SIST ISO 8109:1995
(Main)Banking and related financial services -- Securities -- Format of Eurobonds
Banking and related financial services -- Securities -- Format of Eurobonds
Specifies the format characteristics of Eurobonds, for example, physical representation with regard to size, paper, printing, layout and contents. This second edition cancels and replaces the first edition (1985).
Banque et services financiers liés aux opérations bancaires -- Valeurs mobilières -- Format des Eurobonds
La présente Norme internationale contient des données spécifiques ayant trait au format, c'est-à-dire à la présentation matérielle des Eurobonds : dimension, papier, présentation générale et contenu; elle décrit ainsi l'aspect que doivent avoir les Eurobonds, quel que soit l'émetteur et quel que soit le pays dans lequel les «bonds» sont émis, ceci dans la mesure où leur format n'est pas réglementé par une institution nationale. La présente Norme internationale s'applique aux Eurobonds tels qu'ils sont définis à l'article 3. Cependant, toute loi, règle, réglementation ou condition émise par une bourse de valeurs et qui serait contradictoire aura priorité, qu'elle ait ou non force de loi. Au cas où lesdits règlements ne s'appliqueraient pas spécifiquement, ou encore si leur observation avait une portée moindre que celle de la présente Norme internationale, c'est cette dernière qui prévaudrait.
Bančništvo in ustrezne finančne storitve - Vrednostni papirji - Format evroobveznic
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SLOVENSKI STANDARD
SIST ISO 8109:1995
01-maj-1995
%DQþQLãWYRLQXVWUH]QHILQDQþQHVWRULWYH9UHGQRVWQLSDSLUML)RUPDW
HYURREYH]QLF
Banking and related financial services -- Securities -- Format of Eurobonds
Banque et services financiers liés aux opérations bancaires -- Valeurs mobilières --
Format des Eurobonds
Ta slovenski standard je istoveten z: ISO 8109:1990
ICS:
03.060 )LQDQFH%DQþQLãWYR Finances. Banking. Monetary
0RQHWDUQLVLVWHPL systems. Insurance
=DYDURYDQMH
SIST ISO 8109:1995 en
2003-01.Slovenski inštitut za standardizacijo. Razmnoževanje celote ali delov tega standarda ni dovoljeno.
---------------------- Page: 1 ----------------------
SIST ISO 8109:1995
---------------------- Page: 2 ----------------------
SIST ISO 8109:1995
---------------------- Page: 3 ----------------------
SIST ISO 8109:1995
...
NORME
INTERNATIONALE
Deuxième édition
1990-l 2-01
Banque et services financiers liés aux
- Valeurs mobilières -
opérations bancaires
Format des Eurobonds
Banking and related fïnancial services - Securities - Format of
Eurobonds
Numéro de référence
ISO 8 109: 1990(F)
---------------------- Page: 1 ----------------------
ISO 8109:1990(F)
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération
mondiale d’organismes nationaux de normalisation (comités membres
de I’ISO). L’élaboration des Normes internationales est en général
confiée aux comités techniques de I’ISO. Chaque comité membre inté-
ressé par une étude a le droit de faire partie du comité technique créé
à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec VIS0 participent également aux tra-
vaux. L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique
internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation électrotech-
nique.
Les projets de Normes internationales adoptés par les comités techni-
ques sont soumis aux comités membres pour vote. Leur publication
comme Normes internationales requiert l’approbation de 75 % au moins
des comités membres votants.
La Norme internationale ISO 8109 a été élaborée par le comité techni-
que ISO/TC 68, Banque et services financiers liés aux opérations ban-
cakes.
Cette deuxième édition annule et remplace la première édition
(ISO 8109:1985), qui a fait l’objet d’une révision technique.
8 ISO 1990
Droits de reproduction réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être repro-
duite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou
mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l’accord écrit de l’éditeur.
