Product information for consumers

This Guide establishes certain basic principles for the functioning of a system of product information. It concerns those cases where the information is based in general on standards approved or recognized by ISO, IEC or the national standards body, and is one of a series dealing with various aspects of consumer information, including comparative testing and marks of conformity with standards.

Information sur les produits pour les consommateurs

General Information

Status
Withdrawn
Publication Date
28-Feb-1977
Withdrawal Date
28-Feb-1977
Current Stage
9599 - Withdrawal of International Standard
Completion Date
13-May-2003
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Relations

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ISO/IEC Guide 14:1977 - Product information for consumers
English language
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ISO/IEC Guide 14:1977 - Information sur les produits pour les consommateurs
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Standards Content (Sample)

First edition - 1977-03-01
Product information for consumers
~-
Ref. No. ISO/IEC GUIDE 14-1977 (E)
UDC 006.063 : 659.23/.24
Descriptors : consumers’ information, certification, marking, comparative tests.
Price based on 2 pages

---------------------- Page: 1 ----------------------
GUIDE 14-1977 (E)
irn
Product information for consumers
0 INTRODUCTION
This guide is one of a series dealing with various aspects of consumer information, including comparative testing and marks of
conformity with standards.
1 SCOPE
This guide establishes certain basic principles for the functioning of a system of product information for consumers.
It conce rns those cases where the information is based in general on standards approved or recognized by ISO, IEC, or the
national standards body
2 DEFINITIONS
2.1 product information for consumers : A system aimed at giving the consumer objective information which will enable
him to make a reasoned choice amongst products on the basis of their essential characteristics.
NOTE
- The product information is intended to enable the consumer to compare products of the same kind, where they are offered, on the
basis of objective, verifiable data. This information can take the form of a label or be introduced into the documents which are available for the
consumer; in the latter case it must be presented in a clearly distinguishable and separate section which can be differentiated from all other
information given in these documents.
product i nformation body : A duly consti tuted b ody responsib le for the surveill ante
2.2 and management of a product
infor *mation sy stem accord ,ing to the rules of this system.
2.3 licensee : Any person which is granted, according to the provisions product information
or body to
I co mPanY
system, the right to present the inform ation for products of its manufacture under th e system.
the
3 PRINCIPLES
3.1 Use of reference to standards
It is recommended that, whenever information of a technical nature relating to the characteristics of a product is made
known to the public through product information for consumers, and except where there are official national legislation or
regulations applying to certain products, the definitions of these characteristics and the method of verifying such information
should be based as far as possible on IS0 and IEC standards, or on national standards harmonized with them.
If such standards at’e not available, non-harmonized national standards should be used.
3.2 General rules of product information systems
It is recommended that such rules should :
3.2.1 indicate precisely the respective rights and duties of the product information body and of the licensee;
3.2.2 r
...

GUIDE 14
Première édition - 1977-03-01
Information sur les produits pour les
consommateurs
Réf. no : ISO/CEI GUIDE 14-1977 (F)
CDU 006.063 : 659.23/.24
Descripteurs : information des consommateurs, certification, marquage, essai comparatif.
Prix basé sur 2 pages

---------------------- Page: 1 ----------------------
AVANT-PROPOS
Le Guide ISOKEI 14 a été établi par un groupe commun ISOKEI. Le document
a obtenu l’appui nécessaire des comités nationaux CEI et des comifés membres lS*O
et a ensuite été accepté par le Conseil de la CEI en mai 1976 et par le Conseil de
I’ISO en septembre 1976.
Ce Guide annule la recommandation lSO/R 436.
o Organisation internationale de normalisation 1977 .
Commission Blectrotechnique internationale
Imprimé en Suisse -

