification des valeurs mobilières
La présente Norme internationale décrit le contenu et le format (ISIN).
des messages types à usage des professionnels des valeurs
IS0 8532 : 1986, Valeurs mobilières - Format pour la trans-
mobilières. La présente Norme internationale recouvre les ins-
mission des numéros de titres et de certificats.
tructions, les informations et tous les autres types de communi-
cation entre les parties concernées dans le domaine des négo-
IS0 8601 : 1988, Eléments de données et formats d'échange -
le
ciations, de la réception et de la livraison, ainsi que dans
Echange d'information - Réprésentation de la date et de
0 domaine administratif des valeurs mobilières au plan internatio-
l'heure.
nal. La norme s'applique aux messages transmis par écrit, au
moyen d'imprimés, de télex ou de téléinformatique. La norme
s'applique au contenu du message, qui est indépendant de la
3 Définitions
méthode de transmission, mais en cas d'utilisation de téléinfor-
matique les formats des zones du message telles que décrites
Pour les besoins de la présente Norme internationale, les défini-
aux articles 10 et 11 doivent être employés. Les formats de
tions suivantes s'appliquent.
l'en-tête et de la fin de message ne sont pas décrits dans la pré-
sente Norme internationale car ils dépendent de facteurs tels
3.1 Définitions des termes généraux
que le moyen de transmission et les accords bilatéraux entre
l'expéditeur et le destinataire du message. Toutefois, l'en-tête
doit identifier au moins l'expéditeur, le destinataire, la date et le
3.1.1 message: Communication contenant une ou plusieurs
type du message.
opérations ou des informations relatives à ces opérations.
Si, en raison d'un accord bilatéral entre l'expéditeur et le desti-
3.1.2 message type (MT): Classification particulière pour
nataire, un message émis conformément à la présente Norme
des messages qui ont une ou des fonction(s) définie(s) et un
internationale doit être protégé par une clé ou par tout autre
contenu.
système d'authentification, les données relatives à un tel
système de contrôle ne sont pas comprises dans le texte des
3.1.3 code de message type: Code qui désigne la fonction
présents messages types.
et/ou l'action à entreprendre nécessitéeb) par ce message. Le
code est toujours à trois chiffres.
La présente Norme internationale établit également des procé-
dures pour une Autorité de mise à jour (voir annexe A).
3.1.4 zone: Plus petit élément, identifié par une étiquette ou
un nom dans un texte de message.
3.1.5 étiquette de zone: Ensemble unique de caractères uti-
2 Références normatives
lisés dans les messages formatés qui identifie la signification de
la zone de données qui lui est propre.
Les normes suivantes contiennent des dispositions qui, par
suite de la référence qui en est faite, constituent des disposi-
NOTE - Les caractères peuvent être deux chiffres ou deux chiffres
tions valables pour la présente Norme internationale. Au
suivis d'une lettre majuscule en troisième position. Une lettre minus-
moment de la publication, les éditions indiquées étaient en
cule en troisième position signifie que plusieurs options existent pour
vigueur. Toute norme est sujette à révision et les parties pre-
ce code. Ces options, ainsi que les descriptions de zones, sont décrites
nantes des accords fondés sur la présente Norme internationale
aux articles 10 ou 11, excepté l'option "s" reprise en 6.4.
sont invitées à rechercher la possibilité d'appliquer les éditions
les plus récentes des normes indiquées ci-après. Les membres
3.1.6 zone secondaire: Division prédéterminée d'une zone.
de la CE1 et de I'ISO possèdent le registre des Normes interna-
tionales en vigueur à un moment donné.
NOTE - Une zone peut être constituée de deux ou de plusieurs zones
secondaires. Si nécessaire, les zones secondaires sont séparées par
"/", "//".
IS0 3166 : 1988, Code pour la représentation des noms de des symboles spéciaux, par exemple
pays.
3.1.7 format: Description de la structure et de la/des
IS0 4217 : 1987, Codes pourla représentation des monnaies et limite(s) d'utilisation des données dans le domaine des télé-
types de fonds. transmissions.
IS0 7ï75 : 1991 (FI
3.2.9 530 confirmation de réception sans règlement:
3.2 Définition des messages types
Une confirmation de réception sans règlement confirme avec
tous les détails la réception de titres donnés, matériellement ou
3.2.1 500 ordre d'achat: Instruction envoyée par le client,
par virement, d'un organisme défini, sans paiement.
ou par son représentant mandaté, d'acheter une quantité don-
née d'une valeur identifiée, sous certaines conditions.
3.2.10 531 confirmation de réception avec règlement:
NOTE - Quand des instructions de règlement ne sont pas spécifiées,
Une confirmation de réception avec règlement confirme, avec
des instructions permanentes pour la livraison et le paiement s'appli-
une possibilité d'inclure les détails comptables, la réception de
quent. Ce message est normalement le premier dans une chaîne d'opé-
titres donnés, matériellement ou par virement, d'un organisme
rations et, par conséquent, il n'est pas prévu de se référer à un autre
défini, avec règlement d'un montant défini.
message ou à une autre opération.