Organisation internationale de normalisation
Case Postale 56 * CH-1211 Genève 20 l Suisse
Imprimé en Suisse
ii
---------------------- Page: 2 ----------------------
ISO 8109:1990(F)
Introduction
Dans de nombreuses parties du monde, et tout particulièrement depuis
la fin des années soixante, les états, les institutions gouvernementales
et supranationales, ainsi que les entreprises commerciales et autres,
ont lancé des emprunts importants libellés en devises cotées sur les
marchés internationaux, en émettant en dehors de leurs frontières des
obligations, des bons de caisse et autres titres au porteur. À cet effet,
les émetteurs font généralement appel aux services de syndicats de
placement constitués d’instituts financiers étrangers qui y participent
en tant que chefs de file, souscripteurs et/ou vendeurs. C’est au moyen
des marchés internationaux de capitaux, principalement du marché dit
((Euromarché)), qu’ils peuvent placer ces titres dans le monde entier.
L’émission est régulièrement suivie de transactions plus ou moins ac-
tives portant sur ces valeurs. Une grande partie de ces émissions est
admise à une ou plusieurs bourses de valeurs. Les titres sont ou bien
conservés par les investisseurs eux-mêmes, ou bien, dans la plupart
des cas, ils sont confiés à des banques ou des courtiers qui, à leur tour,
les déposent fréquemment auprès d’institutions centrales de compen-
sation ou de dépôt.
Cette activité d’émission qui constitue une part importante de
I’Euromarché (alors même que celui-ci dépasse de loin les frontières
de l’Europe) a continué à se développer, atteignant des volumes tou-
jours plus élevés.
Les personnes préposées au traitement des valeurs mobilières ont une
tâche ardue à résoudre en raison du grand nombre de titres physiques
qui existe. Cela commence par la livraison des titres pour le placement
initial, passe par la liquidation des transactions et se termine par la
conservation et la gestion (encaissement des intérêts et du capital
échus, exercice des options, etc.). Le traitement des titres est d’autant
plus dificile qu’ils présentent des formats qui diffèrent souvent de facon
considérable de ceux en usage dans le pays du dépositaire. La raison
en est que, jusqu’en 1982, il n’existait encore aucun règlement général
quant au format des Eurobonds. Le format n’est soumis à certaines
dispositions que lorsque - et ceci n’est pas du tout une règle générale
- les titres sont cotés en bourse.
Cependant, certaines bourses ne disposent d’aucune réglementation
concernant le format des valeurs mobilières; ou bien, s’il en existe une,
elle est parfois d’une conception si peu precise que, même lorsque les
Eurobonds sont cotés en bourse, il se peut que leur format soit très peu
satisfaisant aux yeux des personnes préposées au traitement des titres.
C’est la raison pour laquelle il est essentiel de disposer d’une .Norme
internationale définissant et fixant pour les Eurobonds les caractéris-
tiques de présentation qui sont de première importance pour leur
traitement, la normalisation de leur format permettant une rationali-
sation considérable du traitement des Eurobonds ainsi qu’une réduction
parallèle des frais.
. . .
III
---------------------- Page: 3 ----------------------
ISO 8109:1990(F)
Depuis quelque temps, diverses possibilités de lecture électronique des
valeurs mobilières ont été envisagées. La présente Norme internatio-
nale en tient compte. II faut néanmoins s’attendre à ce que toute entre-
prise qui acquiert un équipement de lecture électronique des valeurs
mobilières soit désireuse d’utiliser cet équipement non seulement pour
les Eurobonds, mais encore pour d’autres titres. De ce fait, une Norme
internationale distincte (ISO 9144) traite de l’emplacement et de la
structure de la ligne de reconnaissance optique des caractères sur tous
les types de valeurs mobilières.
iv
---------------------- Page: 4 ----------------------
--------- ~-~--
NORME INTERNATIONALE ISO 8109:1990(F)
Banque et services financiers liés aux opérations
bancaires - Valeurs mobilières - Format des Eurobonds
ISO 216:1975, Papiers d’écriture et certaines catégo-
1 Domaine d’application
ries d’imprimés - Formats finis - Séries A et 8.
