IEC 60364-4-473:1977

Electrical installations of buildings. Part 4: Protection for safety. Chapter 47: Application of protective measures for safety. Section 473: Measures of protection against overcurrent

Specifies where overload and short-circuit protective devices have to be placed in the run of the conductor. States particular requirements for protection of phase and neutral conductors according to TN, TT and IT systems. Note: -Requirements do not take account of external influences. For application of protective measures in relation to conditions of external influences, see IEC 60364-4-482.

Installations électriques des bâtiments. Quatrième partie: Protection pour assurer la sécurité. Chapitre 47: Application des mesures de protection pour assurer la sécurité. Section 473: Mesures de protection contre les surintensités

Spécifie l'endroit où les dispositifs de protection contre les surcharges et contre les courts-circuits doivent être placés sur le parcours du conducteur. Expose les règles particulières pour la protection des conducteurs de phase et de neutre selon les schémas TN, TT et IT. Pour l'application de mesures de protection en fonction des influences externes, voir la CEI 60364-4-482.

General Information

• Status: Replaced
• Publication Date: 04-Mar-1999
• ICS: 29.120.50 - Fuses and other overcurrent protection devices
• ICS: 91.140.50 - Electricity supply systems
• Technical Committee: TC 64 - Electrical installations and protection against electric shock
• Current Stage: DELPUB - Deleted Publication
• Completion Date: 20-Aug-2001

Relations

• Replaced By: IEC 60364-4-43:2001 - Electrical installations of buildings - Part 4-43: Protection for safety - Protection against overcurrent
• Effective Date: 05-Sep-2023
• Amended By: IEC 60364-4-473:1977/AMD1:1998 - Amendment 1 - Electrical installations of buildings. Part 4: Protection for safety. Chapter 47: Application of protective measures for safety. Section 473: Measures of protection against overcurrent
• Effective Date: 05-Sep-2023

Standards Content (Sample)

NORME
CEI
INTERNATIONALE
IEC
60364-4-473
INTERNATIONAL
Edition 1.1
STANDARD
1999-03
Edition 1:1977 consolidée par l’amendement 1:1998
Edition 1:1977 consolidated with Amendment 1:1998
Installations électriques des bâtiments –
Partie 4:
Protection pour assurer la sécurité –
Chapitre 47: Application des mesures
de protection pour assurer la sécurité –
Section 473: Mesures de protection contre
les surintensités
Electrical installations of buildings –
Part 4:
Protection for safety –
Chapter 47: Application of protective
measures for safety –
Section 473: Measures of protection
against overcurrent
Numéro de référence
Reference number
CEI/IEC 60364-4-473:1977+A.1:1998

Numéros des publications Numbering

Depuis le 1er janvier 1997, les publications de la CEI As from 1 January 1997 all IEC publications are

sont numérotées à partir de 60000. issued with a designation in the 60000 series.

Publications consolidées Consolidated publications

Les versions consolidées de certaines publications de Consolidated versions of some IEC publications
la CEI incorporant les amendements sont disponibles. including amendments are available. For example,

Par exemple, les numéros d’édition 1.0, 1.1 et 1.2 edition numbers 1.0, 1.1 and 1.2 refer, respectively, to

indiquent respectivement la publication de base, la the base publication, the base publication
publication de base incorporant l’amendement 1, et la incorporating amendment 1 and the base publication
publication de base incorporant les amendements 1 incorporating amendments 1 and 2.

et 2.
Validité de la présente publication Validity of this publication
Le contenu technique des publications de la CEI est The technical content of IEC publications is kept under
constamment revu par la CEI afin qu'il reflète l'état constant review by the IEC, thus ensuring that the
actuel de la technique. content reflects current technology.
Des renseignements relatifs à la date de Information relating to the date of the reconfirmation of
reconfirmation de la publication sont disponibles dans the publication is available in the IEC catalogue.
le Catalogue de la CEI.
Les renseignements relatifs à des questions à l’étude et Information on the subjects under consideration and
des travaux en cours entrepris par le comité technique work in progress undertaken by the technical
qui a établi cette publication, ainsi que la liste des committee which has prepared this publication, as well
publications établies, se trouvent dans les documents ci- as the list of publications issued, is to be found at the
dessous: following IEC sources:
• «Site web» de la CEI* • IEC web site*
• Catalogue des publications de la CEI • Catalogue of IEC publications
Publié annuellement et mis à jour régulièrement Published yearly with regular updates
(Catalogue en ligne)* (On-line catalogue)*
• Bulletin de la CEI • IEC Bulletin
Disponible à la fois au «site web» de la CEI* et Available both at the IEC web site* and as a
comme périodique imprimé printed periodical
Terminologie, symboles graphiques Terminology, graphical and letter
et littéraux symbols
En ce qui concerne la terminologie générale, le lecteur For general terminology, readers are referred to
se reportera à la CEI 60050: Vocabulaire Electro- IEC 60050: International Electrotechnical Vocabulary
technique International (VEI). (IEV).
Pour les symboles graphiques, les symboles littéraux For graphical symbols, and letter symbols and signs
et les signes d'usage général approuvés par la CEI, le approved by the IEC for general use, readers are
lecteur consultera la CEI 60027: Symboles littéraux à referred to publications IEC 60027: Letter symbols to
utiliser en électrotechnique, la CEI 60417: Symboles be used in electrical technology, IEC 60417: Graphical
graphiques utilisables sur le matériel. Index, relevé et symbols for use on equipment. Index, survey and

compilation des feuilles individuelles, et la CEI 60617: compilation of the single sheets and IEC 60617:
Symboles graphiques pour schémas. Graphical symbols for diagrams.
* Voir adresse «site web» sur la page de titre. * See web site address on title page.