3.2.11 532 confirmation de livraison sans règlement:
3.2.2 501 ordre de vente: Instruction envoyée par le client,
Une confirmation de livraison sans règlement confirme avec
ou par son représentant mandaté, de vendre une quantité don-
tous les détails la livraison de titres donnés, matériellement ou
née d'une valeur identifiée, sous certaines conditions.
par virement, à un organisme défini, sans paiement.
NOTE - Quand des instructions de règlement ne sont pas spécifiées,
des instructions permanentes pour la livraison et le paiement s'appli-
3.2.12 533 confirmation de livraison avec règlement:
quent. Ce message est normalement le premier dans une chaîne d'opé-
Une confirmation de livraison avec règlement confirme, avec
rations et, par conséquent, il n'est pas prévu de se référer à un autre
une possibilité d'inclure les détails comptables, une livraison de
message ou à une autre opération.
titres donnés, matériellement ou par virement, à un organisme
défini, avec règlement d'un montant défini.
3.2.3 510 confirmation d'achat ou de vente: Une confir-
mation d'achat ou de vente est envoyée par l'exécuteur de
l'ordre fournissant tous les détails comptables, aussi bien pour
3.2.13 539 avis d'exécution de réceptiodde livraison
les titres que pour le règlement en espèces d'une négociation
de titres: Un avis d'exécution de réceptiodde livraison de
de titres .
titres donne les premières informations sans tous les détails, sur
la réception ou la livraison de titres. II couvre les réceptions et
NOTE - II est précisé par un code dans la zone 23 "Identification sup-
livraisons, à la fois sans et avec règlement. Il doit être normale-
plémentaire" s'il s'agit d'un achat ou d'une vente. Quand un ordre
ment suivi par la confirmation officielle et complète.
d'achat ou un ordre de vente est exécuté en plusieurs parties, normale-
une confirmation d'achatou de vente doit être envoyée pour cha-
ment
- Le message peut aussi contenir une demande d'instruction.
NOTE
que journée d'exécution et, au cours de chaque journée, pour chaque
Quand l'avis d'exécution de réception/ de livraison de titres comporte
prix de négociation si tous les autres détails à préciser sont identiques.
une question dans la zone 75 "Interrogation", il est recommandé qu'il y
soit répondu en utilisant le message MT 596 "Réponse".
3.2.4 519 avis provisoire d'exécution: Un avis provisoire
d'exécution est une annonce envoyée par l'exécuteur de l'ordre
3.2.14 550 notification de droits: Une notification de
pour donner des informations brèves mais immédiates au sujet
droits est envoyée par un dépositaire à son client pour lui don-
d'une négociation de titres.
ner les détails d'une augmentation de capital ou d'une souscrip-
tion, en cours ou future.
NOTE - II est précisé par un code dans la zone 23 "Identification sup-
plémentaire" s'il s'agit d'un achat ou d'une vente. Les détails com-
plets, lorsqu'ils sont disponibles, sont transmis au moyen d'une confir-
3.2.15 551 annonce d'opération: Une annonce d'opéra-
mation d'achat ou de vente.
tion est envoyée pour donner les détails d'une opération affec- @
tant une valeur mobilière.
3.2.5 520 réception de titres sans règlement: Un mes-
sage de réception de titres sans règlement charge le destina-
NOTE - Le message est adressé à titre d'information et ne nécessite
taire du message de recevoir des titres donnés, matériellement
pas normalement de réponse.
ou par virement, d'un organisme défini, sans paiement.
3.2.16 552 notification d'offre ou de privilège: Une noti-
3.2.6 521 réception de titres avec règlement: Un mes-
fication d'offre ou de privilège est envoyée par un dépositaire à
sage de réception de titres avec règlement charge le destinataire
son client et décrit une offre, par un tiers, concernant une
du message de recevoir des titres donnés, matériellement ou par
valeur mobilière spécifiée, contre espèces ou contre d'autres
virement, d'un organisme défini, et de payer un montant défini.
titres ou contre les deux. Ce message nécessite normalement
une réponse.
3.2.7 522 livraison de titres sans règlement: Un message
de livraison de titres sans règlement charge le destinataire du NOTE - Ce message donne aussi le privilège prévu pour la valeur
mobilière spécifiée. La quantité de titres, quand elle est donnée, est la
message de livrer des titres donnés, matériellement ou par vire-
quantité de titres détenue par l'expéditeur pour le compte du destina-
ment, à un organisme défini, sans recevoir de paiement.
taire.
3.2.8 523 livraison de titres avec règlement: Un mes-
3.2.17 553 instruction à un dépositaire: Une instruction à
sage de livraison de titres avec règlement charge le destinataire
un dépositaire concerne un droit spécifique, une opération, une
du message de livrer des titres donnés, matériellement ou par
offre ou un privilège, et donne au dépositaire des instructions
virement, à un organisme défini, et de recevoir un paiement
pour un montant défini. quant à toute action à entreprendre.