La présente Norme internationale contient des don-
ISO 1073-2:1976, Jeux alphanumériques de caractè-
nées spécifiques ayant trait au format, c’est-à-dire
res pour Ia reconnaissance optique - Partie 2: Jeu
à la présentation matérielle des Eurobonds: dimen-
de caractères ROC-E? - Formes et cotes de l’image
sion, papier, présentation générale et contenu; elle
imprimée.
décrit ainsi l’aspect que doivent avoir les
Eurobonds, quel que soit l’émetteur et quel que soit
ISO 183 1: 1980, Spécifications d’impression des ca-
le pays dans lequel les < sont émis, ceci
ractères pour reconnaissance optique.
dans la mesure où leur format n’est pas réglementé
par une institution nationale.
ISO 3166:1988, Codes pour la représentation des
La présente Norme internationale s’applique aux noms de pays.
Eurobonds tels qu’ils sont définis à l’article 3. Ce-
pendant, toute loi, règle, réglementation ou condi- ISO 4217:1990, Codes pour la représentation des
tion émise par une bourse de valeurs et qui serait monnaies et types des fonds.
contradictoire aura priorité, qu’elle ait ou non force
de loi. Au cas où lesdits règlements ne s’appli- ISO 6166:1987, Valeurs mobilières - Système inter-
queraient pas spécifiquement, ou encore si leur ob- national de numérotation pour l’identification des
valeurs mobilières (ISIN).
servation avait une portée moindre que celle de la
présente Norme internationale, c’est cette dernière
qui prévaudrait. ISO 9144:- ‘), Valeurs mobilières - Ligne de lecture
optique - Position et structure.
2 Références normatives
3 Définition
Les normes suivantes contiennent des dispositions
qui, par suite de la référence qui en est faite,
Pour les besoins de la présente Norme internatio-
constituent des dispositions valables pour la pré- nale, la définition suivante s’applique.
sente Norme internationale. Au moment de la pu-
blication, les éditions indiquées étaient en vigueur. Eurobonds: Titres de créance imprimés au porteur
Toute norme est sujette à révision et les parties principalement, offerts en tout ou en partie en de-
prenantes des accords fondés sur la présente hors du pays de l’emprunteur ou émis par une or-
Norme internationale sont invitées à rechercher la ganisation supranationale; ils ne sont soumis à
possibilité d’appliquer les éditions les plus récentes aucune réglementation gouvernementale; le
des normes indiquées ci-après. Les membres de la
paiement du capital et des intérêts est exempt
CEI et de I’ISO possèdent le registre des Normes
d’impôt à la source; ils sont placés sur le marché
internationales en vigueur à un moment donné.
international.
1) À publier.
---------------------- Page: 5 ----------------------
ISO 8109:1990(F)
-
Utilisation d’une vignette:
4 Présentation générale et dimensions
Une vignette de la même largeur, mais de deux
4.1 Présentation générale fois la hauteur d’un coupon normal, est attachée
au dernier coupon payable. En échange de la vi-
gnette, on doit pouvoir obtenir une nouvelle
4.1.1 Un titre d’Eurobond comporte les parties sui-
feuille de coupons. Une feuille de coupons peut
vantes:
comporter jusqu’à quatre colonnes de neuf cou-
pons chacune et une cinquième colonne de sept
a) le corps du titre, qui comporte les données prin-
coupons et de la vignette.
cipales de I’Eurobond;
- Échange du titre:
b) la feuille de coupons, s’il en existe, qui contient
les coupons pour le paiement des intérêts.
Les termes et les conditions de l’émission doi-
vent prévoir l’échange du corps du titre, dès que
4.1.2 Le corps du titre et la feuille de coupons for- le dernier coupon a été détaché, contre un nou-
ment un titre complet. La feuille de coupons est à veau corps du titre complété des coupons sui-
placer sur la droite du recto du corps du titre. vants. Sur le titre émis en échange du corps du
titre dont les coupons étaient épuisés, la date
d’échéance des coupons avec lesquels il est
4.2 Corps du titre
émis doit être indiquée clairemem.