NORME
CEI
INTERNATIONALE
IEC
60364-4-473
INTERNATIONAL
Edition 1.1
STANDARD
1999-03
Edition 1:1977 consolidée par l’amendement 1:1998

Edition 1:1977 consolidated with Amendment 1:1998
Installations électriques des bâtiments –
Partie 4:
Protection pour assurer la sécurité –
Chapitre 47: Application des mesures
de protection pour assurer la sécurité –
Section 473: Mesures de protection contre
les surintensités
Electrical installations of buildings –
Part 4:
Protection for safety –
Chapter 47: Application of protective
measures for safety –
Section 473: Measures of protection
against overcurrent
 IEC 1999 Droits de reproduction réservés  Copyright - all rights reserved
Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni No part of this publication may be reproduced or utilized in
utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun any form or by any means, electronic or mechanical,
procédé, électronique ou mécanique, y compris la photo- including photocopying and microfilm, without permission in
copie et les microfilms, sans l'accord écrit de l'éditeur. writing from the publisher.
International Electrotechnical Commission 3, rue de Varembé Geneva, Switzerland
Telefax: [phone] e-mail: [e-mail] IEC web site http: //www.iec.ch
CODE PRIX
Commission Electrotechnique Internationale
PRICE CODE L
International Electrotechnical Commission
Pour prix, voir catalogue en vigueur
For price, see current catalogue

– 2 – 60364-4-473 © CEI:1977+A.1:1998

COMMISSION ÉLECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE

–––––––––––––
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS –

Partie 4: Protection pour assurer la sécurité –

Chapitre 47: Application des mesures de protection

pour assurer la sécurité –
Section 473: Mesures de protection contre les surintensités
AVANT-PROPOS
1) La CEI (Commission Electrotechnique Internationale) est une organisation mondiale de normalisation composée
de l'ensemble des comités électrotechniques nationaux (Comités nationaux de la CEI). La CEI a pour objet de
favoriser la coopération internationale pour toutes les questions de normalisation dans les domaines de
l'électricité et de l'électronique. A cet effet, la CEI, entre autres activités, publie des Normes internationales.
Leur élaboration est confiée à des comités d'études, aux travaux desquels tout Comité national intéressé par le
sujet traité peut participer. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en
liaison avec la CEI, participent également aux travaux. La CEI collabore étroitement avec l'Organisation
Internationale de Normalisation (ISO), selon des conditions fixées par accord entre les deux organisations.
2) Les décisions ou accords officiels de la CEI concernant les questions techniques représentent, dans la mesure
du possible un accord international sur les sujets étudiés, étant donné que les Comités nationaux intéressés
sont représentés dans chaque comité d’études.
3) Les documents produits se présentent sous la forme de recommandations internationales. Ils sont publiés
comme normes, rapports techniques ou guides et agréés comme tels par les Comités nationaux.
4) Dans le but d'encourager l'unification internationale, les Comités nationaux de la CEI s'engagent à appliquer de
façon transparente, dans toute la mesure possible, les Normes internationales de la CEI dans leurs normes
nationales et régionales. Toute divergence entre la norme de la CEI et la norme nationale ou régionale
correspondante doit être indiquée en termes clairs dans cette dernière.
5) La CEI n’a fixé aucune procédure concernant le marquage comme indication d’approbation et sa responsabilité
n’est pas engagée quand un matériel est déclaré conforme à l’une de ses normes.
6) L’attention est attirée sur le fait que certains des éléments de la présente Norme internationale peuvent faire
l’objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. La CEI ne saurait être tenue pour
responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et de ne pas avoir signalé leur existence.
La Norme internationale CEI 60364-4-473 a été établie par le comité d’études 64 de la CEI:
Installations électriques des bâtiments.
La présente version consolidée de la CEI 60364-4-473 est issue de la première édition (1977)

[document 64(BC)51] et de son amendement 1 (1998) [documents 64/1025/FDIS et
64/1036/RVD].
Elle porte le numéro d'édition 1.1.
Une ligne verticale dans la marge indique où la publication de base a été modifiée par
l'amendement 1.
L’annexe A est donnée uniquement à titre d’information.