IS0 Tn5 : 1991 (FI
3.2.18 !SI avis de paiement de revenus en espèces: Un 3.2.23 560 annonce d'assemblée d'obligataires ou
avis de paiement de revenus en espèces est utilisé pour notifier d'actionnaires : Une annonce d'assemblée d'obligataires ou
au destinataire du message, qui peut être le titulaire d'un d'actionnaires est envoyée par un dépositaire ou par tout autre
compte de dépôt de titres chez l'expéditeur ou la contrepartie organisme concerné, tel qu'un agent de transfert. Elle demande
de l'expéditeur dans une opération, un événement relatif au au destinataire d'aviser ses clients détenteurs d'obligations ou
d'actions de la tenue d'une assemblée d'obligataires ou
paiement en espèces lié aux titres en dépôt, ou ayant fait l'objet
de l'opération. d'actionnaires et de les inviter à donner des pouvoirs ou autori-
sations et des instructions de vote pour les titres concernés.
NOTE - Ce message peut comporter un ou plusieurs avis de débit ou
NOTE - La seconde partie répétitive est répétée pour chaque valeur
de crédit mais pas une combinaison des deux et seulement dès lors que
mobilière différente. La troisième partie répétitive, qui est logée à I'inté-
le même compte pour le paiement, la même monnaie pour le montant
rieur de la seconde, est répétée dans le cas où pour une même valeur
net et le même compte de dépôt de titres sont utilisés pour toutes les
mobilière spécifiée dans la zone 35A les quantités de titres de cette
opérations concernées. Un tel revenu est normalement le revenu
valeur sont déposés dans plusieurs comptes.
encaissé ((
tion du revenu concerné, ce paiement peut être négatif (((DEBIT))).
3.2.24 561 pouvoir ou autorisation et instructions de
vote: Un pouvoir ou une autorisation et des instructions de
vote est un message envoyé à un dépositaire par l'organisme
3.2.19 555 avis de paiement de revenus sous la forme
compétent pour donner des instructions de vote concernant les
de titres: Un avis de paiment de revenus sous la forme de titres
titres détenus par ce dépositaire. Le message peut comporter
est utilisé pour notifier au destinataire du message, qui peut
ou non des instructions de vote concernant des propositions
être le titulaire d'un compte de dépôt de titres chez l'expéditeur
et
ou la contrepartie de l'expéditeur dans une opération, un évé- particulières. L'absence des zones 79 ((Zone rédactionnelle))
80B ((Pouvoir)) implique que le destinataire doit donner à la
nement relatif à un paiement de revenus sous la forme de titres
Direction un pouvoir en blanc pour la réunion. Le message peut
supplémentaires s'ajoutant à ceux déjà détenus en dépôt ou
aussi contenir une instruction et une autorisation d'émettre un
ayant fait l'objet de l'opération.
pouvoir etlou une carte d'entrée en faveur d'une tierce per-
sonne; les informations nécessaires doivent figurer dans la zone
NOTE - Un tel revenu est normalement encaissé («CREDIT»). Cepen-
808. Pour révoquer un pouvoir, un message 592 ((Demande
dant, dans des cas tels qu'une régularisation du revenu concerné, ce
d'annulation)) peut être utilisé. La validité de l'autorisation ou
paiement peut être négatif («DEBIT»).
de la révocation est soumise aux lois en vigueur.
3.2.20 556 avis de remboursement: Un avis de rembour- 3.2.25 570 demande de relevé: Une demande de relevé est
sement est normalement adressé par un dépositaire à son client envoyée pour demander soit un relevé des avoirs ou un relevé
pour lui faire part: des opérations ou un relevé des ordres en cours ou un relevé des
opérations en suspens ou un relevé de numéros. L'expéditeur
peut demander soit un relevé complet, soit un relevé concernant
de l'annonce d'un remboursement à venir ou de I'éché-
a)
une valeur mobilière particulière détenue sous ce compte.
ance finale; ou
3.2.26 571 relevé des avoirs: Un relevé des avoirs est
b) de l'avis du montant en espèces et des détails du rem-
envoyé par un dépositaire, à une date spécifiée, et reprend la
boursement dans son ensemble.
quantité et l'identification des titres et éventuellement des
autres avoirs, détenus par l'expéditeur pour le compte du desti-
nataire ou de son client. Le relevé peut, également, inclure des
3.2.21 557 avis de décompte relatif à des titres: Un avis
titres détenus par le dépositaire chez des sous-dépositaires. La
de décompte relatif à des titres est adressé par un intermédiaire
responsabilité incombant au destinataire de vérifier l'exactitude
financier agissant en tant qu'agent de recouvrement et en
du relevé dépend des usages et conventions entre le destina-
réponse à une présentation de coupons, d'obligations ou
taire et l'expéditeur. Quand le relevé concerne un compte qui
d'autres titres payables.
ne comporte pas d'avoirs, la mention ((NOHOLDGS)) doit être
indiquée dans la zone 72 ((Informations complémentaires au
NOTE - Ce message donne des détails et avise de la disponibilité du
destinataire du message)) et ((0)) dans la zone 18A ((Nombre de
paiement et il est utilisé pour des opérations globales entre des intermé-
parties répétitives)).