4.2.1 Les dimensions du corps du titre doivent
correspondre au format ISO A4 (297 mm x 210 mm)
4.3.6 A l’intérieur de chaque colonne, les coupons
(vertical), conformément à I’ISO 216.
sont placés par ordre chronologique et numérique
de bas en haut de la feuille de coupons, de facon à
ce que la colonne située à l’extrême droite
4.2.2 Une marge de 10 mm doit être prévue autour
contienne les coupons arrivant les premiers à
du recto du corps du titre.
échéance.
4.3 Feuille de coupons
4.3.7 Au cas où la feuille de coupons offrirait da-
vantage de place qu’il n’en faudrait pour placer tous
4.3.1 La feuille de coupons doit permettre I’im-
les coupons, le ou les espaces non requis pour
pression des coupons en colonnes verticales adja-
l’impression de coupons doivent être placés au-
centes, avec un maximum de trois colonnes.
dessous du premier coupon devant arriver à éché-
Chacune de ces colonnes doit mesurer 297 mm x
ance. Ces espaces vides sont alors à détacher avant
105 mm.
l’émission de I’Eurobond ou encore à supprimer ou
à noircir à un degré suffisant pour prévenir toute
4.3.2 La taille de chacun des coupons doit être la
possibilité de falsification ou d’insertion fraudu-
suivante:
leuse.
longueur: 105 mm;
4.3.8 Exemple
hauteur: 33 mm.
Colonne comportant neuf coupons; un total de 20
coupons étant émis:
4.3.3 Une marge vierge de 3 mm doit être prévue
autour du recto de chaque coupon à gauche, en haut
et à droite. Immédiatement au-dessus du bord infé-
rieur du coupon, une zone vierge de 12 mm de
315 mm -
hauteur doit être prévue sur toute la longueur du
20 11
coupon.
19 10
18 9
4.3.4 Une ligne pointillée bien visible doit être im- 8
17
primée verticalement et horizontalement entre les
297 mm 16 7
coupons adjacents et entre le corps du titre et la
6
15
feuille de coupons.
5
14
13 4
4.3.5 Lorsqu’une feuille doit comporter plus de
12 3
27 coupons (par exemple, émissions perpétuelles
ou à long terme), l’une des deux solutions suivantes
est appliquée:
---------------------- Page: 6 ----------------------
BRADBURY WILKINSON (AERO-PRINT) LIMITED
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---------------------- Page: 7 ----------------------
ISO 8109:1990(F)
5.5 Différentes couleurs doivent être utilisées pour
5 Papier et impression
les différentes unités de comptabilisation de valeurs
mobilières dans la même émission et pour diffé-
5.1 II est nécessaire de prendre des mesures vi-
rentes émissions du même émetteur dans la même
sant à faciliter le traitement des titres et à le rendre
année.
plus fiable, de même qu’à prévenir la falsification,
la fraude et la contrefacon. Les mesures énumérées
5.6 Le nom de l’imprimeur doit figurer en petits
ci-dessous représentent un minimum de précau-
caractères d’imprimerie dans la marge inférieure
tions.
du corps du titre et être de la même couleur que le
cadre.
5.1.1 Le papier comporte un filigrane présentant
plusieurs tons, sa taille et sa qualité permettant de
reconnaître sans peine le sujet représenté. La pro-
6 Texte et indications spéciales
duction et la vente du papier sont réglementées.