---------------------- Page: 2 ----------------------
Information sur les produits pour les consommateurs
0 INTRODUCTION
ts aspects de l’information du consommateur, y
Le présent guide fait partie d ‘une série traitant des différen compr is les essais
comparatifs et les marques de conformité aux normes.
1 OBJET
de principes de base relatifs au fonctionneme
Le présent guide établit un certain nombre nt d’un système d’information sur
les produits pour les consommateurs.
l’information s’appuie généralement sur des normes approuvées ou reconn ues par I’ISO, la CEI ou par
II traite des cas où
de normalisati
I ‘organisme n ational on.
2 DÉFINITIONS
Système visant à fournir au consommateur une information
2.1 information sur les produits pour les consommateurs :
objective destinée à lui permettre d’effectuer un choix raisonné entre les produits sur la base de leurs caractéristiques essen-
tielles.
L’information sur les produits est destinée à permettre au consommateur de comparer, partout où ils sont offerts, les produits de
NOTE -
même nature à partir de données objectives et vérifiables. Cette information peut être présentée sous la forme d’une étiquette ou être insérée
dans les documents mis à la disposition du consommateur; dans ce dernier cas, elle doit figurer dans un paragraphe séparé, clairement reconnais-
sable, qui puisse être distingué de toutes autres informations fournies dans ces documents.
2.2 organisme d’information sur les produits : Organis me dûment con sti tué responsable du contrôle et de la gestion d’un
système d’information sur les produits, conformé ment au x règlements de ce système.
2.3 licencié : Toute personne, entrepri anisme, auquel est attribué conformément aux disposition s du système
se ou org
d’information sur les produits, le droit de I’inform ation su r les produits qu’il fabrique, dans le cadre du système.
présenter
3 PRINCIPES
3.1 Utilisation de la référence aux normes
II est recommandé que toutes les fois où des informations de nature technique sur les caractéristiques d’un produit sont
portées à la connaissance du public par la voie du système d’information sur les produits pour les consommateurs et sauf
existence de législations ou de réglementations nationales officielles particulières à certains produits, la définition de ces carac-
téristiques et le mode de vérification de ces informations s’appuient, dans la mesure du possible, sur des normes de I’ISO et de
la CEI ou sur des normes nationales harmonisées avec elles.
S’il n’existe pas de telles normes, des normes nationales non harmonisées doivent être utilisées.
3.2 Règles générales
...

GUIDE 14
Première édition - 1977-03-01
Information sur les produits pour les
consommateurs
Réf. no : ISO/CEI GUIDE 14-1977 (F)
CDU 006.063 : 659.23/.24
Descripteurs : information des consommateurs, certification, marquage, essai comparatif.
Prix basé sur 2 pages

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AVANT-PROPOS
Le Guide ISOKEI 14 a été établi par un groupe commun ISOKEI. Le document
a obtenu l’appui nécessaire des comités nationaux CEI et des comifés membres lS*O
et a ensuite été accepté par le Conseil de la CEI en mai 1976 et par le Conseil de
I’ISO en septembre 1976.
Ce Guide annule la recommandation lSO/R 436.
o Organisation internationale de normalisation 1977 .
Commission Blectrotechnique internationale
Imprimé en Suisse -

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Information sur les produits pour les consommateurs
0 INTRODUCTION
ts aspects de l’information du consommateur, y
Le présent guide fait partie d ‘une série traitant des différen compr is les essais
comparatifs et les marques de conformité aux normes.
1 OBJET
de principes de base relatifs au fonctionneme
Le présent guide établit un certain nombre nt d’un système d’information sur
les produits pour les consommateurs.
l’information s’appuie généralement sur des normes approuvées ou reconn ues par I’ISO, la CEI ou par
II traite des cas où
de normalisati
I ‘organisme n ational on.
2 DÉFINITIONS
Système visant à fournir au consommateur une information
2.1 information sur les produits pour les consommateurs :
objective destinée à lui permettre d’effectuer un choix raisonné entre les produits sur la base de leurs caractéristiques essen-
tielles.
L’information sur les produits est destinée à permettre au consommateur de comparer, partout où ils sont offerts, les produits de
NOTE -
même nature à partir de données objectives et vérifiables. Cette information peut être présentée sous la forme d’une étiquette ou être insérée
dans les documents mis à la disposition du consommateur; dans ce dernier cas, elle doit figurer dans un paragraphe séparé, clairement reconnais-
sable, qui puisse être distingué de toutes autres informations fournies dans ces documents.
2.2 organisme d’information sur les produits : Organis me dûment con sti tué responsable du contrôle et de la gestion d’un
système d’information sur les produits, conformé ment au x règlements de ce système.
2.3 licencié : Toute personne, entrepri anisme, auquel est attribué conformément aux disposition s du système
se ou org
d’information sur les produits, le droit de I’inform ation su r les produits qu’il fabrique, dans le cadre du système.
présenter
3 PRINCIPES
3.1 Utilisation de la référence aux normes
II est recommandé que toutes les fois où des informations de nature technique sur les caractéristiques d’un produit sont
portées à la connaissance du public par la voie du système d’information sur les produits pour les consommateurs et sauf
existence de législations ou de réglementations nationales officielles particulières à certains produits, la définition de ces carac-
téristiques et le mode de vérification de ces informations s’appuient, dans la mesure du possible, sur des normes de I’ISO et de
la CEI ou sur des normes nationales harmonisées avec elles.
S’il n’existe pas de telles normes, des normes nationales non harmonisées doivent être utilisées.
3.2 Règles générales
...

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