à client à utiliser sont
diaires financiers. Les messages de dépositaire
soit "l'avis de paiement de revenus en espèces" soit "l'avis de rem-
3.2.27 512 relevé des opérations: Un relevé des opéra-
boursement".
tions reprend le détail de toutes les augmentations et diminu-
tions d'avoirs qui se sont produites pendant une période don-
née dans un compte du destinataire ou de son client ou pour
3.2.22 559 demande de recouvrement d'agent payeur:
une valeur mobilière particulière de ce compte. Les écritures
Une demande de recouvrement d'agent payeur est utilisée pour
doivent correspondre aux données fournies dans les avis, con-
réclamer un reversement de revenu ou de montant de rembour-
firmations et ordres antérieurs. Un relevé d'opérations peut
sement ou une combimaison des deux.
remplacer des avis et confirmations, s'il y a eu accord préalable
entre les parties. Quand le relevé est envoyé pour un compte
NOTE - Ce message peut être prévu pour une ou plusieurs demandes
dans lequel aucune opération n'a été enregistrée, la mention
de recouvrement dès lors que le même compte pour le paiement et la
((NOTRANS)) doit être indiquée dans la zone 72 ((Informations
même monnaie pour le montant net sont utilisés. Ce message prévoit
complémentaires au destinataire du message)) et ((0)) dans la
également une demande de paiement des commissions et frais de
l'agent payeur principal. zone 18 A ((Nombre de parties répétitives)).
IS0 Tn5 : 1991 (FI
complément du message 577. Dans ce cas, le code /MSG 579/ doit
3.2.28 573 relevé des opérations en suspens: Un relevé
apparaître dans la zone 72 ((Informations complémentaires au destina-
des opérations en suspens est envoyé par un dépositaire et
taire du message.))
identifie toutes les opérations, à une date spécifiée, dans un
compte donné, et pour lesquelles des instructions reçues n'ont
pas été encore exécutées. Le relevé peut également inclure des 3.2.31 579 numéro(s1 de titre(s)/de certificat(s1: Un
règlements futurs ou des transactions à terme pour lesquels le message numérois) de titre(s)/de certificatis) est utilisé exclusi-
destinataire est déjà engagé. Quand le relevé est envoyé pour vement pour remplacer ou compléter la zone ((Nurnérois) de
un compte pour lequel aucune opération n'est en suspens, la
titre(s)/de certificat(s)» d'un message primaire et en consé-
mention ((NOPENDGS)) doit être indiquée dans la zone 72 quence ne peut être envoyé que le même jour.
((Informations complémentaires au destinataire du message))
NOTE - Le message «Numéro(si de titre(si/de certificatbb) est
et ((0)) dans la zone 18A ((Nombre de parties répétitives)).
annoncé dans la zone 72 ((Informations complémentaires au destina-
taire du message)) du message primaire en spécifiant /MSG 579/. Plu-
sieurs messages «Numéro(s) de titre(s)/de certificat(s)» relatifs au
3.2.29 574 relevé des ordres en cours: Un relevé des
même message primaire peuvent être envoyés.
ordres en cours est envoyé par un établissement qui a accepté
un ou plusieurs ordres d'achat etfou de vente de titres, et iden-
3.2.32 592 demande d'annulation: Une demande d'annu-
tifie ceux des ordres, à une date donnée, qui n'ont pas encore
lation est utilisée pour annuler un message précédent.
été officiellement passés. Quand le relevé est envoyé à une date
à laquelle il n'y a pas d'ordres en cours, la mention
NOTE - La quantité de titres et leur désignation dans le message d'ori-
«NOOPORDS» doit être indiquée dans la zone 72 ((Informations
gine doivent être répétées sauf si ce dernier était d'un type tel qu'il
complémentaires au destinataire du message)) et ((0)) dans la
rende ces informations superflues, par exemple dans un relevé. Un
zone 18A ((Nombre de parties répétitives)).
message de demande d'annulation doit être accepté par le destinataire,
qui doit aviser rapidement l'expéditeur que la demande est acceptée ou
refusée en utilisant un message 596 ((Réponse)).
3.2.30 R7 relevé de numéros: Un relevé de numéros est
envoyé pour donner des numéros de titres/ de certificats. Ce
3.2.33 595 demande d'information: Une demande
message est indépendant et ne vient pas s'ajouter à un autre
d'information est utilisée pour demander des détails supplé-
message. Plusieurs relevés de numéros peuvent être envoyés
mentaires au sujet d'un message précédent.
dans le cadre d'une même opération.
3.2.34 596 réponse: Une réponse est utilisée pour répondre
NOTE - S'il n'y a pas suffisamment de place dans la zone 35F
à une demande d'annulation ou à une demande d'information.
«Numéro(s) de titre(s)/de certificat(s)», un MT 579 peut être utilisé en
IS0 7ï75 : 1991 (FI
4 Tableau
Le schéma suivant (voir figure 1) illustre la facon selon laquelle les transactions relatives aux valeurs mobilières sont organisées et
identifiées.