61 . Remarques générales
5.1.2 Le papier doit avoir un grammage de
100 g/m*, contenir au moins 50 % de chiffon et faire
Les lettres et les signes utilisés pour désigner la
preuve d’une bonne résistance au déchirage et au
monnaie doivent identifier celle-ci sans doute pos-
pliage.
sible. Par conséquent, lorsque la monnaie est dési-
gnée sous son nom entier (par exemple, dollar) ou
5.1.3 Toutes les autres caractéristiques du papier
sous forme de symbole (par exemple, $), le nom ou
sont réglementées par I’ISO 1831.
le symbole de la monnaie devra être précédé du
nom complet du pays qui émet cette monnaie (par
5.2 Sur le recto de la feuille du titre et de chacun exemple, États-Unis) ou de son code de pays
des coupons [à l’intérieur de la marge vierge (voir alpha-2 (par exemple, conformément à
US)
4.2.2 et en 4.3.3 respectivement)], un cadre doit être I’ISO 3166. En ce qui concerne’ les émissions libel-
imprimé soit à partir d’une plaque directement gra- lées en monnaies artificielles ou multiples [par
vée (impression en taille douce), soit par impression exemple, I’ECU (European currency unit)], la dési-
typographique indirecte (procédé offset à sec); dans gnation de la monnaie doit permettre clairement son
chaque cas, les guilloches sont produites mécani- identification. Lorsque des codes de monnaie sont
de l’impression utilisés, ceux-ci sont soumis aux stipulations de
quement et, en outre, dans le cas
typographique indirecte, elles doivent être multico- I’ISO 4217.
lores. Sur la feuille du titre, le cadre doit s’étendre
sur les quatre côtés et sa largeur doit être d’au
6.2 Corps du titre
moins 10 mm et d’au plus 15 mm; le cadre de cha-
que coupon doit s’étendre su
...
NORME
INTERNATIONALE
Deuxième édition
1990-l 2-01
Banque et services financiers liés aux
- Valeurs mobilières -
opérations bancaires
Format des Eurobonds
Banking and related fïnancial services - Securities - Format of
Eurobonds
Numéro de référence
ISO 8 109: 1990(F)
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ISO 8109:1990(F)
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération
mondiale d’organismes nationaux de normalisation (comités membres
de I’ISO). L’élaboration des Normes internationales est en général
confiée aux comités techniques de I’ISO. Chaque comité membre inté-
ressé par une étude a le droit de faire partie du comité technique créé
à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec VIS0 participent également aux tra-
vaux. L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique
internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation électrotech-
nique.
Les projets de Normes internationales adoptés par les comités techni-
ques sont soumis aux comités membres pour vote. Leur publication
comme Normes internationales requiert l’approbation de 75 % au moins
des comités membres votants.
La Norme internationale ISO 8109 a été élaborée par le comité techni-
que ISO/TC 68, Banque et services financiers liés aux opérations ban-
cakes.
Cette deuxième édition annule et remplace la première édition
(ISO 8109:1985), qui a fait l’objet d’une révision technique.
8 ISO 1990
Droits de reproduction réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être repro-
duite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou
mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l’accord écrit de l’éditeur.
Organisation internationale de normalisation
Case Postale 56 * CH-1211 Genève 20 l Suisse
Imprimé en Suisse
ii
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ISO 8109:1990(F)
Introduction
Dans de nombreuses parties du monde, et tout particulièrement depuis
la fin des années soixante, les états, les institutions gouvernementales
et supranationales, ainsi que les entreprises commerciales et autres,
ont lancé des emprunts importants libellés en devises cotées sur les
marchés internationaux, en émettant en dehors de leurs frontières des
obligations, des bons de caisse et autres titres au porteur. À cet effet,
les émetteurs font généralement appel aux services de syndicats de
placement constitués d’instituts financiers étrangers qui y participent
en tant que chefs de file, souscripteurs et/ou vendeurs. C’est au moyen
des marchés internationaux de capitaux, principalement du marché dit
((Euromarché)), qu’ils peuvent placer ces titres dans le monde entier.
L’émission est régulièrement suivie de transactions plus ou moins ac-
tives portant sur ces valeurs. Une grande partie de ces émissions est
admise à une ou plusieurs bourses de valeurs. Les titres sont ou bien
conservés par les investisseurs eux-mêmes, ou bien, dans la plupart
des cas, ils sont confiés à des banques ou des courtiers qui, à leur tour,
les déposent fréquemment auprès d’institutions centrales de compen-
sation ou de dépôt.
