ISO 6523:1984

Data interchange — Structures for the identification of organizations

Échange de données — Structures pour l'identification des organisations

General Information

• Status: Withdrawn
• Publication Date: 31-Jan-1984
• Withdrawal Date: 31-Jan-1984
• ICS: 35.040 - Information coding
• ICS: 35.040.50 - Automatic identification and data capture techniques
• Technical Committee: ISO/IEC JTC 1/SC 32 - Data management and interchange
• Drafting Committee: ISO/IEC JTC 1/SC 32/WG 2 - MetaData
• Current Stage: 9599 - Withdrawal of International Standard
• Completion Date: 20-Dec-1998

Relations

• Parent: ISO 6523:1984/Amd 1:1994 - Data interchange — Structures for the identification of organizations — Amendment 1
• Effective Date: 15-Apr-2008
• Revised: ISO/IEC 6523-1:1998 - Information technology — Structure for the identification of organizations and organization parts — Part 1: Identification of organization identification schemes
• Effective Date: 15-Apr-2008
• Revised: ISO/IEC 6523-2:1998 - Information technology — Structure for the identification of organizations and organization parts — Part 2: Registration of organization identification schemes
• Effective Date: 15-Apr-2008
• Amended By: ISO 6523:1984/Amd 1:1994 - Data interchange — Structures for the identification of organizations — Amendment 1
• Effective Date: 06-Jun-2022

Standards Content (Sample)

Norme internationale 6523
INTERKATIONAL ORGANIZATION FOR STANDARDIZATION.ME~YHAPO~HAR OPrAHH3AUHR il0 CTAHAAFTH3AUHHWRGANiSATION INTERNATIONALE PE NORMALISATION
Échange de données - Structure pour l'identification
des organisa ti o ns
Data interchange - Structure for the identification of organizations
Première édition - 1984-02-01
CDU 681.3.04 : 3.07 Réf. no : IS0 6523-1984 (FI
Descripteurs : traitement de l'information, échange d'information, définition, codage, organisation.
Prix basé sur 9 pages

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Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale
d'organismes nationaux de normalisation (comités membres de I'ISO). L'élaboration
des Normes internationales est confiée aux comités techniques de I'ISO. Chaque
comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du comité technique
correspondant. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouverne-
mentales, en liaison avec I'ISO, participent également aux travaux.
Les projets de Normes internationales adoptés par les comités techniques sont soumis
aux comités membres pour approbation, avant leur acceptation comme Normes inter-
nationales par le Conseil de I'ISO.
La Norme internationale IS0 6523 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 97,
Systèmes de traitement de l'information, et a été soumise aux comités membres en
novembre 1981.
Les comités membres des pays suivants l'ont approuvée :
Afrique du Sud, Rép. d' Espagne Roumanie
Allemagne, R. F. Finlande Royaume-Uni
Be I g i q u e France
Suède
Canada Italie Suisse
Chine Japon Tchécoslovaquie
Danemark Pays-Bas URSS
Égypte, Rép. arabe d' Pologne USA
Aucun comité membre ne l'a désapprouvée.
0 Organisation internationale de normalisation, 1984 O
Imprimé en Suisse

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NORM E I NTE R NAT1 ON ALE IS0 6523-1984 (F)
Échange de données - Structure pour l'identification
des organisations
1 Objet et domaine d'application
O Introduction
L'utilisation accrue des techniques de traitement des données
La présente Norme internationale :
1 .I
et des télécommunications dans les domaines économique,
administratif et autres, a rendu possible l'échange des données
a) définit une structure permettant d'identifier les organi-
sous une forme susceptible d'être lue et traitée par la machine.
sations d'une manière unique pour faciliter les échanges de
et à mesure de l'augmentation de ces échanges automa-
Au fur
données (voir section un);
tiques, le besoin de Normes internationales sur les échanges de
données a également augmenté et est devenu plus apparent.
b) prescrit les règles de gestion des désignateurs de Code
La présente Norme internationale traitant de l'identification des
International (ICD) qui désignent les systèmes d'identifica-
organisations est l'une de celles qui ont été élaborées comme
tion utilisés pour identifier les organisations dans l'échange
moyen permettant d'améliorer la précision et l'efficacité du trai-
des données (voir section deux).
tement et de l'échange des données.
La présente Norme internationale contient également des
Pendant l'élaboration de la présente Norme internationale, il est
recommandations lorsqu'un accord préalable à un échange doit
apparu qu'une seule méthode d'identification de toutes les
intervenir entre les parties.
organisations au plan international n'était ni réalisable, ni utili-
sable. En revanche, la présente Norme internationale reconnaît
1.2 La présente Norme internationale ne précise pas les pro-
II)
les méthodes existantes d'identification et offre un moyen de
cédures internes, les techniques d'organisation des fichiers, les
les incorporer systématiquement dans une structure uniforme
supports de stockage, langages, etc., à utiliser lors de son
pour les opérations d'échange de données. Dans !e cadre de la
application.
présente Norme internationale, une organisation peut être iden-
tifiée par plusieurs méthodes de codification.
1.3 La présente Norme internationale n'est pas conçue pour
faciliter l'acheminement dans un réseau automatisé de commu-
L'emploi de la structure pour l'identification des organisations
(SIO) en vue de l'échange des données doit permettre tation de messages, mais pour être appliquée aux données tex-
tuelles qui pourraient être transmises par un tel système.
a) d'améliorer la précision de l'identification des organisa-
tions et, par conséquent, de l'échange des données;
2 Définitions
b) de réduire la nécessité de l'intervention de l'homme
dans l'échange des données de machine à machine;
2.1 organisation : Cadre unique d'autorité dans lequel une
ou plusieurs personnes agissent ou sont désignées pour agir
c) de réduire le coût de l'échange des données;
afin d'atteindre un certain but.
d) de diminuer le temps nécessaire à la conversion dans les
NOTE - Les différents types d'organisations couvertes par la présente
dispositifs d'échange existants.
Norme internationale comprennent les exemples suivants :
ai organisations constituées suivant des formes juridiques pré-
Plusieurs exemples illustrant l'emploi du système SI0 et la ges-
vues par la loi;
tion de l'identification des organisations sont donnés dans
l'annexe. bi organisations ou activités reconnues par la loi;
1