ûptratlons sur tltres
Catégwlc
5m
I
l I I I I I 1
d'achat / de d'achat ou de llwalson avls de rtcep- capltul it da adrnlnlstratlts meros de
Groupe
Type de message (MT)
I
En-fete Date de RétffRice de RetCrence de Date et llw Ouantlte Oeslgnatlon NumCro etc-
llwalson l'operatlm I'cp!ratlon d'exëcutlon de tltrcs de la valeur de coupon
d'orlglne Zone
11 30 II 20 11 21 II 31P 11 35A 11 358 II 35C
II I
I
Figure 1
IS0 7775 : 1991 (FI
522 livraison de titres sans règlement
5 Structure des codes de types de messages
523 livraison de titres avec règlement
Un type de message est identifié par un code à trois chiffres
dont la structure est la suivante:
5.3.4 confirmationlavis de réceptionlde livraison
Code:
530 confirmation de réception sans règlement
y-- = catégorie
531 confirmation de réception avec règlement
yx- = groupe
532 confirmation de livraison sans règlement
yxn = type
533 confirmation de livraison avec règlement
539 avis d'exécution de réception/livraison de titres
5.1 Catégorie
5.3.5 opérations en capital et de paiement de revenus
5-- = opérations sur titres
"O notification de droits
5.2 Groupe
551 annonce d'opération
50- = ordre d'achat/de vente
552 notification d'offre ou de privilège
51- = confirmation d'achat ou de vente
553 instruction à un dépositaire
52- = ordres de réception et de livraison
564 avis de paiement de revenus en espèces
53- = confirmation/avis de réceptiodde livraison
5!55 avis de paiement de revenus sous la forme de ,titres
54- = réservé pour une future définition11 556 avis de remboursement
557 avis de décompte relatif à des titres
55- = opérations en capital et de paiements de revenus
559 demande de recouvrement d'agent payeur
56- = messages administratifs
57- = relevés et numéros de titres/certificats
5.3.6 messages administratifs
560 annonce d'assemblée d'obligataires ou d'actionnaires
58- = réservé pour une future définitionl)
561 pouvoir ou autorisation et instructions de vote
59- = divers
5.3.7 relevés et numéro(s) de titre(s)/certificat(s)
5.3 Types de messages (MTI
570 demande de relevé
5.3.1 ordre d'achatlde vente
571 relevé des avoirs
500 ordre d'achat
572 relevé des opérations
501 ordre de vente
573 relevé des opérations en suspens
574 relevé des ordres en cours
5.3.2 confirmation d'achat ou de vente
577 relevé des numéros
510 confirmation d'achat ou de vente
579 numéro(s) de titre(s)/de certificat(s1
519 avis provisoire d'exécution
5.3.8 divers
5.3.3 ordre de réception et de livraison
592 demande d'annulation
520 réception fr titres sans règlement
595 demande d'information
596 réponse
521 réception de titre avec règlement
1) Les organismes désirant utiliser ces codes doivent en faire la demande au comité technique ISO/TC 68 par l'intermédiaire de leur organisme natio-
nal de normalisation.
IS0 7775 : 199
6 Conventions de représentation des textes 6.4 Représentation des adresses
de messages normalisés
Un «s» à la troisième position d’une étiquette de zone repré-
sente les options d’adresses. Les adresses doivent être repré-
6.1 Représentation sentées selon l‘une des huit manières suivantes:
Les caractères utilisés dans une série de zones de données doi-
[/34x1
A - Ligne facultative du numéro de compte et
vent être des caractères définis dans les Normes internationales
identificateur du système d’adressage utilisé 16x
correspondantes, sauf en ce qui concerne les codes de contrôle
de communication ou les codes de séparation de zones.
B - Ligne facultative du numéro de compte et [/34x1
identification de la succursale 35x
n : chiffres
a : lettres C - Ligne facultative du numéro de compte
seulement I34x
;B : lettres et chiffres
D - Ligne facultative du numéro de compte et [/34xl
adresse postale complète 4*35x
x : tous caractères possibles y compris les blancs, mais en
excluant les ((retour chariot)) et «mise à la ligne))
E - Code FREE (sans règlement) ou APMT (avec 4a
règlement) et ligne facultative du numéro de [/34x1
d : représente une valeur numérique qui prend toujours la
compte et identificateur du système d’adressage 16x
même forme. La valeur doit toujours contenir au moins un
utilisé
chiffre. La partie décimale peut être omise mais la virgule
doit figurer. Aucun espace blanc ni aucun autre symbole ne
4a
F - Code FREE (sans règlement) ou APMT (avec
sont permis.
règlement) et ligne facultative du numéro de [/34x1
M : espace blanc
4*35x
compte et adresse postale complète
NOTE - Conformément à de précédents documents, la présente
/34x
G - Identique à A mais avec une ligne obligatoire
Norme internationale représente les caractères utilisés de la manière
du numéro de compte 16x
décrite ci-dessus: ceDendant, dans certaines Normes internationales
d‘autres symboles de’ représentation des caractères sont utilisés.
H - Identique à D mais avec une ligne obligatoire du /34x
numéro de compte 4*35x
6.2 Indications de longueur
NOTE - La première position de la ligne du numéro de compte doit
nn : longueur fixe
être une barre oblique.
nn : longueur maximale
nn * nn: nombre maximal de lignes et longueur maximale
d’une ligne
6.5 Représentation des codes monnaies et des
La longueur comprend la virgule décimale.
codes pays
Lorsque des noms de monnaies et de pays sont spécifiés dans
6.3 Délimitations de zones secondaires
les messages, le code alphabétique à 3 lettres de I‘ISO 4217 doit
O
être utilisé pour les monnaies et le code à 2 lettres de I’ISO 3166
Dans la définition du format d‘une zone particulière, les zones
doit être utilisé pour les noms de pays.
secondaires facultatives figurent entre crochets [.I.