Cette activité d’émission qui constitue une part importante de
I’Euromarché (alors même que celui-ci dépasse de loin les frontières
de l’Europe) a continué à se développer, atteignant des volumes tou-
jours plus élevés.
Les personnes préposées au traitement des valeurs mobilières ont une
tâche ardue à résoudre en raison du grand nombre de titres physiques
qui existe. Cela commence par la livraison des titres pour le placement
initial, passe par la liquidation des transactions et se termine par la
conservation et la gestion (encaissement des intérêts et du capital
échus, exercice des options, etc.). Le traitement des titres est d’autant
plus dificile qu’ils présentent des formats qui diffèrent souvent de facon
considérable de ceux en usage dans le pays du dépositaire. La raison
en est que, jusqu’en 1982, il n’existait encore aucun règlement général
quant au format des Eurobonds. Le format n’est soumis à certaines
dispositions que lorsque - et ceci n’est pas du tout une règle générale
- les titres sont cotés en bourse.
Cependant, certaines bourses ne disposent d’aucune réglementation
concernant le format des valeurs mobilières; ou bien, s’il en existe une,
elle est parfois d’une conception si peu precise que, même lorsque les
Eurobonds sont cotés en bourse, il se peut que leur format soit très peu
satisfaisant aux yeux des personnes préposées au traitement des titres.
C’est la raison pour laquelle il est essentiel de disposer d’une .Norme
internationale définissant et fixant pour les Eurobonds les caractéris-
tiques de présentation qui sont de première importance pour leur
traitement, la normalisation de leur format permettant une rationali-
sation considérable du traitement des Eurobonds ainsi qu’une réduction
parallèle des frais.
. . .
III
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ISO 8109:1990(F)
Depuis quelque temps, diverses possibilités de lecture électronique des
valeurs mobilières ont été envisagées. La présente Norme internatio-
nale en tient compte. II faut néanmoins s’attendre à ce que toute entre-
prise qui acquiert un équipement de lecture électronique des valeurs
mobilières soit désireuse d’utiliser cet équipement non seulement pour
les Eurobonds, mais encore pour d’autres titres. De ce fait, une Norme
internationale distincte (ISO 9144) traite de l’emplacement et de la
structure de la ligne de reconnaissance optique des caractères sur tous
les types de valeurs mobilières.
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NORME INTERNATIONALE ISO 8109:1990(F)
Banque et services financiers liés aux opérations
bancaires - Valeurs mobilières - Format des Eurobonds
ISO 216:1975, Papiers d’écriture et certaines catégo-
1 Domaine d’application
ries d’imprimés - Formats finis - Séries A et 8.
La présente Norme internationale contient des don-
ISO 1073-2:1976, Jeux alphanumériques de caractè-
nées spécifiques ayant trait au format, c’est-à-dire
res pour Ia reconnaissance optique - Partie 2: Jeu
à la présentation matérielle des Eurobonds: dimen-
de caractères ROC-E? - Formes et cotes de l’image
sion, papier, présentation générale et contenu; elle
imprimée.
décrit ainsi l’aspect que doivent avoir les
Eurobonds, quel que soit l’émetteur et quel que soit
ISO 183 1: 1980, Spécifications d’impression des ca-
le pays dans lequel les < sont émis, ceci
ractères pour reconnaissance optique.
dans la mesure où leur format n’est pas réglementé
par une institution nationale.
ISO 3166:1988, Codes pour la représentation des
La présente Norme internationale s’applique aux noms de pays.
Eurobonds tels qu’ils sont définis à l’article 3. Ce-
pendant, toute loi, règle, réglementation ou condi- ISO 4217:1990, Codes pour la représentation des
tion émise par une bourse de valeurs et qui serait monnaies et types des fonds.
contradictoire aura priorité, qu’elle ait ou non force
de loi. Au cas où lesdits règlements ne s’appli- ISO 6166:1987, Valeurs mobilières - Système inter-
queraient pas spécifiquement, ou encore si leur ob- national de numérotation pour l’identification des
valeurs mobilières (ISIN).
servation avait une portée moindre que celle de la
présente Norme internationale, c’est cette dernière
qui prévaudrait. ISO 9144:- ‘), Valeurs mobilières - Ligne de lecture
optique - Position et structure.
