ISO/IEC TS 17021-13:2021
(Main)Conformity assessment — Requirements for bodies providing audit and certification of management systems — Part 13: Competence requirements for auditing and certification of compliance management systems
Conformity assessment — Requirements for bodies providing audit and certification of management systems — Part 13: Competence requirements for auditing and certification of compliance management systems
This document specifies the competence requirements for personnel involved in the audit and certification process for compliance management systems (CMS). It complements the existing requirements of ISO/IEC 17021‑1.
Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management — Partie 13: Exigences de compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management de la conformité
Le présent document spécifie les exigences de compétence pour le personnel impliqué dans le processus d’audit et de certification des systèmes de management de la conformité (SMC). Il vient en complément des exigences existantes de l’ISO/IEC 17021-1.
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ISO/IEC CASCO
Date: 2021-12-22
ISO/IEC TS 17021-13:2021(F)
ISO/IEC CASCO/GT 59
Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes procédant à l’audit
et à la certification des systèmes de management — Partie 13: Exigences de
compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management de la
conformité
Conformity assessment — Requirements for bodies providing audit and certification of
management systems — Part 13: Competence requirements for auditing and certification
of compliance management systems
ICS: 03.120.20; 03.100.02; 03.100.01
Type du document : Spécification technique
Sous-type du document :
Stade du document : (60) Publication
Langue du document : F
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ISO/IEC TS 17021-13:2021(F)
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peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique
ou mécanique, y compris la photocopie, l’affichage sur l’internet ou sur un Intranet, sans
autorisation écrite préalable. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à l’ISO à
l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
ISO copyright office
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Tel. + 41 22 749 01 11
copyright@iso.org
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ii © ISO 2021 – Tous droits réservés
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ISO/IEC TS 17021-13:2021(F)
Sommaire Page
Avant-propos . 4
Introduction . 5
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 Exigences de compétence génériques . 1
5 Exigences de compétence pour les équipes d’audit de SMC . 2
5.1 Généralités . 2
5.2 Contexte de l’organisme . 2
5.3 Lois, réglementations et autres exigences . 2
5.4 Risques de conformité et contrôles de la conformité . 2
5.5 Systèmes de management de la conformité (SMC) . 3
6 Exigences de compétence pour les autres personnels . 3
6.1 Généralités . 3
6.2 Contexte de l’organisme . 3
Annexe A (informative) Connaissances pour l’audit et la certification des SMC . 4
Bibliographie . 5
© ISO 2021 – Tous droits réservés iii
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ISO/IEC TS 17021-13:2021(F)
Avant-propos
L’ISOL'ISO (Organisation internationale de normalisation) et l’IEC (Commission électrotechnique Formatted: Adjust space between Latin and Asian text,
Adjust space between Asian text and numbers
internationale) forment le système spécialisé de la normalisation mondiale. Les organismes nationaux
membres de l’ISOl'ISO ou de l’IEC participent au développement de Normes internationales par
l’intermédiairel'intermédiaire des comités techniques créés par l’organisationl'organisation concernée
afin de s’occupers'occuper des domaines particuliers de l’activitél'activité technique. Les comités
techniques de l’ISOl'ISO et de l’IEC collaborent dans des domaines d’intérêtd'intérêt commun.
D’autresD'autres organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison
avec l’ISOl'ISO et l’IEC, participent également aux travaux.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d’approbationd'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent
document a été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC,
Partie 2 (voir www.iso.org/directives www.iso.org/directives ou Formatted: French (Switzerland)
www.iec.ch/members_experts/refdocs).).
Commented [eXtyles1]: The URL
https://www.iec.ch/members_experts/refdocs has been
L’attentionL'attention est appeléeattirée sur le fait que certains des éléments du présent document redirected to http://www.iec.ch/members_experts/refdocs/.
Please verify the URL.
peuvent faire l’objetl'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISOL'ISO et l’IEC
ne sauraient être tenues pour responsables de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti Formatted: French (Switzerland)
de leur existence. Les détails concernant les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres
Formatted: French (Switzerland)
droits analogues identifiés lors de l’élaborationl'élaboration du document sont indiqués dans
Formatted: French (Switzerland)
l’Introductionl'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de brevets reçues par l’ISOl'ISO (voir
www.iso.org/brevetswww.iso.org/brevets) ou dans la liste des déclarations de brevets reçues par
l’IECl'IEC (voir http://patents.iec.chhttps://patents.iec.ch).