IS0 7775 : 1991 (FI
7 Table des zones dans l'ordre numérique
Etiquette
Pour details etiquette Pour detail
Definition des zones Definition des zones
de zone
voir de zone voir
-
En-tête
10.1 34r Montant net 10.31
10k Copie de l'en-tête du message 34u Montant net des rompus 10.32
d'origine
11.7.4
34u Montant comptabilisé 11.6.8
11 Type de message et date du message
35A Quantité de titres 10.33
d'origine
10.2
358 Désignation de la valeur 10.34
12 Type de message 10.3
35c Numéro de coupon 10.35
13 Délai de réponse 10.4
35 D Date d'échéance 10.36
18A Nombre de parties répétitives 10.5
35E Numéro(s) de titreis)/de certificatis)
19 Somme des montants nets
10.6
(petit format) 10.37
20 Référence de l'opération 10.7
35F Numérois) de titreis)/de certificat(s1
21 Référence de l'opération d'origine 10.8
(grand format) 10.38
23 Identification supplémentaire 10.9 35 H Quantité de titres 10.39
27 Numéro de séquence
10.10 35L Conditions 10.40
30 Date 10.11 35N Quantité de titres distribués 10.41
30 Date de règlement 11.2.3
35P Quantité de titres crédités en compte 10.42
30 Date d'établissement 11.6.8 35s Quantité de titres attribués 10.43
30 Date d'exécution 11.4.10
35T Quotité de participation 10.44
30 Date de livraison 11.3.10 35u Dividende/taux d'intérêt 10.45
30 Date de validité de l'ordre 11.1.3 Tauxdechange 10.46
30 Date de validité de l'offre 11.4.10 53s Compte pour paiement 10.47
30 Date limite de remise des pouvoirs 11.5.3 57s Compte de banque 10.48
31 B Date, heure et lieu de l'assemblée 10.12 58s Bénéficiaire des fonds 10.49
31 C Date de paiement 10.13 66A Détails de l'opération 10.50
31 E
Date de clbture des registres 10.14 67A Période couverte par le relevé 10.51
31 L Date de détachement des coupons 10.15 71 B Frais de l'expéditeur du message 10.52
31 P Date et place de passation/d'exécutior 10.16
71 C Autres frais 10.53
31 S Date d'appel 10.17 71 D Compte(s) pour frais 10.54
31X Date de jouissance
10.18 72 Informations complémentaires au
destinataire du message 10.55
32 B Montant du règlement 10.19
73 Frais ajoutés 10.56
328 Montant 11.6.8
75 Demandeid d'information(s) 10.57
32G Montant brut 10.20
76 Réponse(4
10.58
32L Cours limite 10.21
77c Zone rédactionnelle 11.7.4
32M Montant brut de la négociation 10.22
79 Zone rédactionnelle
10.59
32M Montant du remboursement 11.4.10
80A Nom et adresse de la société 10.60
32s Date et cours d'exercice 10.23
80 B Pouvoir 10.61
338 Prix unitaire 10.24
80 C Composantes du revenu/du
33 B Prix de souscription 11.4.10
remboursement 10.62
33s Rétrocessions 10.25
Donneur d'ordre
82s 10.63
33T Cours de la négociation 10.26
83s Compte de dépôt 10.64
33T Prix de remboursement 11.4.10
87s Destinataire/expéditeur des titres
10.65
33u Montant des rompus 10.27
87s Contrepartie 11.6.8
Prix de revient
33v 10.28
88s Bénéficiaire des titres 10.66
34i Intérêts courus 10.29
-
Fin de message 10.67
34B Montant global 10.30
IS0 7775 : 1991 (FI
8 Table des zones dans l'ordre alphabétique
Etiquette Pour détails
Etiquetti
Pour détails
Définition des zones
Définition des zones
de zone voir
de zone voir
Autres frais
71 C 10.53 Identification supplémentaire
23 10.9
Bénéficiaire des fonds
58s 10.49
Informations complémentaires au
destinataire du message
Bénéficiaire des titres 72 10.55
88s 10.66
Intérêts courus 34i 10.29
Composantes du revenu/
du remboursement 80C
10.62 Montant
32 B 11.6.8
Compte de banque
57s 10.48
Montant brut 32G 10.20
Compte de dépôt 83s 10.64
Montant brut de la négociation
32M 10.22
Compte pour frais
71 D 10.54
Montant comptabilisé 34u 11.6.8
Compte pour paiement 53s 10.47
Montant des rompus
33u 10.27
Conditions
35L 10.40 Montant du règlement
32B 10.19
Contrepartie 87s 11.6.8
Montant du remboursement
32M 11.4.10
Copie de l'en-tête du message
Montant global 348
10.30
d'origine
10k 11.7.4 Montant net
34r 10.31
Cours de la négociation 33T 10.26
Montant net des rompus 34u
10.32
Cours limite 32 L 10.21
Nombre de parties répétitives
18A 10.5
Date
30 10.11
Nom et adresse de la société 80A
10.60
Date d'appel 31 S 10.17
Numéro de coupon
35c 10.35
Date d'échéance
35D 10.36 Numéro de séquence
27 10.10
Date d'établissement 30 11.6.8
Numéro(s) de titreis)/de certificatk)