2 Références normatives
3 Définition
Les normes suivantes contiennent des dispositions
qui, par suite de la référence qui en est faite,
Pour les besoins de la présente Norme internatio-
constituent des dispositions valables pour la pré- nale, la définition suivante s’applique.
sente Norme internationale. Au moment de la pu-
blication, les éditions indiquées étaient en vigueur. Eurobonds: Titres de créance imprimés au porteur
Toute norme est sujette à révision et les parties principalement, offerts en tout ou en partie en de-
prenantes des accords fondés sur la présente hors du pays de l’emprunteur ou émis par une or-
Norme internationale sont invitées à rechercher la ganisation supranationale; ils ne sont soumis à
possibilité d’appliquer les éditions les plus récentes aucune réglementation gouvernementale; le
des normes indiquées ci-après. Les membres de la
paiement du capital et des intérêts est exempt
CEI et de I’ISO possèdent le registre des Normes
d’impôt à la source; ils sont placés sur le marché
internationales en vigueur à un moment donné.
international.
1) À publier.
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ISO 8109:1990(F)
-
Utilisation d’une vignette:
4 Présentation générale et dimensions
Une vignette de la même largeur, mais de deux
4.1 Présentation générale fois la hauteur d’un coupon normal, est attachée
au dernier coupon payable. En échange de la vi-
gnette, on doit pouvoir obtenir une nouvelle
4.1.1 Un titre d’Eurobond comporte les parties sui-
feuille de coupons. Une feuille de coupons peut
vantes:
comporter jusqu’à quatre colonnes de neuf cou-
pons chacune et une cinquième colonne de sept
a) le corps du titre, qui comporte les données prin-
coupons et de la vignette.
cipales de I’Eurobond;
- Échange du titre:
b) la feuille de coupons, s’il en existe, qui contient
les coupons pour le paiement des intérêts.
Les termes et les conditions de l’émission doi-
vent prévoir l’échange du corps du titre, dès que
4.1.2 Le corps du titre et la feuille de coupons for- le dernier coupon a été détaché, contre un nou-
ment un titre complet. La feuille de coupons est à veau corps du titre complété des coupons sui-
placer sur la droite du recto du corps du titre. vants. Sur le titre émis en échange du corps du
titre dont les coupons étaient épuisés, la date
d’échéance des coupons avec lesquels il est
4.2 Corps du titre
émis doit être indiquée clairemem.
4.2.1 Les dimensions du corps du titre doivent
correspondre au format ISO A4 (297 mm x 210 mm)
4.3.6 A l’intérieur de chaque colonne, les coupons
(vertical), conformément à I’ISO 216.
sont placés par ordre chronologique et numérique
de bas en haut de la feuille de coupons, de facon à
ce que la colonne située à l’extrême droite
4.2.2 Une marge de 10 mm doit être prévue autour
contienne les coupons arrivant les premiers à
du recto du corps du titre.
échéance.
4.3 Feuille de coupons
4.3.7 Au cas où la feuille de coupons offrirait da-
vantage de place qu’il n’en faudrait pour placer tous
4.3.1 La feuille de coupons doit permettre I’im-
les coupons, le ou les espaces non requis pour
pression des coupons en colonnes verticales adja-
l’impression de coupons doivent être placés au-
centes, avec un maximum de trois colonnes.
dessous du premier coupon devant arriver à éché-
Chacune de ces colonnes doit mesurer 297 mm x
ance. Ces espaces vides sont alors à détacher avant
105 mm.
l’émission de I’Eurobond ou encore à supprimer ou
à noircir à un degré suffisant pour prévenir toute
4.3.2 La taille de chacun des coupons doit être la
possibilité de falsification ou d’insertion fraudu-
suivante:
leuse.
longueur: 105 mm;
4.3.8 Exemple
hauteur: 33 mm.