Formatted: Underline
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l’ISOl'ISO liés à l’évaluationl'évaluation de la conformité, ou pour toute information au
sujet de l’adhésionl'adhésion de l’ISOl'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: www.iso.org/iso/fr/avant-
propos. Pour l’IEC, voir www.iso.org/iso/avant-propos. Pour l'IEC, voir www.iec.ch/understanding- Commented [eXtyles2]: The URL
https://www.iso.org/iso/foreword.html has been redirected to
standards.
http://www.iso.org/foreword-supplementary-
information.html. Please verify the URL.
Le présent document a été élaboré par le Comitécomité ISO pour l’évaluation de la conformité (CASCO),
Formatted: French (Switzerland)
en collaboration avec le comité technique ISO/TC 309, Gouvernance des organisations.
Une liste de toutes les parties de la série ISO/IEC 17021 se trouve sur les sites webWeb de l’ISO et de Commented [eXtyles3]: The reference is to a withdrawn
standard which has been replaced
l’IECl'IEC.
ISO/IEC 17021-1, Évaluation de la conformité — Exigences
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
pour les organismes procédant à l'audit et à la certification
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
des systèmes de management — Partie 1: Exigences
se trouve à l’adresse www.iso.org/members.html et à l’adresse www.iec.ch/national-committees.
Formatted: Pattern: Clear
Formatted: Pattern: Clear
Formatted: Emphasis
Formatted: French (Switzerland)
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ISO/IEC TS 17021-13:2021(F)
Introduction
Le présent document vient compléter l’ISO/IEC 17021-1. En particulier, il clarifie les exigences relatives Formatted: Pattern: Clear
à la compétence du personnel impliqué dans le processus de certification définies dans l’ISO/IEC 17021-
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1:2015, Annexe A. Les principes directeurs de l’ISO/IEC 17021-1:2015, Article 4, constituent la base des
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exigences du présent document.
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Les organismes de certification ont la responsabilité envers les parties intéressées, notamment leurs Formatted: Pattern: Clear
clients et les clients des organismes dont les systèmes de management sont certifiés, de s’assurer que
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seuls des auditeurs faisant preuve des compétences appropriées sont autorisés à réaliser des audits de
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systèmes de management de la conformité (SMC). L’objectif est que tout le personnel impliqué dans
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l’audit et la certification des SMC possède les compétences génériques décrites dans l’ISO/IEC 17021-1,
ainsi que les compétences spécifiques relatives aux SMC décrites dans le présent document. Les Formatted: Pattern: Clear
organismes de certification auront à identifier les compétences spécifiques de l’équipe d’audit
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nécessaires pour le périmètre de chaque audit de SMC.
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Dans le présent document, les formes verbales suivantes sont utilisées:
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— «doit» indique une exigence;
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— «il convient de/que» indique une recommandation;
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— «peut/il est admis/permis» indique une permission;
— «peut/il est possible» indique une possibilité ou une capacité.
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues dans les Directives ISO/IEC, Partie 2.
© ISO 2021 – Tous droits réservés v
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SPÉCIFICATION TECHNIQUE ISO/IEC TS 17021-13:2021(F)
Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes
procédant à l’audit et à la certification des systèmes de
management — Partie 13: Exigences de compétence pour
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l’audit et la certification des systèmes de management
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de la conformité
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Formatted: French (Switzerland)
Formatted: Adjust space between Latin and Asian text,
Adjust space be
...