(grand format)
Date d'exécution 30 35F 10.38
11.4.10
Date de clôture des registres NuméroM de titreis)/de certificatk)
31 E 10.14
(petit format)
35E 10.37
Date de détachement des coupons 31 L
10.15
Période couverte par le relevé
67A 10.51
Date de jouissance 31X 10.18
Pouvoir
808 10.61
Date de livraison
30 11.3.10
Prix de remboursement
33T 11.4.10
Date de paiement 31C 10.13
Prix de revient
33v 10.28
Date de règlement 30
11.2.3
Prix de souscription 33 B
11.4.10
Date de validité de l'offre
30 11.4.10
Prix unitaire
338 10.24
late de validité de l'ordre 30 11.1.3
Quantité de titres 35A
10.33
late et cours d'exercice
32s 10.23
Quantité de titres
35H 10.39
late et place de passation/d'exécution 31 P 10.16
Quantité de titres attribués
35s
10.43
)ate, heure et lieu de l'assemblée
31 B 10.12
Quantité de titres crédités en compte
35P 10.42
late limite de remise des pouvoirs 30
11.5.3
Quantité de titres distribués 35N
10.41
lélai de réponse
13 10.4
Quotité de participation
35T 10.44
lemandels) d'informationls) 75
10.57
Référence de l'opération
20 10.7
lésignation de la valeur
358 10.34
Référence de l'opération d'origine
21 10.8
lestinataire/expéditeur des titres
87s 10.65
Réponse(s) 76
10.58
létails de l'opération
66A 10.50
Rétrocessions
33s 10.25
lividende/ taux d'intérêt
35u 10.45
Somme des montants nets
19 10.6
lonneur d'ordre
82s 10.63
Taux de change
- 10.46
In-tête
10.1
- rype de message 12 10.3
'in de message
10.67
rype de message et date du
-rais ajoutés
73 10.56
nessage d'origine
11 10.2
'rais de l'expéditeur du message
71 B
10.52
!one rédactionnelle 77c
11.7.4
!one rédactionnelle 79
10.59
9 Matrice de zones/types de messages
Légende de /a matrice (voir pages 10 et 11)
O indique que la zone est obligatoire dans ce type de message
F indique que la zone est facultative dans ce type de message
O0 ou OF indique que la zone apparaît plus d'une fois dans la partie commune de ce type de message (obligatoire ou obligatoire et
fa cu I tative)
OR ou FR indique que la zone apparaît dans la partie répétitive de ce type de message (obligatoire ou facultative)
OFR ou FFR indique que la zone apparaît à la fois dans la partie commune (obligatoire ou facultative) et dans la partie répétitive
(facultative)
OR/FR indique que la zone apparaît dans une partie répétitive comme obligatoire; dans une autre partie répétitive comme facultative
Des zones facultatives peuvent être rendues obligatoires par des correspondants concernés.
IS0 7775 : 1991 (FI
LUI I IIOOI I II I I I I I~I II II I II I III I I I I I I
I I I IOIOL IOU. I I I I I I IE I I I IE I I I I ILLE I I IE I
iiii~lo~lllgiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiEgi a
iiii~lolllogiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiEgi a
a aaa
I I I I iogio I I IEEE IE I IE IE I I I IE Io I I I look
I I IL I IO I I IL ILL I I lu. I I I I IL I I I I I I I I igg I
le
Iyi
I I I I I lOO0l~l I I101 ILI ILL1 ILOI I l~Ol00~
IS0 7775 : 199
er
iililiiiiiiiiiloiii~iiiiiiliio~i
______~ ~
I IlEl I I I I IEI I I101 I if1 I I I I I I I101 I
E I I I I I I I ig::L. I I I IEE 1: I I I I I I I:: ILE I
I I I I I I IE I I IL I I I I I ILL I I I IO I I I lLLL
IS0 7775 : 1991 (FI
10 Description générale des zones
NOTE - Le présent article contient la description de toutes les zones utilisées. Quand une zone a une application spéciale (avec le même nom ou un
autre nom) dans un ou plusieurs types de messages, ceci est indiqué par un renvoi à l'article 11 ((Descriptions des types de messages et des zones rela-
tives à des types de messages spécifiques)), où les descriptions spécifiques sont données.
Etiquette
Définition Format
de zone
-
10.1
En-tête
L'en-tête dépend du système de transmission utilisé et identifie, avec suffisamment de préci-
sion, au minimum, l'expéditeur, le destinataire, la date du message et le type du message.
L'en-tête précède immédiatement le texte du message.
10.2 11 Type de message et date de l'instruction d'origine 3n
6n
Cette zone donne à sa première ligne le code à 3 chiffres du type de message (par ex. 501 1 de
l'instruction d'origine et à sa seconde ligne la date à laquelle le message avait été envoyé.