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IS0 6523-1984 (FI
c) organisations ou activités diverses fournissant des biens et/ou 2.5 structure d'identification des organisations (SI01 :
des services comprenant :
Structure établie par la présente Norme internationale pour
l'identification univoque d'une organisation parmi toutes les
1 ) associations en participation;
autres.
2) organismes sociaux ou autres à but non lucratif dans les-
quels le droit de propriété ou le contrôle est dévolu à un groupe
2.6 désignateur de code international (ICD) : Partie du
de personnes;
SI0 précisant le système d'identification utilisé pour I'identifica-
3) entreprises individuelles;
tion d'une organisation, lors d'un échange de données concer-
4) administrations et organismes de I'Etat;
nant cette organisation.
d) regroupements et subdivisions des organisations des types
NOTE - L'ICD n'a pas d'autre signification que l'identification unique
ci-dessus lorsqu'il est nécessaire de les identifier pour un échange
d'un système d'identification donné.
externe de données.
2.7 codet d'organisation : Codet attribué à une organisa-
2.2 organisme émetteur : Organisme dont la responsabilité
tion par un organisme émetteur, ce codet étant unique dans le
est d'assurer la gestion d'un système d'identification qui couvre
système d'identification donné.
un ensemble d'organisations.
2.8 nom de l'organisation : Nom utilisé dans le SI0 pour
2.3 organisme de tutelle : Organisme qui, conformément vérifier l'identité de l'organisation.
aux dispositions de la présente Norme internationale, peut
recevoir des propositions provenant des organismes émetteurs
2.9 nom juridique : Nom désigné par l'organisation ou ses
en vue de l'enregistrement de systèmes d'identification et pré-
représentants comme nom officiel d'enregistrement ou nom
senter les demandes correspondantes à l'organisme d'enregis-
juridique.
trement.
2.10 nom de remplacement : Nom suffisant pour vérifier
2.4 organisme d'enregistrement : Organisme responsable l'identité de l'organisation. Ce nom peut être une partie du nom
de la tenue des registres du système d'identification et de la d'enregistrement ou une marque, les initiales ou l'acronyme
délivrance des désignateurs ICD. sous lequel l'organisation est connue.
2

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IS0 6523-1984 (FI
Section un : Identification
3.3.2 Le codet de l'organisation doit être conforme à I'enre-
3 Structure pour l'identification des
organisations (SI01 gistrement effectué par l'organisme émetteur.
3.3.3 II est recommandé que le codet contienne un caractère
3.1 Composantes
de contrôle.
La structure pour l'identification des organisations doit être
constituée des trois composantes suivantes : NOTE - La recommandation donnée en 3.3.3 ne vise pas à empêcher
l'emploi d'un caractère de contrôle dans une zone distincte.
un désignateur de code international (ICD);
a)
3.4 Nom de l'organisation
b) un codet d'organisation;
c) un nom d'organisation.
La longueur du nom de l'organisation ne doit pas dépas-
3.4.1
ser 250 caractères.
Cette structure est représentée à la figure 1
3.4.2 Le nom de l'organisation doit être composé du nom juri-
NOTE - Le désignateur de code international et le codet de I'organisa-
dique ou d'un ou plusieurs noms de remplacement. II est
tion sont suffisants pour constituer une identification unique. Le nom
recommandé d'utiliser le ou les noms enregistrés par I'orga-
d'organisation vérifie l'identité de cette dernière. (Voir aussi
nisme émetteur.
chapitre 5.)
3.2 Désignateur de code international (ICD)
4 Séparateurs
3.2.1 Le désignateur de code international doit être un code
de longueur fixe à quatre chiffres identifiant l'organisme qui
4.1 Communications machine-à-machine
délivre le codet de l'organisation.
4.1.1 Sauf indication contraire spécifiée par la syntaxe, une
3.2.2 Le désignateur de code international doit être attribué
barre oblique (/) doit être utilisée pour séparer I'ICD et le codet
par l'organisme d'enregistrement (voir chapitre 6).
de l'organisation et pour séparer le codet de l'organisation et le
nom de l'organisation.
3.2.3 Les désignateurs 9990-9999 doivent être réservés pour
l'emploi spécial précisé en 5.2.
4.1.2 Sauf indication contraire spécifiée par la syntaxe, le SI0
doit être terminé par deux barres obliques (//).
3.3 Codet de l'organisation
4.2 Affichage
3.3.1 Le codet de l'organisation doit être composé de
14 caractères au maximum identifiant de façon unique une
Lorsque le SI0 est affiché ou imprimé, I'ICD, le codet de I'orga-
organisation dans un système d'identification d'organisations.
nisation et le nom de l'organisation doivent être séparés par un
Le codet de l'organisation doit être composé seulement du jeu
ou plusieurs espaces.
constitué des caractères suivants :
a) lettres, A à 2, un cas à la fois uniquement;
5 Accords entre utilisateurs
bi chiffres, O à 9;
c) espace; 5.1 À la suite d'un accord préalable entre les parties d'un
échange, I'ICD peut être omis du SI0 si un seul systè
...