Colonne comportant neuf coupons; un total de 20
coupons étant émis:
4.3.3 Une marge vierge de 3 mm doit être prévue
autour du recto de chaque coupon à gauche, en haut
et à droite. Immédiatement au-dessus du bord infé-
rieur du coupon, une zone vierge de 12 mm de
315 mm -
hauteur doit être prévue sur toute la longueur du
20 11
coupon.
19 10
18 9
4.3.4 Une ligne pointillée bien visible doit être im- 8
17
primée verticalement et horizontalement entre les
297 mm 16 7
coupons adjacents et entre le corps du titre et la
6
15
feuille de coupons.
5
14
13 4
4.3.5 Lorsqu’une feuille doit comporter plus de
12 3
27 coupons (par exemple, émissions perpétuelles
ou à long terme), l’une des deux solutions suivantes
est appliquée:
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BRADBURY WILKINSON (AERO-PRINT) LIMITED
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ISO 8109:1990(F)
5.5 Différentes couleurs doivent être utilisées pour
5 Papier et impression
les différentes unités de comptabilisation de valeurs
mobilières dans la même émission et pour diffé-
5.1 II est nécessaire de prendre des mesures vi-
rentes émissions du même émetteur dans la même
sant à faciliter le traitement des titres et à le rendre
année.
plus fiable, de même qu’à prévenir la falsification,
la fraude et la contrefacon. Les mesures énumérées
5.6 Le nom de l’imprimeur doit figurer en petits
ci-dessous représentent un minimum de précau-
caractères d’imprimerie dans la marge inférieure
tions.
du corps du titre et être de la même couleur que le
cadre.
5.1.1 Le papier comporte un filigrane présentant
plusieurs tons, sa taille et sa qualité permettant de
reconnaître sans peine le sujet représenté. La pro-
6 Texte et indications spéciales
duction et la vente du papier sont réglementées.
61 . Remarques générales
5.1.2 Le papier doit avoir un grammage de
100 g/m*, contenir au moins 50 % de chiffon et faire
Les lettres et les signes utilisés pour désigner la
preuve d’une bonne résistance au déchirage et au
monnaie doivent identifier celle-ci sans doute pos-
pliage.
sible. Par conséquent, lorsque la monnaie est dési-
gnée sous son nom entier (par exemple, dollar) ou
5.1.3 Toutes les autres caractéristiques du papier
sous forme de symbole (par exemple, $), le nom ou
sont réglementées par I’ISO 1831.
le symbole de la monnaie devra être précédé du
nom complet du pays qui émet cette monnaie (par
5.2 Sur le recto de la feuille du titre et de chacun exemple, États-Unis) ou de son code de pays
des coupons [à l’intérieur de la marge vierge (voir alpha-2 (par exemple, conformément à
US)
4.2.2 et en 4.3.3 respectivement)], un cadre doit être I’ISO 3166. En ce qui concerne’ les émissions libel-
imprimé soit à partir d’une plaque directement gra- lées en monnaies artificielles ou multiples [par
vée (impression en taille douce), soit par impression exemple, I’ECU (European currency unit)], la dési-
typographique indirecte (procédé offset à sec); dans gnation de la monnaie doit permettre clairement son
chaque cas, les guilloches sont produites mécani- identification. Lorsque des codes de monnaie sont
de l’impression utilisés, ceux-ci sont soumis aux stipulations de
quement et, en outre, dans le cas
typographique indirecte, elles doivent être multico- I’ISO 4217.
lores. Sur la feuille du titre, le cadre doit s’étendre
sur les quatre côtés et sa largeur doit être d’au
6.2 Corps du titre
moins 10 mm et d’au plus 15 mm; le cadre de cha-
que coupon doit s’étendre su
...
Questions, Comments and Discussion
Ask us and Technical Secretary will try to provide an answer. You can facilitate discussion about the standard in here.