3n 0
10.3 12 Type de message
Cette zone est à utiliser pour préciser le type de relevé qui est demandé ou fourni. Elle peut
contenir l'un des codes de type de message suivants: 571, 572, 573, 574 ou 577.
10.4 Délai de réponse 6n4n
Cette zone spécifie la date et l'heure, fixées par l'expéditeur, auxquelles le destinataire doit
répondre si une action est nécessaire.
Nombre de parties répétitives 5n
10.5 1 8A
Cette zone indique le nombre de fois où la partie répétitive qui la précède immédiatement est
utilisée dans le message.
10.6 19 Somme des montants nets 17d
Cette zone spécifie la somme des montants nets des opérations concernées.
10.7 Référence de l'opération
20 16x
Cette zone donne un identificateur unique d'une opération et est attribuée par l'expéditeur.
Application spéciale aux MT 573, 574, 11.6.8.
Référence de l'opération d'origine
10.8 2
16x a
Cette zone est utilisée pour relier un message aux autres parties d'une opération, c'est-à-dire
que le contenu de la zone 20 ((Référence de l'opération)) d'un message auquel il est répondu
doit être rappelé dans la présente zone.
10.9 23 Identification supplémentaire 16x
Cette zone donne des renseignements supplémentaires sur l'instruction concernée ou des
renseignements relatifs à un type de message spécifique.
La signification et le contenu de cette zone dépendent du type de message et sont décrits en
détail à l'article 11 avec les types de messages correspondants. Ces types de messages sont:
MT Paragraphe
500,501 11.1.3
510, 519 11.2.3
539 11.3.10
553,559 11.4.10
573 11.6.8
10.10 27 Numéro de séquence Inlln
Cette zone identifie la position du présent message dans la suite des messages utilisés pour
couvrir un ensemble des opérations. Par exemple, dans le deuxième message d'une série de
trois, le contenu de cette zone est 213.
IS0 7775 : 1991 (FI
Etiquette
Format
Définition
de zone
6n
10.11 30 Date
Cette zone spécifie la(les) datek) qui s’appliquent selon le type de message. Sa signification
dépend du type d‘instruction/de renseignement et est décrite avec plus de détails avec les
types de messages correspondants.
Applications spéciales aux types de messages 500, 501, 510, 520, ., 539,552, 553,560, 571,
574, article 11.
6n
10.12 31 B Date, heure et lieu de l’assemblée
4*65x
Cette zone spécifie la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale. L’heure, soit SOUS la
forme «hhmm», soit sous une forme rédactionnelle lorsque l‘assemblée fait suite à une autre
assemblée.
6n
10.13 31 C Date de paiement
Cette zone donne la date à laquelle le revenu (MT 554, 555) ou le revenu ou le capital
(MT 559) ou le prix de souscription (MT 550) est/était payable.
6n
10.14 31 E Date de clôture des registres
Cette zone donne la date à laquelle les détenteurs enregistrés ont droit au paiement des reve-
O
nus (MT 554, 555, 559) ou peuvent bénéficier des droits (MT 550).
6n
10.15 31 L Date de détachement des coupons
Cette zone donne la date fixée par le dépositaire des titres pour détacher les coupons.
6n [29x1
10.16 31 P Date et place de passation/d’exécution
Cette zone indique le jour où la négociation a été passée/exécutée. La place, quand elle est
indiquée, doit identifier la bourse ou tout autre marché où la négociation a eu lieu.
Dans le cas où le message se rapporte à la compensation des transactions de titres, cette zone
doit être utilisée pour indiquer la date et le lieu de la transaction. (Messages de
réception/livraison MT 520, 523).
6n
IO. 17 31 S Date d’appel
Cette zone donne la date d‘appel fixée dans la publication correspondante.
6n
10.18 31X Date de jouissance
Cette zone donne le premier jour à partie duquel toute négociation est exécutée sans partici-
pation à la plus récente distribution de revenus (MT 554, 555) ou sans participation aux droits
(MT 550).
3a15d
10.19 32B Montant du règlement
Cette zone comprend le code monnaie et le montant total à payer ou à recevoir en échange
O
des titres.
Application spéciale (valeur) au type de message MT 571, 11.6.8.
3a 1 5d
10.20 32G Montant brut
Cette zone comprend le code monnaie et le montant brut du revenu résultant du produit de la
quantité de titres par le dividende/le taux d’intérêt. Les informations reprises dans la zone80C
((Composantes du revenu)) peuvent également affecter le calcul du montant brut.
i3a15dl
10.21 32L Cours limite
Cette zone indique une limitation de prix pour l‘ordre. Elle comprend le code monnaie et le prix 135x1
ou le pourcentage de prix. Dans le cas de pourcentage de prix, utiliser PCT au lieu du code mon-
naie. Dans le cas où le prix est basé sur le montant du revenu, utiliser le code REN au lieu du
code monnaie. Les fractions telles que 3/16 doivent être exprimées sous la forme décimale,
c‘est-à-dire 0,1875. Jusqu’à six chiffres sont per
...
Questions, Comments and Discussion
Ask us and Technical Secretary will try to provide an answer. You can facilitate discussion about the standard in here.
Loading comments...