60364-4-473 © IEC:1977+A.1:1998 – 3 –

INTERNATIONAL ELECTROTECHNICAL COMMISSION

––––––––––––
ELECTRICAL INSTALLATIONS OF BUILDINGS –

Part 4: Protection for safety –

Chapter 47: Application of protective measures for safety –

Section 473: Measures of protection against overcurrent

FOREWORD
1) The IEC (International Electrotechnical Commission) is a worldwide organization for standardization comprising
all national electrotechnical committees (IEC National Committees). The object of the IEC is to promote
international co-operation on all questions concerning standardization in the electrical and electronic fields. To
this end and in addition to other activities, the IEC publishes International Standards. Their preparation is
entrusted to technical committees; any IEC National Committee interested in the subject dealt with may
participate in this preparatory work. International, governmental and non-governmental organizations liaising
with the IEC also participate in this preparation. The IEC collaborates closely with the International Organization
for Standardization (ISO) in accordance with conditions determined by agreement between the two
organizations.
2) The formal decisions or agreements of the IEC on technical matters express, as nearly as possible, an
international consensus of opinion on the relevant subjects since each technical committee has representation
from all interested National Committees.
3) The documents produced have the form of recommendations for international use and are published in the form
of standards, technical reports or guides and they are accepted by the National Committees in that sense.
4) In order to promote international unification, IEC National Committees undertake to apply IEC International
Standards transparently to the maximum extent possible in their national and regional standards. Any
divergence between the IEC Standard and the corresponding national or regional standard shall be clearly
indicated in the latter.
5) The IEC provides no marking procedure to indicate its approval and cannot be rendered responsible for any
equipment declared to be in conformity with one of its standards.
6) Attention is drawn to the possibility that some of the elements of this International Standard may be the subject
of patent rights. The IEC shall not be held responsible for identifying any or all such patent rights.
International Standard IEC 60364-4-473 has been prepared by IEC technical committee 64:
Electrical installations of buildings.
This consolidated version of IEC 60364-4-473 is based on the first edition (1977) [document
64(CO)51] and its amendment 1 (1998) [documents 64/1025/FDIS and 64/1036/RVD].

It bears the edition number 1.1.
A vertical line in the margin shows where the base publication has been modified by
amendment 1.
Annex A is for information only.

– 4 – 60364-4-473 © CEI:1977+A.1:1998

INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS –

Partie 4: Protection pour assurer la sécurité –

Chapitre 47: Application des mesures de protection

pour assurer la sécurité –
Section 473: Mesures de protection contre les surintensités

473 MESURES DE PROTECTION CONTRE LES SURINTENSITÉS
NOTE – Les prescriptions de cette section ne tiennent pas compte des conditions dues aux influences externes.
Pour l'application des mesures de protection en fonction des influences externes, voir sections 481 et 482.
473.1 Mesures de protection contre les surcharges
473.1.1 Emplacement des dispositifs de protection contre les surcharges
473.1.1.1 Un dispositif assurant la protection contre les surcharges doit être placé à l'endroit
où un changement entraîne une réduction de la valeur du courant admissible dans les
conducteurs, par exemple un changement de section, de nature, de mode de pose ou de
constitution, à l'exception des cas mentionnés aux paragraphes 473.1.1.2 et 473.1.2.
473.1.1.2 Le dispositif protégeant une canalisation contre les surcharges peut être placé sur
le parcours de cette canalisation si la partie de canalisation comprise entre, d'une part, le
changement de section, de nature, de mode de pose ou de constitution et, d'autre part, le
dispositif de protection ne comporte ni dérivation, ni prise de courant et répond à l'un des deux
cas suivants:
a) elle est protégée contre les courts-circuits conformément aux prescriptions énoncées dans
la section 434;
b) sa longueur n'est pas supérieure à 3 m, elle est réalisée de manière à réduire au minimum
le risque d'un court-circuit et elle n'est pas placée à proximité de matériaux combustibles
(voir le paragraphe 473.2.2.1).
473.1.2 Dispense de protection contre les surcharges
Les différents cas énoncés dans ce paragraphe ne doivent pas être appliqués dans les

installations situées dans les locaux (ou emplacement) présentant des risques d'incendie ou
d'explosion, et lorsque les règles particulières à certains locaux spécifient des conditions
différentes.
II est admis de ne pas prévoir de protection contre les surcharges:
a) sur une canalisation située en aval d'un changement de section, de nature, de mode de
pose ou de constitution, et effectivement protégée contre les surcharges par un dispositif
de protection placé en amont;
b) sur une canalisation qui n'est pas susceptible d'être parcourue par des courants de
surcharge, à condition que cette canalisation soit protégée contre les courts-circuits
conformément aux règles énoncées dans la section 434 et qu'elle ne comporte ni dérivation
ni prise de courant;
60364-4-473 © IEC:1977+A.1:1998 – 5 –

ELECTRICAL INSTALLATIONS OF BUILDINGS –

Part 4: Protection for safety –

Chapter 47: Application of protective measures for safety –

Section 473: Measures of protection against overcurrent

473 MEASURES OF PROTECTION AGAINST OVERCURRENT

NOTE – The requirements of this se
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