SPÉCIFICATION ISO/IEC TS
TECHNIQUE 17021-13
Première édition
2021-12
Évaluation de la conformité —
Exigences pour les organismes
procédant à l’audit et à la certification
des systèmes de management —
Partie 13:
Exigences de compétence pour l’audit
et la certification des systèmes de
management de la conformité
Conformity assessment — Requirements for bodies providing audit
and certification of management systems —
Part 13: Competence requirements for auditing and certification of
compliance management systems
Numéro de référence
ISO/IEC TS 17021-13:2021(F)
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ISO/IEC TS 17021-13:2021(F)
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
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Tous droits réservés. Sauf prescription différente ou nécessité dans le contexte de sa mise en œuvre, aucune partie de cette
publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie, ou la diffusion sur l’internet ou sur un intranet, sans autorisation écrite préalable. Une autorisation peut
être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
ISO copyright office
Case postale 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Genève
Tél.: +41 22 749 01 11
Fax: +41 22 749 09 47
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ISO/IEC TS 17021-13:2021(F)
Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives .1
3 Termes et définitions . 1
4 Exigences de compétence génériques .1
5 Exigences de compétence pour les équipes d’audit de SMC . 2
5.1 Généralités . 2
5.2 Contexte de l’organisme . 2
5.3 Lois, réglementations et autres exigences . 2
5.4 Risques de conformité et contrôles de la conformité . 2
5.5 Systèmes de management de la conformité (SMC) . 3
6 Exigences de compétence pour les autres personnels . 3
6.1 Généralités . 3
6.2 Contexte de l’organisme . 3
Annexe A (informative) Connaissances pour l’audit et la certification des SMC .4
Bibliographie . 5
iii
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ISO/IEC TS 17021-13:2021(F)
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) et l’IEC (Commission électrotechnique
internationale) forment le système spécialisé de la normalisation mondiale. Les organismes
nationaux membres de l'ISO ou de l’IEC participent au développement de Normes internationales
par l'intermédiaire des comités techniques créés par l'organisation concernée afin de s'occuper des
domaines particuliers de l'activité technique. Les comités techniques de l'ISO et de l’IEC collaborent
dans des domaines d'intérêt commun. D'autres organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec l'ISO et l’IEC, participent également aux travaux.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a
été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
www.iso.org/directives ou www.iec.ch/members_experts/refdocs).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet
de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO et l’IEC ne sauraient être tenues pour
responsables de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails
concernant les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés
lors de l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations
de brevets reçues par l'ISO (voir www.iso.org/brevets) ou dans la liste des déclarations de brevets
reçues par l'IEC (voir https://patents.iec.ch).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de
l'adhésion de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les
obstacles techniques au commerce (OTC), voir www.iso.org/iso/avant-propos. Pour l'IEC, voir
www.iec.ch/understanding-standards.
Le présent document a été élaboré par le comité ISO pour l’évaluation de la conformité (CASCO),
en collaboration avec le comité technique ISO/TC 309, Gouvernance des organisations.
Une liste de toutes les parties de la série ISO/IEC 17021 se trouve sur les sites Web de l’ISO et de l'IEC.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www.iso.org/members.html et www.iec.ch/national-committees.
iv
© ISO/IEC 2021 – Tous droits réservés
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ISO/IEC TS 17021-13:2021(F)
Introduction
Le présent document vient compléter l’ISO/IEC 17021-1. En particulier, il clarifie les exigences
relatives à la compétence du personnel impliqué dans le processus de certification définies dans
l’ISO/IEC 17021-1:2015, Annexe A. Les principes directeurs de l’ISO/IEC 17021-1:2015, Article 4,
constituent la base des exigences du présent document.
Les organismes de certification ont la responsabilité envers les parties intéressées, notamment leurs
clients et les clients des organismes dont les systèmes de management sont certifiés, de s’assurer que
seuls des auditeurs faisant preuve des compétences appropriées sont autorisés à réaliser des audits de
systèmes de management de la conformité (SMC). L’objectif est que tout le personnel impliqué dans l’audit
et la certification des SMC possède les compétences génériques décrites dans l’ISO/IEC 17021-1, ainsi
que les compétences spécifiques relatives aux SMC décrites dans le présent document. Les organismes
de certification auront à identifier les compétences spécifiques de l’équipe d’audit nécessaires pour le
périmètre de chaque audit de SMC.
Dans le présent document, les formes verbales suivantes sont utilisées:
— «doit» indique une exigence;
— «il convient de/que» indique une recommandation;
— «peut/il est admis/permis» indique une permission;
— «peut/il est po
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